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Après un temps de battement (voir sa biographie), c'est l'heure de gloire avec la nomination au poste de ministre de l'Economie dans le gouvernement d'Edouard Philippe. Le bilan du premier mandat de Bruno Le Maire en tant que ministre de l'Economie
Quel bilan pour ce ministre reconduit? Lorsque Jean Castex est devenu Premier ministre en 2019, Bruno Le Maire bénéficie d'un allongement de poste et réceptionne le dossier "relance de la croissance". Et pour cause, les crises sont bien là. Pour "déminer le terrain" de la crise des gilets jaunes, il a fallu mettre en place une rallonge budgétaire d'environ 10 milliards d'euros. Maison de l'économie - Ville d Evron. Pour faire face à la pandémie dont les ravages se sont fait ressentir dans tous les secteurs, il a fallu accélérer le fonds de solidarité, creuser la dette et accorder des prêts. Sur le plan international, il a fallu assurer les tractations avec l'Union européenne, notamment en s'investissant dans l'élaboration du plan de relance européen et résoudre l'épineuse question des licences de pêche post-Brexit.
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Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnés à l'article R. 222-16-6 du code de l'éducation sont assimilés aux directeurs régionaux au sens du présent décret. Les directeurs des directions mentionnées au titre II du même décret sont assimilés aux directeurs départementaux au sens du présent décret. Publications de Maître André ICARD - Avocat au barreau de Paris. En région Ile-de-France, les emplois d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et d'adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, sont assimilés aux emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales au sens du présent décret. En Ile-de-France, les emplois de directeur adjoint d'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont assimilés aux emplois de directeur régional adjoint au sens du présent décret. III. - Le classement de ces emplois est déterminé en fonction du niveau de responsabilités correspondant à chaque emploi.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 Portant
I. - Les emplois régis par le présent chapitre sont répartis en cinq groupes. Le groupe I comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales et de commissaire à la lutte contre la pauvreté. Arrêté du 31 juillet 2009 portant. Le groupe II comprend des emplois de directeur régional, de commissaire à la lutte contre la pauvreté, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental. Le groupe III comprend des emplois de directeur régional, de commissaire à la lutte contre la pauvreté, de directeur départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint. Le groupe IV comprend des emplois de directeur régional, de directeur départemental, de directeur de secrétariat général commun départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur départemental adjoint. Le groupe V comprend des emplois de directeur départemental, de directeur de secrétariat général commun départemental, de directeur régional adjoint et de directeur départemental adjoint.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 Modifié
Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. Arrêté du 31 juillet 2009 sport. ALBERT Par le Roi: La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Note (1) Référence au Moniteur belge
Loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés
fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire des ports Convention collective de travail du 23 mars 2009 Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (Convention enregistrée le 20 avril 2009 sous le numéro 91898/CO/301) Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des ports et aux travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et aux gens de métier qu'ils occupent. La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2009.
La loi de finance
16631 mots | 67 pages
N° 44 48ème ANNEE
Dimanche 4 Chaâbane 1430 Correspondant au 26 juillet 2009
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. Arrete Royal du 31/07/2009 arrete royal relatif a l'interdiction de la mise sur le marche des produits contenant du fumarate de dimethyle. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad…. Udihzdrszu
56437 mots | 226 pages
ANNEXES – Immatriculation – Homologation
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I m m at r Ic u l at Ion - H omologatIon
Sommaire Loi du 14 juillet 2005 portant approbation – de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques….