Souscription à distance - Renonciation Vous avez souscrit à distance (par Internet, par courrier…) un contrat de complémentaire santé. Après réflexion, vous ne souhaitez plus en bénéficier. Vous voulez utiliser votre droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au professionnel. Télécharger en
Bon à savoir
Il est courant d'employer le terme de « mutuelle » pour parler de contrat de complémentaire santé. Or celui-ci peut être proposé certes par une mutuelle, mais aussi par une entreprise d'assurance ou une institution de prévoyance. Ainsi, le contrat peut alors être soumis aux dispositions du Code de la mutualité, à celles du Code des assurances ou du Code de la Sécurité sociale. À noter
En cas de souscription à distance d'un contrat de complémentaire santé, le délai de renonciation de 14 jours calendaires est le minimum légal. Certains acteurs du marché proposent un délai plus long pouvant atteindre 1 mois. Vous pouvez vérifier cette information dans les clauses de votre contrat.
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Elle est en or massif [ la couronne de lauriers du premier Consul] et c'est l'enthousiasme reconnaissant d'Ajaccio qui en a fait les frais par une souscription récente ( Lorrain, Heures Corse, 1905, p. 78). V. souscripteur ex. de Stendhal. ♦ P. méton. Somme versée ou à verser pour respecter cet engagement. Synon. participation. Recevoir, recueillir les souscriptions. Les souscriptions pour les frais de l'élection se multipliaient d'instant en instant ( Dumas père, Darlington, 1832, I, tabl. 1, 4, p. 36). En cinq ans, le montant total des souscriptions reçues aux guichets des Comptables du Trésor a presque doublé ( Activ. serv. Trésor publ., 1959, p. 14). − FIN. Souscription au capital social.,, Engagement pris par une personne d'effectuer des apports en nature ou en espèces au cas où la société anonyme en voie de formation serait définitivement constituée`` ( cida 1973). ♦ Obligation à bons de souscription d'action. Dernier cri de la sophistication sur le marché obligataire: les Obsa. Traduisez: obligation à bons de souscription d'action (ou « warrants », comme disent les Anglo-Saxons) ( L'Express, 25 mai 1984, p. 69, col.
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Hist. de Fr., 1884, p. 216, ibid. ); 1539 souscription ( J. Canappe, 6 o Livre de la methode thérapeutique, p. 82 ds Fr. mod. t. 19, p. 200); b) 1611 « ensemble des formules de politesse qui précèdent la signature d'une lettre » des lettres sans soubscription ( Larivey, La Fidèle, V, 8 ds Anc. théâtre fr., t. 6, p. 479); 2. a) 1717 « engagement de prendre, moyennant un prix convenu, un ou plusieurs exemplaires d'un livre, d'un ouvrage qui doit être publié » (date de son introduction ds Trév. 1721); 1721 s'imprimer par souscriptions ( ibid. ); b) 1718 « engagement pris de fournir une certaine somme pour quelque entreprise, quelque dépense » on a desja pour cent mille escus de souscriptions ( Ac. ); 1801 « la somme versée » une souscription annuelle de 42 francs ( Crèvecœur, Voyage, t. 3, p. 228); c) 1762 « reconnaissance que le libraire donne à celui qui souscrit » ( Ac. ); 1875 bulletin de souscription ( Lar. 19 e); 3. 1933 méd. ( Lar. 20 e). Empr. au lat. class. subscriptio « inscription au bas d'une statue, action de signer un document » formé sur le supin suscriptum de subscribere, v. souscrire, le sens 2 a déjà en angl.
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Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l'assurance de mon profond respect. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations. Dans cette attente, je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir accepter mes respectueuses salutations. Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée,
Je reste à votre disposition pour d'éventuelles informations complémentaires.
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