Télécharger le formulaire de demande d'un titre et la liste des pièces correspondant à votre statut en cliquant ici. – les dossiers de première demande d'un titre de séjour et le dossier de demande de renouvellement d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (il s'agit d'un premier passage en préfecture) devront être déposés en préfecture après avoir pris un rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien suivant: Prise de rendez-vous en ligne pour une première demande de titre de séjour. Pour récupérer votre titre de séjour ou votre titre de voyage ou le DCEM de votre enfant, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en cliquant ici. Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter seul(e) (ou accompagné(e) de votre enfant pour le retrait du DCEM et être muni(e) de votre passeport, de votre récépissé, de votre ancien titre de séjour (le cas échéant, sauf pour les premières demandes et les duplicatas), de votre timbre fiscal électronique (dont le montant est indiqué sur le sms ou le courrier), d`un masque de protection (obligatoire pour pouvoir entrer dans la préfecture) et de votre propre stylo de couleur noire.
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Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 ( modifiée par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020) et à une mesure votée par le Parlement, la durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois (à compter de la date d'expiration du document). Les titulaires de ces documents conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice de leurs droits sociaux. Ils n'auront aucune démarche à accomplir avant l'automne. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants:
les visas de long séjour de type "D";
les titres de séjour, qu'elle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers;
les autorisations provisoires de séjour;
les récépissés de demande de titre de séjour. Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation:
attestation_prolongation_sejour – format: PDF – 0, 06 Mb
Les services d'accueil des ressortissants étrangers convoquent actuellement ceux qui bénéficiaient d'un rendez-vous non honoré entre le 16 mars et le 12 juin 2020 en raison de la fermeture des guichets et qui ont été invités par mél à envoyer leur dossier de demande de titre de séjour par voie postale.
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Les conditions Pour faire un référé mesures utiles, vous devez démontrer que trois conditions sont réunies (article L521-3 du Code de Justice Administrative): D'abord, démontrer qu'il y a urgence à prendre prises par le juge. Par exemple, il y a urgence licenciement, perte travail, suspension allocations chômages. De plus, la mesure que vous demandez doit s'avérer nécessaire. Par exemple, si vous n'arrivez pas à accéder en ligne aux plages horaires de prise de rendez-vous en préfecture afin de déposer votre dossier de demande de titre de séjour. Enfin, la mesure que vous demandez ne doit pas aller à l'encontre d'une décision administrative existante. En d'autres termes, l'administration (service de l'État, commune, établissement public) ne doit pas avoir pris de décision sur l'affaire en question. Si c'est le cas, il faudra faire un référé suspension pour demander la suspension de l'application de la décision. Par ailleurs, s'ajoute à ces trois conditions spécifiques, la condition commune à tous les référés, (article L511-1 du Code de Justice Administrative) à savoir le caractère provisoire de la décision du juge.
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
SOMMAIRE
1. Prolongation des visas de court-séjour de type "C"
2. La prolongation de la durée de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020
3. Les rendez-vous non honorés entre le 16 mars et le 12 juin 2020
4. Les titres de séjour expirés avant le 16 mars 2020 ou depuis le 15 juin 2020
5. La remise des titres de séjour, des titres de voyage et des DCEM
6. Le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour
7. Nous contacter
————————————————————————————————————————–
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement s'est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire. Aller sur le site de la préfecture des Alpes Maritimes
En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d'origine, il est possible de demander une prolongation de son visa touristique de type "C" auprès de la préfecture en déposant exclusivement votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant:
Demande de prolongation de visa de court séjour, cliquez ici.
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Le formulaire est disponible en partie 3 - les demandes en qualité de victime de la traite des êtres humains sont à envoyer à l'adresse suivante: Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Le formulaire est disponible dans la section correspondante sur le site internet - les demandes de régularisation si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français, cliquez sur le lien suivant: Si vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour (pour les personnes en situation irrégulière), cliquez ici. Les demandes complètes seront enregistrées et vous serez convoqué(e) en préfecture pour finaliser votre demande: signature de votre demande de titre, enregistrement de vos empreintes digitales et remise de votre récépissé. Les demandes incomplètes seront renvoyées. La ou les pièce(s) manquante(s) sera(ont) précisée(s). Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier. Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut.
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Autrement vous pouvez tout simplement bien le mentionner. Vous pouvez aussi consulter directement le site officiel de la préfecture en cliquant ici pour avoir plus d'informations et plus de précisions pour la demande traité par chaque service.
A l'horizon 2022, toutes les démarches du séjour des étrangers en France doivent être dématérialisées.
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Directeur général
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000 euros 210, chemin des Valladets ZI des Jalassières 13510 Eguilles 792 043 838 RCS Aix-en-Provence Suivant résolutions du 23 mai 2017, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Stephen SCHOTTE de son mandat de président, à compter du 23 mai 2017 et de la nomination d'un nouveau président, Madame Stéphanie JACUMIN. L'assemblée générale a également pris acte de la démission de Madame Stéphanie JACUMIN de son mandat de directeur général, à compter du 23 mai 2017. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en Provence.
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