L'externalisation de certains process ( back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA ( European Banking Authority) a établi de nouvelles lignes directrices, publiées le 25 février 2019, qui viendront harmoniser les pratiques jusque-là encadrées sur le plan national (arrêté du 3 novembre 2014). Horaire: 9h00 – 17h30
1. Le cadre réglementaire des opérations d'externalisation - Revue Banque Formation. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
1. 1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes
1. 2 Régimes applicables à l'externalisation: arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.
Arrêté Du 3 Novembre 2014 Modifié 2021
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La réglementation bancaire, dans son arrêté du 3 novembre 2014 reprend la notion de PSEE: « Activités externalisées: les activités pour lesquelles l'entreprise assujettie confie à un tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ». Au niveau européen, l'EBA confirme cette définition et précise que l'externalisation de services essentiels est un « accord, de quelque forme que ce soit, (…) en vertu duquel le prestataire de services prend en charge un processus ou exécute un service ou une activité qui autrement, serait exécuté par l'établissement, l'établissement de paiement ou l'établissement de monnaie électronique lui-même. Arrêté 3 novembre 2010 sont ici. »
L'externalisation de fonctions essentielles, ou outsourcing, consiste à transférer tout ou une partie de la gestion de certains services à un prestataire extérieur à l'entreprise. Néanmoins, l'établissement conserve l'entière responsabilité des processus et des traitements liés à l'externalisation.
Perte de contrôle des activités externalisées (manque de maîtrise ou de compréhension de l'information sur ses propres données). En effet, l'entreprise s'assure qu'elle peut se retirer des accords d'externalisation sans que cela n'entraine de perturbations dans son activité. Coordination des expertises attendues tout au long de la mise en œuvre de la prestation. Afin de limiter ces risques, l'EBA recommande aux établissements d'effectuer un suivi de leurs prestataires, en particulier ceux auprès desquels l'entreprise externalise une fonction considérée comme critique ou importante, notamment dans les cas suivants:
Une anomalie dans l'exécution du service est susceptible de nuire à la stabilité économique ou à l'image de l'entreprise. De plus, les établissements devraient étudier l'impact potentiel de services défaillants ou inadéquats. FRANCE: Mise à jour de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire par l'arrêté du 22 décembre 2020 - GlobalBPA. Les tâches opérationnelles des fonctions de contrôle internes sont externalisées. L'établissement a l'intention d'externaliser des fonctions d'activités bancaires ou de services de paiement qui nécessitent l'autorisation d'une autorité compétente.
Arrêté 3 Novembre 2014 Contrôle Interne
2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA
2. 1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire
2. 2 Périmètre
Types d'établissements concernés
Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes
2. Arrêté du 3 novembre 2014 modifié 2021. 3 Règles de gouvernance
Maintien du principe de proportionnalité
Maintien de la responsabilité du délégant
Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
Gestion des conflits d'intérêts
2. 4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers
Dossiers soumis aux lignes directrices: extension du périmètre de l'analyse en risque
Prestations ne relevant pas de l'externalisation
Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))
2. 5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)
2.
Elles clarifient notamment le champ d'application de ces règles, aux établissements sur base individuelle et aux établissements et autres entités d'un groupe soumis à supervision consolidée. SOUHAITEZ-VOUS ÉCHANGER SUR CE SUJET? ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Arrêté 3 Novembre 2010 Sont Ici
EBA fixe des nouvelles guidelines
L'objectif de l'actualisation des guidelines est d'établir un cadre harmonisé qui concernent de manière identique les établissements de crédits et les établissements d'investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Auparavant, ces guidelines étaient limitées aux seuls établissements de crédits.
Elle concerne généralement des activités qui contribuent substantiellement à la création de valeur par l'entreprise. Arrêté 3 novembre 2014 contrôle interne. Les établissements doivent évaluer l'ensemble des risques pertinents
L'externalisation apporte aux entreprises des avantages indéniables, qui consistent notamment à:
Faire appel à des spécialistes dans un domaine particulier,
Maîtriser les coûts en bénéficiant d'effets de volume,
Réduire les délais opérationnels,
Adapter la charge de travail face aux variations d'activité,
Recentrer ses ressources sur des fonctions à valeur ajoutée. Toutefois, l'externalisation d'un ensemble de services financiers peut engendrer des risques que les établissements doivent évaluer, en particulier en matière de:
Dépendance vis-à-vis du prestataire: induit un risque opérationnel à terme et implique un plan de migration si l'entreprise souhaite changer de prestataire. En effet, l'établissement établit en amont une stratégie de sortie afin de garantir le plan de continuité de l'activité. Perte de compétences en interne sur les processus externalisés.
En vous remerciant
Cocosniff
(P. S. : au voltmètre la batterie affiche 10. 8 volts (après charge) cela a t'il une grande importance avec mon problème? )
Alternateur 125 Varadero 2020
Français
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G17
Stator et alternateur G17 pour Roadbike de la marque Honda modèle XL125V Varadero - equipé d'un moteur JC32 de l'année 2004-2006
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Marque
Honda
Type
Routière
Cylindrée
125
Année
2004-2006
Diamètre extérieur
92
Diamètre intérieur
35
Épaisseur intérieure
18
Avis client validés
Pour moi ta batterie est vide, donc chargeur est à la demande! dadoo06
par dadoo06 » 10 août 2008, 18:41
tu n'aurait pas ton demareur bloqué par hasard? par Pat' la Bidouille 67 » 10 août 2008, 18:44
dadoo06 a écrit: tu n'aurait pas ton demareur bloqué par hasard? La moto peut démarrer sans démarreur à la poussette! par newvara » 10 août 2008, 20:09
salut à tous et merci d'avance pour les soluces à mon problème
oui pour répondre à ta question, je l'ai poussé en pente et à la démarrer en deuxième, mais elle tient très mal le ralenti et le compteur s'affole grave! j'accélère: l'aiguille bouge pas, je déccélère: l'aiguille monte! Alternateur 125 varadero 20. et dès que je la monte un peu dans les tours (2000, 3000 tm) je n'obtiens plus d'éclairage compteur et bien sur feux av, ar. après qu'elle soit chaude je la coupe et toujours impossible à redémarrer sauf à la poussette! salut! Alain
Alesch
par Alesch » 10 août 2008, 22:08
Tu roules sur l'électricité produite par l'alternateur
essaye de rouler en éteingnant les lumières, si ça marche = batterie morte
Philamiens
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