La Cour d'appel de Mons connaît de l'appel des jugements rendus par:
- le tribunal de première instance du Hainaut (qui regroupe les anciens tribunaux de première instance de Charleroi, Mons et Tournai, devenus des divisions de ce tribunal);
- le tribunal de l'entreprise du Hainaut ( qui regroupe les anciens tribunaux de commerce de Charleroi, Mons et Tournai). Le cadre de la cour est de 30 magistrats. Suite aux mesure d'économies, celui-ci a été réduit de fait à 27 magistrats. Le greffe civil est situé au premier étage de l'aile "ouest" réservée à la cour d'appel, du côté gauche en entrant dans la salle des pas perdus. Le greffe correctionnel est situé au premier étage de l'aile "est" réservée à la cour d'appel, du côté droit en accédant à la salle des pas perdus. Cour d'appel de Mons - Accueil
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Cour d'appel de Mons - Greffe civil
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Cour d'appel de Mons- Greffe correctionnel
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Ces documents doivent être datés de moins de deux mois et concernent l'ensemble du ménage. Rue des droits de l homme 1 7000 mons belgium. Lieu et horaires des permanences pour obtenir un avocat pro deo: Si vous faites choix d'un avocat, vous devez alors vous rendre directement auprès de celui-ci avec les documents mentionnés ci-dessus Vous ne connaissez pas d'avocat? Les permanences du Bureau d'Aide Juridique se tiennent SANS RENDEZ-VOUS le lundi, mardi et jeudi de 13 h à 14 h au rez-de-chaussée des Cours de Justice de Mons, rue des Droits de l'Homme n° 1 à 7000 Mons (max 10 personnes par permanence). Pour toute information complémentaire, vous pouvez téléphoner au 065/379 704 tous les jours ouvrables de 9h à 13h ou nous écrire à l'adresse Si vous êtes dans l'impossibilité totale de vous déplacer, vous pouvez également faire une demande d'aide juridique par écrit à l'attention du Bureau d'Aide Juridique, Cours de Justice, rue des Droits de l'Homme n°1 à 7000 Mons.
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Ce recours élargi aux envois électroniques permet de minimiser les déplacements et contacts physiques de tout un chacun pendant la pandémie. Actuellement, le greffe n'est plus physiquement accessible. Il est, cependant, toujours possible d'effectuer un dépôt au greffe dans un casier placé à cet effet dans le couloir du greffe. Les documents déposés sont relevés chaque jour. Un accusé de réception sera envoyé par courrier. Le greffe reste aussi joignable par téléphone ( 065/37. Rue des droits de l homme 1 7000 mons 7. 92. 30), fax ( 065/37. 03) ou e-mail (). Quelles sont les différentes possibilités qu'offre e-deposit? Dépôt d'une requête d'appel:
A dater du 25 mars 2020, vous pouvez valablement déposer une requête d'appel via le système e-deposit (citoyen) ou DPA (avocats). Afin de réaliser ce dépôt, vous devez vous rendre sur le site Web du système e-deposit via ce lien:
Pour pouvoir accéder aux services de e-deposit, vous devez vous munir de votre carte d'identité et d'une version au format « » du document que vous souhaitez déposer.
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Il est formé de deux niveaux de deux travées. Le bâtiment de gauche est, quant à lui, composé de deux niveaux de trois travées, séparées par une moulure en encorbellement. Les allèges des baies du premier étage sont ornées de panneaux quadrangulaires de pierre en ressaut. Les corniches sont supportées par des corbeaux. Lire la suite de Maison, rue de la Couronne, 5
Maison, rue de la Couronne, 4-6
Rue de la Couronne, 4-6 7000 Mons
Classée comme monument et la rue de la Couronne comme site le 28 juillet 1989
Cette habitation date du début du XVIIIe siècle et a été modifiée au fil du temps (fenêtre murée, corbeaux dissimulés, etc. Je souhaite bénéficier de l'aide juridique (pro deo) - BARREAU DE MONS. ) avant de prendre son aspect actuel. De briques et pierre, elle est composée de deux niveaux de quatre travées, séparés par une moulure en encorbellement. Le rez-de-chaussée comme l'étage sont de type tournaisien (encadrement des baies caractérisé par l'alternance des matériaux). Les allèges des baies sont ornées de panneaux rectangulaires de pierre en relief. La corniche est supportée par des corbeaux que surmonte une toiture percée d'une lucarne.
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Après avoir prêté serment, elle s'est inscrite au tableau de l'ordre des avocats du Barreau de Mons afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elle s'engage à vous fournir une intervention efficace, mais surtout un service de qualité pour la défense de vos intérêts, vos droits et votre liberté. Aujourd'hui avocat à Mons, Maître Valentine Crombé reste à votre entière disposition pour vous représenter et vous aider à dénouer les litiges rencontrés. Rue des Droits de l'Homme 1, Mons - Estimation et information sur Realo. Dans l'exercice de ses missions Maître Valentine Crombé, avocat à Mons, s'est donné comme rôle de vous informer, en toute honnêteté, sur les enjeux réels de votre démarche et les honoraires de son cabinet, mais aussi de vous conseiller sur la stratégie judiciaire à entreprendre en fonction de la nature et de la gravité de votre affaire. Elle reste à vos côtés pour vous assister, non seulement pour les démarches administratives à réaliser, mais également pour les phases de négociation. Elle promet de défendre vos intérêts avec compétence et réactivité.
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