Sénégal
11, 99 €
Description de l'éditeur
Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. GENRE
Professionnel et technique
SORTIE
2012
1 janvier
LANGUE
FR
Français
LONGUEUR
298
Pages
ÉDITIONS
NENA
TAILLE
1, 6
Mo
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Code De Procédure Civile Du Senegal.Location
NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation
Name:
Loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale (tel que modifié). Country:
Senegal
Subject(s):
Criminal and penal law
Type of legislation:
Law, Act
Adopted on:
1965-07-21
Entry into force:
ISN:
SEN-1965-L-70693
Link:
Bibliography:
Code de procédure pénale du Sénégal annoté, 2005, Doudou Ndoye, Editions juridiques africaines, Dakar, Sénégal, pp. 15-328
Amending text(s):
2016-11-08 (SEN-2016-L-103796) Loi n° 2016-30 du 8 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procèdure pénale. 2008-09-23 (SEN-2008-L-85274) Loi n° 2008-50 du 23 septembre 2008 modifiant le Code de Procédure pénale. 2008-07-25 (SEN-2008-L-85295) Loi n° 2008-23 du 25 juillet 2008 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure pénale. 2007-02-12 (SEN-2007-L-85316) Loi n° 2007-04 du 12 février 2007 modifiant le Code de procédure pénale relatif à la lutte contre les actes de terrorisme.
Code De Procédure Civile Du Sénégal Quebec
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code civil du senegal
Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Les notices étrangères peuvent être traduites avec des logiciels spécialisés. PDF, Portable Document Format inventé par Adobe. Le 02 Juillet 2014 27 pages
Sénégalais JaFBase
Sénégalais. SOMMAIRE:::::: CHAPITRE 1 - DU Sénégał. Article 25. Procédure de déclaration de décès. (Loi n° 89-01 du 17 janvier. 1989). La requête est - -
Avis
LUCAS Date d'inscription: 18/03/2016
Le 23-09-2018
Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci beaucoup
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Le 17 Novembre 2014 109 pages
Code de la famille Démarches administratives du Sénégal
des époux à l'égard des enfants.. 28. CODE DE LA FAMILLE SECTION I - APPLICATION DU CODE ET CONFLITS DE LOIS DANS LE. TEMPS.
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j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 102 pages la semaine prochaine. LOUNA Date d'inscription: 9/03/2018
Le 09-07-2018
Bonjour Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 09 Octobre 2016 354 pages
Telecharger Code civil France Gratuitement au format PDF
p. 2 Code civil Table des matières Table des matières Code civilVersion consolidée du code au 19 août 2015. Titre préliminaire: De la publication, des effets et
SACHA Date d'inscription: 17/08/2017
Le 28-08-2018
Bonjour à tous Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci d'avance
MAHÉ Date d'inscription: 19/07/2019
Le 21-09-2018
Bonjour La lecture est une amitié. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? LUDOVIC Date d'inscription: 17/01/2017
Le 02-10-2018
Salut j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 354 pages la semaine prochaine.
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