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Complétez le document ci-dessous pour établir votre demande d'autorisation de coupe de bois:
Demande-d'autorisation-administrative de coupe de bois ()
Ce document concerne le propriétaire forestier qui souhaite réaliser une coupe ou un abattage dans sa forêt alors qu'elle est sous le Régime Spécial d'Autorisation Administrative. PLUS D'INFOS AU 03 20 22 76 09 OU À SERVICE URBANISME
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Du
- En périmètre de protection de captage, une coupe rase peut provoquer une pollution de l'eau potable. La réglementation fixe un cadre pour les coupes dans un objectif national de gestion durable des forêts. Afin de respecter une gestion durable et le renouvellement des forêts ou de s'assurer de la prise en compte d'enjeux environnementaux, les coupes d'arbres en forêts peuvent être soumises à une autorisation ou déclaration préalable. Avant de réaliser une coupe qui n'est pas prévue dans un document de gestion agréé, la Direction Départementale des Territoires de l'Isère peut vous renseigner sur les démarches à effectuer. Les cas où une coupe est soumise à autorisation ou déclaration: Cas de la coupe
Détail
Formalité
Texte de référence
Régime
d'Autorisation
Administrative (RAA)
dans une propriété de plus de 25 ha, ne disposant pas d'un Plan Simple de Gestion (PSG). Une demande d'autorisation doit être déposée 4 mois avant la coupe. Demande d'autorisation à la DDT
Cerfa n°12530*03
Article L312-9
du Code Forestier
dans un site Natura 2000, une évaluation des incidences doit être jointe à la demande
Évaluation des incidences Natura 2000
>
Article R414-19
du Code de l'Environnement
Coupes
extraordinaires à PSG
Votre forêt dispose d'un PSG.
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Wooden Crosses
Ce document se parcourt à partir de votre projet de coupe: en fonction de la situation de la forêt, de sa surface, de votre projet, indique les différentes règles à appliquer ainsi que les formalités à remplir.
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois La
Déclaration préalable à la mairie
CERFA 13404*06 (rubrique 4.
Dans l'affirmative, veuillez préciser la surface
concernée par les travaux et la date prévisionnelle de leur exécution:
Nature des travaux
Surface concernée par les travaux
Repeuplement:
c Oui
c Non
Semis:
Plantation:
Dégagement:
Equipement:
Date prévisionnelle d'exécution des travaux
Autres travaux (veuillez préciser): ________________________________________________________________________________
Page 2 / 3
MENTIONS LÉGALES
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit
un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l'organisme qui traite votre demande. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DEMANDE
Pièces à joindre à votre demande
Un extrait du plan cadastral délimitant la coupe
Un plan du massif forestier (extrait carte IGN 1/25000 par exemple) où la coupe est envisagée
ENGAGEMENTS ET SIGNATURE
Je soussigné: _________________________________________________________________________________________,
(nom et prénom du demandeur)
c
agissant pour mon compte personnel.
Déchetterie de Saint-pierre-montlimart (49)
Accueil > Pays de la Loire > Maine-et-Loire > Montrevault-sur-Èvre
Horaires
Lundi prochain: Jour férié (Lundi de Pentecôte), déchetterie susceptible d'être fermée Lundi 10h - 12h 14h - 17h30 Samedi 9h - 12h 14h - 17h30 Signaler une erreur Indiquez ci-dessous les horaires complets de Déchetterie de Saint-pierre-montlimart pour demander une modification. Vous pouvez mentionner plusieurs horaires et périodes (confinement, vacances, etc, précisez les dates le cas échéant) Ouvert les jours fériés?
Horaire Déchetterie Saint Pierre Montlimart Et
Coordonnées
Beduneau Yves
16 place St Pierre
49110 Saint pierre montlimart
Activité: Pressings
Tel:
Les informations de Beduneau Yves
dans la ville de Saint pierre montlimart
n'ont pas encore été complétés **. Si vous connaissez
les heures d'ouverture et de fermeture du lieu:
Modifier les heures d'ouverture
Supprimer (je suis le propriétaire)
Horaires **
Lundi
9h00 - 12h30 et 14h00-18h00
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
09h00 – 12h30 et 14h00 - 18h00
Précision
Renseignés par un internaute
** Ceci est un site collaboratif. Nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude des informations remplies par les internautes.
Horaire Déchetterie Saint Pierre Montlimart Le
Accueil > Pays de la Loire > Maine-et-Loire
recense les déchetteries montrebelliennes. Consultez l'adresse, les horaires et les jours d'ouverture de chaque déchetterie à Montrevault-sur-Èvre. Déchetterie Saint-pierre-montlimart - Ma-dechetterie.com. Montrevault-sur-Èvre englobe les villes de Montrevault, Le Puiset-Doré, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, La Salle-et-Chapelle-Aubry, La Boissière-sur-Èvre, Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Chaudron-en-Mauges et Saint-Quentin-en-Mauges. 2 déchetteries référencées
Déchetteries dans les communes proches
Beaupréau-en-Mauges
Horaire Déchetterie Saint Pierre Montlimart Sur
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Siret:, Nombre d'employé:
Le 118 418, c'est aussi un service d'annuaire universel avec une garantie de mise à jour régulière des données.
Annuaire des déchetteries de France
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Coordonnées de la déchetterie:
Avec la montée de la consommation moyenne des français, il est aujourd'hui essentielle de ne pas tout jeter dans les poubelles classiques. On pourrait penser que cela est anodin mais un sac en plastique met plusieurs centaines d'année pour se décomposer entièrement et rien qu'un mouchoir en papier mets plus de 2 ans pour se détériorer dans la nature. Du coup, imaginez le temps que mettra votre ancienne machine à laver ou votre ancien canapé à se décomposer? Afin de remédier à ce problème, la ville de SAINT-PIERRE-MONTLIMART a mis en place un service d'enlèvement des encombrants ainsi qu'une déchetterie. Horaire déchetterie saint pierre montlimart le. Pour ce faire, il suffit de contacter par téléphone les encombrants et de, soit prendre rendez-vous pour un enlèvement d'encombrants à domicile, soit appeler le centre des encombrants SAINT-PIERRE-MONTLIMART pour connaître leurs heures d'ouvertures ainsi que les déchets qu'ils acceptent. Si vous avez un véhicule et du temps, il sera surement plus rapide de vous rendre directement à la déchetterie de $VILLE.