10)
Contrat souscrit par l'employeur (art. 11)
CONVENTION COMMUNE: LES RELEVES D'ENGAGEMENT
RELEVES
D'ENGAGEMENTS - CONVENTION
D'ENGAGEMENTS - DROIT D'OPTION
RECAPITULATIF
DES MINIMUMS CONVENTIONNELS ET DU
COMPLEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE
bulletins officiels - accords
- actualité
- affaires - jurisprudence
- liens
Convention Commune La Poste Mon
CHAPITRE
I- CHAMP D'APPLICATION
Conditions
générales (art. 1)
Champ géographique (art. 2)
Catégories de personnels (art. 3)
Primauté (art. 4)
Reconduction et dénonciation (art. 5)
Négociation annuelle (art. 6)
II - REPRESENTATION DU PERSONNEL
Principes réglementaires (art. 7)
Commissions consultatives paritaires (art. 8)
Comités techniques paritaires(art. 9)
III - DROIT SYNDICAL
Liberté syndicale (art. 10)
Conditions générales d'exercice des droits syndicaux (art. 11)
IV - LIBERTE D'OPIGNON - EGALITE PROFESSIONNELLE -- PROTECTION DES AGENTS
CONTRACTUELS
Liberté d'opinion (art. 12)
Egalité professionnelle (art. 13)
Protection juridique des agents contractuels (art. 14)
V - DROIT DE GREVE
Exercice du droit de grève (art. 15)
Préavis (art. 16)
VI - RECRUTEMENT
Conditions d'embauche (art. 17)
Publicité des postes vacants (art. 18)
Aptitude professionnelle (art. 19)
Emploi des travailleurs handicapés (art. 20)
Eléments constitutifs du contrat de travail (art. Convention commune la poste mon. 21)
Les différents contrats (art.
Convention Commune La Poste
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat UNSA et CFTC et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2018-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Convention Commune La Poste Saint
Pour ce qui concerne la détention des fonds en mairie, il convient de rappeler que le modèle de convention prévoit que l'agence postale communale dispose d'un bureau référent de La Poste auquel les fonds doivent être remis, seul un fonds de roulement limité en son montant pouvant être conservé au sein de l'agence postale communale. Par ailleurs, le montant des stocks en produits (timbres-poste) détenus dans une agence postale communale ne peut en aucun cas excéder 700 euros. Le cadre légal dans lequel s'inscrivent les conventions entre La Poste et les communes pour la création des agences postales communales résulte de deux articles législatifs auxquels les conventions précitées font utilement référence. Convention commune la poste saint. Il s'agit de l'article 29-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et de l'article 30 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Ces dispositions permettent notamment à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale de mettre ses personnels à la disposition de l'agence postale communale ou intercommunale.
1
19 990
III. 2
21 473
III. Convention commune La Poste - Sud Ptt 69. 3
22 965
Article 7: salaire garanti
Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. 1, le salaire annuel de base garanti est fixé à:
20 798
euros
Au bout de 3 ans d'ancienneté
21 352
Au bout de 6 ans d'ancienneté
21 669
Au bout de 10 ans d'ancienneté
22 519
Au bout de 15 ans d'ancienneté
23 483
Au bout de 20 ans d'ancienneté
Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. 2, le salaire annuel de base garanti est fixé à:
22 183
22 777
23 146
24 158
25 166
Au 1 er avril 2018, pour le niveau III.
Le design élégant avec connecteur électrique, acier et bronze roulements ajustement rapides et des systèmes de déverrouillage manuel assure à lma motorisation à la fois robustesse et qualité. Dépannage automatisme de portail Gibidi Bordeaux - Notices Les fonctionnalités de la motorisation GIBIDI sont; solidité et durabilité pour portails industriels lourds, adaptable à tout portail et porte de garage automatique, sur différentes installations grâce à la verticalité et les versions horizontales. Automatisme Daitem D7000.pdf notice & manuel d'utilisation. Couplage Bronze-acier dans un bain d'huile entièrement montés sur roulements à billes, couple réglable en bain d'huile sur les version réversible. Fabricant principaux de Systèmes de portes automatiques en Europe. Plus...
Notice Motorisation Portail Daitem En
6 produits trouvés
DAITEM SJ604AX
DAITEM 614-21X
DAITEM SOLARMATIC
DAITEM D8000
DAITEM SH602AX
DAITEM SK506AX
Probip, expert incontournable sur le marché de la télécommande portail et plus largement de l'automatisme, vous propose un large choix de produits: télécommande portail, télécommande porte de garage, télécommande de barrière de parking. Notice motorisation portail daitem d22. Probip compte dans son catalogue des milliers de références de télécommandes portail parmi lequelles les marques les plus compétitives du marché: Came, Somfy, Cardin, Faac, ou encore Sommer. Simplifiez la vie de vos clients avec une télécommande portail de qualité
Simplicité d'utilisation, qualité, résistance dans le temps, tous ces critères sont importants pour vos clients et c'est normal. Avec Probip soyez certain d'acheter la meilleure télécommande de portail, de garage ou de barrière de parking pour votre client. Pour trouver la télécommande portail, la télécommande porte de garage ou la télécommande de barrière de parking qu'il vous faut, quelques clics suffisent.
Notice Motorisation Portail Daitem La
Fabrication française
Tous les produits Daitem sont intégralement conçus et fabriqués en France, près de Grenoble en Isère. En savoir plus
Notice Motorisation Portail Daitem D22
Sur le récepteur une diode indique le passage en mode programmation. Appuyez pendant une seconde sur le bouton de la nouvelle télécommande puis relâchez-le. La diode du récepteur change de comportement pour indiquer que la programmation a réussi. Attendez quelques secondes pour sortir du mode programmation. Bravo! Votre nouvelle télécommande DAITEM est programmée!
Notice Motorisation Portail Daitem Technyrem
Télécommande
Télécommande de portail
Vidéos et notices de programmation
DAITEM
Retrouvez les notices pdf ou vidéo adaptées à votre télécommande DAITEM en sélectionnant les références
Marque de la télécommande:
Modèle de la télécommande:
Programmer une télécommande DAITEM à switchs
Programmer une télécommande DAITEM par auto-apprentissage
Programmer une télécommande DAITEM dans un récepteur
Il suffit de mettre les switchs de la nouvelle télécommande dans le même sens que ceux de votre télécommande actuelle. Retranscription de la vidéo: 1ère Méthode: Initialisation à l'aide d'une télécommande DAITEM déjà programmée. Matériel nécessaire pour la programmation: un tournevis et une télécommande originale déjà initialisée
Ouvrez la nouvelle télécommande et votre télécommande déjà programmée. Notice motorisation portail daitem en. A l'aide d'un tournevis, mettez les switchs (micro-interrupteurs) de la nouvelle télécommande dans le même sens que ceux de l'ancienne. Votre émetteur est dorénavant programmé avec la motorisation de votre portail ou porte de garage.
Pourquoi choisir le site Spareka pour acheter vos pièces détachées Portail battant DAITEM? Vous pouvez avoir confiance en Spareka pour plusieurs raisons. 1) Parce que nous nous battons contre le gaspillage industriel, nos références Portail battant DAITEM ont pour mission d'augmenter la durée de vie de vos produits. Par conséquent notre boutique en ligne met un point d'honneur à choisir des fournisseurs qui sont capables de nous approvisionner en pièces détachées Portail battant DAITEM en parfait état. Notre catalogue intègre les meilleures marques du marché. Nous mettons à votre disposition des pièces détachées accessibles et tout de même économiques. 3) Remettre en état votre Portail battant, c'est à la fois œuvrer pour notre planète et faire des économies. Télécommande DAITEM SOLARMATIC - TélécommandeOnline. Pour limiter l'impact écologique, nous vous suggérons de réparer vous-même votre appareil grâce à la pièce détachée Portail battant DAITEM. Vous n'êtes pas manuel et vous pensez ne pas en être capable? Notre site Spareka vous guide grâce à des vidéos tutos élaborées par nos chevronnés bricoleurs.
Ils sont disponibles en différentes versions, pour une utilisation simple et fonctionnelle pour maisons individuelle et les entreprises. Notice motorisation portail daitem la. V2 réparation moteur de portail et installation d'automatismes de porte V2 Bordeaux - Notice Installation et dépannage moteur Alfariss à Bordeaux, portail coulissant tel que des verins ou à bras pour portail à deux venteaux ou coulissant. Avec une motorisation équipées de pupitre de commande permettent pour activer plus facilement l'automation en mode continue sur la télécommande grace notament à une programmation adequat dans le processeur de la carte de commande V2. En cas de mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité se mettent rapidement en service pour bloquer la manoeuvre du portail afin d'éviter toute accident. SIMINOR remplacement armoire de commande Bordeaux - Notices La carte de commande électronique prévoit plusieurs caractéristiques, telles que l'ouverture commandée à distance de la porte, l'installation d'ouverture piétonne, obstruction ( "impact") de détection, réglable installation "fermeture automatique", infrarouge installation obstruction de détection (en option) et bouton normal poussoir opération.