Cette visite ne valait pas visite de reprise (Cass. 4 février 2009, n°07-44498). L'arrêt rendu le 8 février 2017 (Cass. 2017: n°15-27492) confirme cette jurisprudence. En l'espèce, une salariée embauchée au poste de femme de ménage, a été placée en arrêt de travail pour maladie. A l'issue d'un unique examen médical, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale en demande d'indemnités à l'encontre de son employeur. Selon la salariée, la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande. RDV médecine du travail à l'initiative du salarié - Forum Embauche, Contrat de Travail. Elle prétendait que le salarié n'est tenu d'aucune obligation d'information préalable à la visite. Mais la Cour de cassation ne partage pas son avis. Elle indique que la salariée s'était contentée d'adresser un courrier recommandé à l'employeur le jour même de l'examen en l'informant seulement du rendez-vous pris auprès du médecin du travail et en joignant une prorogation d'arrêt de travail.
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Dans un premier temps, vous devez mettre à jour la liste de vos salariés en enregistrant ce nouveau salarié. Pour cela accédez à la rubrique MES SALARIÉS de votre espace adhérent et suivez les indications du Mode Emploi Espace Adhérent. Il est important de renseigner les déterminants des risques auxquels sont exposés ce salarié pour que le secrétariat de votre médecin du travail puisse planifier le rendez-vous. Ensuite, accédez à la rubrique MES RENDEZ-VOUS de votre espace adhérent, remplissez le formulaire de demande de rendez-vous en précisant le motif puis envoyez-le en cliquant sur la coche verte. Pour un salarié connu de notre service
Si vous rencontrez un problème concernant la santé d'un de vos salariés (par exemple en cas de suspicion d'addictions ou de reprise après un arrêt maladie de 30 jours…), vous pouvez demander une visite pour ce salarié auprès de votre médecin du travail. Rendez vous medicine du travail à la demande du salarié de. Accédez à la rubrique MES RENDEZ-VOUS de votre espace adhérent, remplissez le formulaire de demande de rendez-vous en précisant le motif puis envoyez-le en cliquant sur la coche verte.
Elle se situe après la visite de pré-reprise (qui est, quant à elle, facultative). L'examen de reprise est très encadré. Rendez vous medicine du travail à la demande du salarié de la. En effet, il ne peut être fait que dans des cas très précis. Ainsi, l'article R4624-22 précise que "le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail: 1° Après un congé de maternité; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel'". Cette visite doit se dérouler dans les 8 jours suivants la reprise du travail (R4624-23) et doit être à l'initiative de l'employeur. Toutefois, le salarié qui souhaite reprendre son travail peut demander à ce que cette visite soit effectuée à son initiative, à condition de prévenir l'employeur sous peine d'irrecevabilité de l'attestation médicale fournie par le médecin du travail. Mise en situation: Michel est tombé gravement malade en novembre 2015 et peut reprendre son travail à partir de mars 2016.
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