Madame, Monsieur,
J'occupe actuellement un logement nouvellement construit, je sollicite votre aide afin de vous demander officiellement le numérotage de ce logement. Ci-dessous les coordonnées nécessaires à cette demande:
Nom, Prénom: (préciser le nom et le prénom),
Adresse: (préciser l'adresse),
Numéro de téléphone: (préciser le numéro de téléphone),
Numéro du permis de construire: (préciser le numéro). Je vous prie également de trouver ci-joints un plan afin de localiser mon logement. Certificat d'alignement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Je suis à votre disposition afin de vous fournir toute information que vous jugerez utile et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.
Certificat Numérotage Modèle 1897
Certificat d'alignement
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Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Karoll
Messages: 453 Enregistré le: mar. 13 mai 2008 19:57
Bonjour à tous,
Un géométre me demande un certificat d'alignement pour un bien se situant le long d'une voie communale. Quelqu'un aurait-il un modèle de ce certificat à me fournir? [-o<
D'avance merci!!! jmltopo
Messages: 619 Enregistré le: ven. 13 mars 2009 20:18
Re: Certificat d'alignement
Message
par jmltopo » mar. Certificat numérotage moodle 1. 3 nov. 2009 14:56
Bonjour,
je préfère...... employer le terme Arrêté d'alignement individuel qui est l'acte par lequel l'administration indique à tout demandeur sans préjudice des droits des teirs, la limité des voies publiques. la forme est celle de n'importe quel arrêté, mais c'est le fonds (non pas qui manque le moins) qui semble important! Avez vous un plan d'alignement approuvé dans votre commune et à défaut que comptez vous délivrer comme limite 'd'"alignement"?
Il conviendrait dans cette hypothèse de parler de "décision unilatérale du domaine public". Dans la pratique, si les documents en votre possesion ne vous permettent pas de savoir où est cette limite (car il y a possibilité de recours) de façon certaine, les communes font appel à un géomètre-expert ( =D>) qui va les assister dans cette recherche et au besoin organisera un rendez-vous avec les parties concernées sans pour autant qu'il s'agisse d'un bornage contradictoire
sabrinadu17
Messages: 11 Enregistré le: ven. 2 oct. 2009 12:14
par sabrinadu17 » mer. 18 nov. 2009 12:18
Je viens de voir votre message et malgré le retard j'espère apporter un peu de mon aide. Certificat numérotage modèle 1897. Concernant l'alignement sur une voie communale, dans notre commune on transfere ces demandes à la DDE (nous n'avons à la charge que les demandes d'alignement sur un CR). Voici les différentes formules possibles pour déterminer les limites du domaine public:
1- L'alignement est déterminé par une ligne parrallèle à l'axe de la chaussée et située à une distance de m de celui ci.
Certificat Numérotage Modèle
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2- L'alignement est déterminé par le nu extérieur du mur de l'immeuble
3- L'alignement est déterminé par la clôture existante situèe à m de l'axe de la chaussée. 4- L'alignement est déterminé par le nu extérieur du mur de l'immeuble et par la clôture existante situèe à m de l'axe de la chaussée. 5- L'alignement est déterminé par une ligne droite reliant les bornes du terrain. 6- L'alignement est déterminé par une ligne droite reliant un premier point situé en limite de la parcelle N0 et distant de m de l'axe de la chaussée à un deuxième point situé en limite de la parcelle N° et distant de m de l'axe de la chaussée. Demander le numérotage de son habitation - Modèle de lettre gratuit. 7 - L'alignement est déterminé par le plan d'alignement ci-joint, approuvé le
8 - L'alignement est déterminé par la murette existante. Voila. Sabrina
par jmltopo » mer. 2009 18:35
Oups! J'aime:... beaucoup la proposition n°7
crains la 1
et étudierais les autres au cas par cas si elles se veulent représenter la limite du domaine public actuelle et non un "élargissement" toujours sympathique!
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En revanche pour les âmes pleines, je trouve l'isolation accoustique plutôt bonne oui! Et je trouve que la qualité est au rdv... (prises en 83cm aussi)
1
Le 07/08/2012 à 20h48
Merci pour cette réponse,
Le 09/01/2013 à 17h20
Photographe
Env. 1000 message
Cote D'or
AnnC a écrit: Euh ben j'ai plus le tarif pour la notre mais juste, ça, c'est une porte à mettre entre garage et maison par ex, isolante thermiquement... inutile en porte de chambre où le même modèle en âme pleine (pour l'isolation phonique) te coûtera plutôt 150€
Tu pourrais me donner confirmer stp
Messages: Env. 1000
Dept: Cote D'or
Le 09/01/2013 à 17h34
Le tarif? 155. 38€ HT pour une Righini graphik en 83cm âme pleine. Le 09/01/2013 à 17h40
AnnC a écrit: Le tarif? Porte righini prix 2018. Merci AnnC
Tu n'étais pas pas loin du compte. L'heure est venue pour moi "d'aller à la pêche" pour définir le type de porte avec sa déco
J'aime bien la formule "à poser" en fin de chantier. Pour prix doit s'envoler
Le 09/01/2013 à 17h47
C'est facile, j'ai pas vu de porte bois (sans même aller voir chez Ican) à moins de 400€... (chez Jeldwen par ex)
Alors tant pis, porte prépeinte, âme pleine, gravée... reste à les peindre!
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Après à la livraison...? tu me fous les frissons
Le 04/09/2016 à 10h33
Env. 20 message
Seine Et Marne
Est ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller au sujet d'une porte coulissante à galandage de type Ketch. Notre constructeur nous propose de mettre en place une cloison pour la porte coulissante à 500€ plus la porte coulissante à 694€. Pour la porte c'est très cher clairement je le sais, donc on voudrait laisser la cloison spéciale pour la porte (déjà est ce que c'est 500€ pour ce type de cloison) et installer nous même le rail et la porte coulissante. Est ce trop compliqué de le faire nous même? Merci d'avance
Messages: Env. Porte PLANE - Righini - Les idées qui font la différence !. 20
Dept: Seine Et Marne
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En cache depuis le samedi 14 mai 2022 à 17h41
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D'autres avis???? J'ai lu de mauvaises critiques sur ces portes mais ca datait de 2005 sur ce même forum. ALors le fabricant a t-il fait des progrès? Le 03/01/2010 à 18h16
Env. 70 message
Vaucluse
on va surement mettre ces portes là. ça change un peu des post formé qu'on voit chez tout le monde. à priori ça fait pas vraiment plus cher. Messages: Env. 70
Dept: Vaucluse
Ancienneté: + de 13 ans
Le 03/01/2010 à 23h28
J'ai eu un devis d'un menuisier pour ces portes. Si tu veux on peut échanger en mp nos remises de prix respectives. Bien à toi
Le 04/01/2010 à 10h22
Env. 200 message
Manche
Bonjour,
Moi j'ai acheté la Ketch! Porte righini prix 2019. Je suis déjà livré d'un modèle en 83cm. De très belles portes qui sont filmées (c'est très pratique). De plus elles possèdent un joint pour éviter le claquement de la porte et ca apporte une isolation sonore. Par contre c'est du composite.. qui explique le prix. Construction dans le Cotentin (50). ------------------------------------
Signature compromis terrain => 17/06/08
Permis Validé => 25/02/09
Début construction => 26/04/09
Notre projet =>
Messages: Env.