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Déchetterie Yffiniac Horaires Des Lignes
Annuaire Mairie / Bretagne / Côtes-d'Armor / Saint-Brieuc Armor Agglomération / Yffiniac / Déchèterie Annuaire Mairie / Déchèteries / Déchèteries des Côtes-d'Armor / Déchèterie d'Yffiniac Vous avez besoin de déposer vos encombrants, vos déchets verts et tous déchets recyclables ou non-recyclabes? Voici la seule déchèterie à Yffiniac disponible sur la commune. Informations Déchèterie Coordonnées Adresse: La Haute Lande
22120 YFFINIAC Informations et renseignements: 0890 030 001 Horaires d'ouverture Lundi Mardi Mercredi Vendredi: 13h30 à 17h30 Samedi: 9h à 12h et 13h30 à 17h30 Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie.
Déchetterie Yffiniac Horaires D'ouverture
Malheureusement, Les agents d'accueil ne vous aideront pas au déchargement de vos déchets, ils sont présents pour vous donner les consignes ainsi que vous aiguiller vers les bons quais. Comment récupérer en déchetterie? Il n'est pas possible de récupérer dans la déchetterie d'Yffiniac sous peine de poursuite. Déchetterie yffiniac horaires. Il est très dangereux pour l'utilisateur d'essayer de récupérer des déchets dans les bennes de tri. Les usagers ne peuvent pas descendre de leurs véhicules sauf au moment de décharger leurs déchets dans les bennes. Comment trier mes déchets? Avant votre départ pour la déchetterie, nous vous conseillons de trier vos différents déchets directement dans votre véhicule, ainsi vous optimisez votre passage en déchèterie et vous gagnez du temps à déposer dans les bonnes bennes vos déchets et encombrants. Les habitants des communes ci-dessous sont autorisés à utiliser la déchèterie Binic-Étables-sur-Mer Le Bodéo Le Fœil La Harmoye Hillion Lanfains Langueux Lantic Le Leslay La Méaugon Plaine-Haute Plaintel Plédran Plérin Plœuc-L'Hermitage Ploufragan Plourhan Pordic Quintin Saint-Bihy Saint-Brandan Saint-Brieuc Saint-Carreuc Saint-Donan Saint-Gildas Saint-Julien Saint-Quay-Portrieux Trégueux Trémuson Tréveneuc Le Vieux-Bourg Yffiniac Les autres déchetteries accessibles aux Yffiniacais Déchetterie de Ploufragan Déchetterie de Saint-Brieuc Déchetterie de Plerin Déchetterie du Foeil
Déchetterie Yffiniac Horaires Des Bus
déchets dangereux
electro ménager
extincteurs
meubles
verre
déchets verts
hifi/tv
déchets médicaux
métaux
divers
huiles
déchets de peinture
papiers
pneus
bois
Déchets refusés
Type de déchet
Danger
Niveau de danger
- déchets banals
- déchets dangereux
- déchets inertes
Horaires d'ouverture
Fermée ce jour
Decheterie fermée le dimanche
Samedi
9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Déchetterie Yffiniac Horaires
Cartons: Oui Cartons fins ou épais de petite ou grande taille (exemple: carton de protection utilisé lors de livraison, carton d'emballage poduit... ). Merci de ne pas laisser d'autres choses que du carton à l'intérieur et correctement plier le carton. Pneumatiques hors d'usage: Oui Les pneumatiques hors d'usage présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie ou encore de dépôt sauvage. Emballages en matières plastiques: N. Déchetterie d'Hillion, les horaires d'ouverture. Flacon, bouteille, pots... tout les déchets plastiques ayant servi à emballer ou contenir un produit non toxique (bouteille d'eau, de lait, barquette de beurre... ) Déchets de bois: Oui Il en existe 3 catégories: les déchets de bois non adjuvantés (copaux, poussières... obtenus lors de la transformation primaire du bois), ceux peu adjuvantés (traités par des produits peu dangereux ou avec peu d'adjuvants: poutres, caisses, palettes), ceux fortement adjuvantés (très imprégnés ou souillés: meubles, copeaux ayant absorbé des produits dangereux). Déchets textiles: N.
Les déchets acceptés par la déchetterie Retrouvez ci-dessous les types d'objets qu'accepte ce centre. Gardez bien en tête que cette liste peut évoluer avec le temps, il est possible que certains objets ne soient plus acceptés par cette déchetterie ou à l'inverse qui soient désormais acceptés alors qu'auparavant ce n'était pas le cas. Si vous souhaitez nous informer d'une modification afin de tenir ces informations à jour, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de notre page pour modifier une fiche déchetterie, nous ferons la modification rapidement. Modifier une fiche déchetterie Huiles usées: N. Déchetterie d'Yffiniac à Yffiniac. C. Les huiles usées (huiles de friture, reste d'assaisonnement... ) ne doivent pas être jetées dans les canalisations. Dans l'eau, l'huile peut figer et boucher les tuyaux, les huiles usagées doivent donc être apportées en déchetterie pour être traitées. Depuis 2006, les bouteilles en plastique ayant contenu de l'huile peuvent être jetées avec les déchets ménagers. Médicaments non utilisés: Oui Les médicaments non utilisés (MNU) doivent normalement être apporté en pharmacie.
En France, les pharmaciens doivent collecter les MNU. Ne sont pas considérés comme MNU: seringues et aiguilles usagées, médicaments vétérinaires, thermomètres à mercure, conditionnements vides, lunettes, prothèses, produits cosmétiques et de parapharmacie, radiographies... Déchets de peintures, vernis, encres et colles: Oui Pot de peinture, de vernis, tube et pot de colle, contenant d'encre... Déchetterie yffiniac horaires d'ouverture. Bouteilles de gaz et extincteurs: Oui Les bouteilles de gaz, si elles ne sont pas consignées, doivent impérativement être recyclées. Les extincteurs sont des déchets diffus spécifiques (DDS). Ils doivent être collectés et recyclés dans le respect de la réglementation. Certains magasins de bricolage proposent la reprise d'un extincteur usagé pour l'achat d'un neuf. Emballages en verre: Oui Les emballages en verre ne doivent pas être déposés dans les bacs à couvercle jaune mais dans des bornes de récupération du verre ou dans les bacs individuels à couvercle vert (toutes les communes de France n'ont pas encore mis en place ce système).
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 950
Entrée en vigueur 2017-05-11
L'appel contre une décision gracieuse est formé, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur.
Article 950 Du Code De Procédure Civile Ivile Pdf
Article 950
Modifié Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. Chapitre II : La procédure en matière gracieuse. (Articles 950 à 953) - Légifrance. 68
L'appel contre une décision gracieuse est formé, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. 2012 - 1 version
Version en vigueur du 6 mai 2012 au 11 mai 2017
Modifié Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 21
CITÉ DANS
Cour d'appel de Lyon, 11 février 2021, n° 20/07442
11 février 2021
Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2020, n° 20/01555
17 décembre 2020
Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2020, n° 19/05123
15 décembre 2020
Cour d'appel de Pau, 15 décembre 2020, n° 20/01599
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[... ]
Article 950 Du Code De Procédure Civile Vile Ivoirien
Le Code de commerce regroupe les lois relatives au droit de commerce français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de commerce ci-dessous:
Article L950-7
Entrée en vigueur 2014-05-17
Les articles faisant référence à l'Union européenne sont applicables dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 203 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les références à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas applicables. Code de procédure civile - Art. 901 (Décr. no 2009-1524 du 9 déc. 2009, art. 2, en vigueur le 1er janv. 2011) | Dalloz. Code de commerce
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Dernière vérification de mise à jour le: 30/05/2022
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Article 950 Du Code De Procédure Civile Vile Suisse
Autour de l'article (339) Commentaires 7 Décisions 332 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Article 950 du code de procédure civile vile suisse. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
Entrée en vigueur le 11 mai 2017 L'appel contre une décision gracieuse est formé, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. Entrée en vigueur le 11 mai 2017 6 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Citée par:
Article L950-1-1