Résumé du document Lorsqu'on parle de la notion des sûretés, il s'agit de tout ce qui est lié au droit crédit. Le droit du crédit à son tour fait allusion à la confiance. Ce droit de crédit a donc pour but de regrouper l'ensemble des mécanismes juridiques pour que le créancier fasse confiance au débiteur. Ces mécanismes ont donc pour objet d'assurer le créancier de son paiement à la date convenue. Les sûretés en droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) - Thot Cursus. Les termes tels que créancier, crédit et confiance font tous allusion à une même chose. En effet, toute institution qui rend sûr le rapport d'une obligation est appelée sûreté. Sommaire Les sûretés personnelles Le cautionnement La garantie autonome Les sûretés réelles Les sûretés mobilières Les sûretés immobilières Extraits [... ] Cette détermination a pour but de déterminer l'étendue de l'engagement de la caution. L'existence d'un cautionnement déterminé entraine son aussi contraire. Dans ce cas, le cautionnement indéterminé laisse deux éventualités dont la première est le paiement d'une partie de la dette.
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Le caractère limitatif ou simplement indicatif de cette liste a suscité de vifs débats dans le cadre de la réforme de 2010, comme en atteste la dernière version de l'avant-projet qui avait envisagé une liste exhaustive de biens susceptibles d'être nantis 4. Mais, le législateur OHADA a finalement tranché en faveur d'une liste simplement indicative, d'où l'utilisation de l'adverbe « notamment ». Procédons à l'analyse de ces différents types de nantissement. _______________
1. Article 63 de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. 2. Article 125 de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés. 3. Article 126 de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés. 4. O. FILLE LAMBIE et A. OHADA.com - Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA ». MARCEAU-COTTE, « Les sûretés sur les meubles incorporels: le nouveau nantissement de l'Acte uniforme sur les sûretés », Dr. & patr., 2010, n°197, pp. 72 et s.
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Résumé:
L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité transmission, extinction etc) telles que désormais organisées par les dispositions des Actes uniformes et les législations nationales dans certains cas qu'es consacré cet ouvrage.
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Lorsque la liquidation est faite par cession globale d'actif, une quote-part du prix de cession est affectée à chaque bien contenu dans l'actif cédé et le créancier doit se contenter de la portion attribuée à l'objet de sa sûreté. Il a été démontré que, cette quote-part est généralement inférieure à la valeur vénale du bien, étant donné que le prix de cession globale ne tient pas compte de chaque élément pris individuellement. Les sûretés en droit ohada wikipedia. Lorsque les biens de l'entreprise sont vendus « en pièces détachées », les titulaires de sûreté sont supplantés par des créanciers de rang supérieur. En effet, la procédure génère une pluralité de privilèges de rang supérieur: super-privilège des salaires, fisc trésor, et surtout les frais élevés de la procédure. En plus, les maigres dividendes sont généralement payés aux créanciers après plusieurs mois, voire des années. La neutralisation des sûretés réelles sans dépossession amène les créanciers à recourir aux sûretés sur lesquelles, les procédures collectives n'auraient pas une grande influence.
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83126 mots
333 pages
DROIT DES SÛRETÉS DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
M. THIOYE
« C'est l'eau qui n'est pas couverte qui devient chaude »: pour être protégé, il faut s'entourer de quelques garanties; « on ne prête pas sa hache à un insolvable »: le prêt exige la garantie (cf. Les modalites du cautionnement : Actualités du droit OHADA. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie)
INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l'harmonisation africaine du droit des affaires en général. Avec la Conférence de Berlin de 1885 qui a ouvert l'ère officielle du partage quasi général de l'Afrique entre les nations européennes, s'ouvrait, par là même, un processus d'implantation progressive, directe ou indirecte, forcée ou plus ou moins consentie, des droits et systèmes juridiques européens sur le continent africain dont les traditions étaient pourtant sensiblement différentes. Ainsi, l'Afrique a été pendant longtemps l'une des terres fertiles d'exportation du droit et même des juristes français1, « autant […] par l'embrasement de la conquête que par le rayonnement de la pensée »2.
Sous l'empire de l'ancien Acte uniforme portant organisation des sûretés, pouvaient être nantis, sans dépossession du débiteur:
- Les droits sociaux et valeurs mobilières;
- Le fonds de commerce;
- Le matériel professionnel;
- Les véhicules automobiles; et,
- Les stocks de matières premières et de marchandises 1. La réforme de 2010, par l'adoption de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés, innove en définissant le nantissement comme étant « l'affectation d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs, en garantie d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures, à conditions que celles-ci soient déterminées ou déterminables » 2. Cette nouvelle définition a permis de revoir la liste des biens pouvant faire l'objet d'un nantissement comme suit:
- Les créances;
- Le compte bancaire;
- Les droits d'associés et valeurs mobilières;
- Les comptes de titres financiers;
- Les droits de propriété intellectuelle; et,
- Le fonds de commerce 3.
12 épisodes prévus pour la saison 1. Le pitch d'Insatiable: Un coach de concours de beauté (ex-avocat) décide de prendre pour cliente une adolescente, Patty, qui a été l'objet de moqueries et qui est désormais en quête de vengeance. Il ne sait pas encore qu'il va libérer un vrai monstre…
La série a fait l'objet d'une pétition demandant le retrait de Insatiable avant même sa sortie car les internautes estimaient que Netflix encourageait le fat-shaming. Au contraire Alyssa Milano a expliqué que la série mettait à l'honneur au contraire le fait d'être à l'aise avec soi même. Bande annonce Insatiable, vous en pensez quoi? :
Evaluez, notez et critiquez Insatiable la série Netflix (2018)
La critique Insatiable saison 1 la série Netflix:
C'est une série plutôt teenager sur le mode satirique. Insatiable saison 2 streaming film. Il faut voir la série sur un mode second degré… comme un pur divertissement. Le fat-shaming est montré mais pas encouragé. Dans les pétitions, il était dit que la série « sera responsable de futurs troubles alimentaires », attention ici on est plutôt dans une série déjantée qui a comme objectif au contraire de défendre les « gros ».
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Voir tous les épisodes de la série Insatiable Saison 2 complète
Serie
Durée: 45 min
Date de sortie: 2018
Réalisé par: Lauren Gussis
Acteurs: Dallas Roberts, Debby Ryan, Alyssa Milano
Épisodes de la saison 2 de la serie Insatiable:
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La deuxième saison d' Insatiable arrive le 11 octobre sur Netflix et la plateforme de streaming vient d'en dévoiler la bande-annonce. Accusée de grossophobie avant même la sortie de sa première saison en août 2018, Insatiable est quand même de retour. Lauren Gussis compte bien continuer à raconter l'histoire de Patty, une adolescente américaine en surpoids - complexée et harcelée par ses camarades -, qui devient mince après un accident et des semaines passées à l'hôpital à manger liquide. Insatiable saison 2 streaming complet vf. Donc après une première saison occupée à reprendre le contrôle d'elle-même (entre autres en faisant des concours de beauté avec Bob) et à se venger des moqueries incessantes du passé, le show a baissé le rideau sur une héroïne en pleine crise de nerfs, criant "Je suis une bonne personne" alors même qu'elle défonçait Christian (son sex friend) à grands coups de pied de biche. Ainsi, on retrouvera donc Patty ( Debby Ryan) et sa mère ( Alyssa Milano), Robert (Bob de son petit nom, joué par Dallas Roberts), Brick ( Michael Provost) ou encore Nonnie ( Kimmy Shields) dès le 11 octobre prochain sur Netflix.
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C'est Alyssa Milano qui le dit. Après une première saison qui a fait un énorme buzz, au cours de l'été 2018, Insatiable a fait son retour sur Netflix en octobre dernier, avec une saison 2 passée largement inaperçue. La teen comédie déjantée, politiquement très incorrecte, jouant avec les codes du soap, ne manque pourtant pas d'intérêt et d'un petit grain de folie. Pas suffisamment pour passionner les abonnés, visiblement. Insatiable saison 2 sur Netflix : date de sortie, infos, bandes-annonces. Insatiable a été annulée par Netflix, comme le confirme la star, Alyssa Milano, sur Twitter. La plateforme américaine n'a pas officiellement rendu son verdict, mais selon l'actrice, c'est déjà tout vu: il n'y aura pas de saison 3.
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C'est une série teintée d'humour et de dérision où la vengeance prime. Bref à regarder sans se prendre la tête comme le montre la bande annonce… Debby Ryan qui joue Patty a expliqué « La série n'est pas grossophobe, bien en au contraire, c'est une satire qui montre à quel point la société pousse les femmes à se détester si elles n'entrent pas dans les critères de beauté d'aujourd'hui ». Insatiable c'est la revanche d'une ronde qui est devenue taille mannequin! Nous avons vu le 1er épisode et clairement ce n'est pas la comédie du siècle. Elle essaie de faire passer un message mais ça reste assez superficiel. Insatiable saison 2 Streaming VOSTFR | CoCoStream. Pas facile d'accrocher, heureusement c'est l'été et on a parfois du temps à perdre. Les avis des internautes sur la série Netflix Insatiable: ça vaut le coup de regarder ou pas? #Insatiable Cette série est faite pour les gens qui comprennent encore le 2nd degré
— Nès (@rainniesdays) 10 août 2018
C'est drôle, fun, bref #Insatiable est une série comique second degré à la subgatory. Vu trois épisodes et c'est bon délire.
Donc on peut pas dire qu'elle prend pas soin d'elle (je pense que la Patty du début passe plus de temps dans la salle de bain que moi au quotidien)
Du coup ça me semble pas du tout déconnant qu'elle soit ultra apprêtée ensuite. Sinon je regarde la série en ce moment et j'adore le côté décalé et un brin débile. Je trouve pas le propos grossophobe même si pas mal de personnages le sont. 0
Insatiable, de retour dans une saison 2
Toujours porté par Debby Ryan, Insatiable a été renouvelé pour une saison 2, affirme le très sérieux site Variety. Une bonne nouvelle pour les fans de la série vengeresse. Pour ma part, je n'ai pas eu le temps de finir la première saison, par souci de temps (tant de choses à regarder bordel) mais compte bien m'y remettre avec assiduité, et ne pas louper cette saison 2. L'info concernant ce renouvellement venant juste de tomber, je ne suis bien sûr pas encore en possession d'une date de sortie ni même de précisions concernant l'évolution du pitch. Toutefois des nouvelles devraient tomber rapidement, et je m'empresserai bien sûr de te communiquer tout ça. Alors, qu'en penses-tu? Insatiable saison 2 streaming. Bonne nouvelle cette saison 2, ou idée qui pue des pieds? À lire aussi: Ancienne obèse, je suis profondément blessée par la polémique autour d'Insatiable
Publié le 13 septembre 2018 à 10h29
15 mars 2019 à 13h09
Petite Coccinelle
J'avais aussi vu des gens critiquer le fait que quand elle était en surpoids, Patty était négligée, ne prenait pas soin d'elle, et que pouf; une fois mince elle s'habille bien et fais attention à son apparence.