B - Attestation sur l'honneur et signature par une personne compétente DC6 L'attestation sur l'honneur est faite par le déclarant lui même, elle est datée (selon les cas, soit au jour où le candidat est informé qu'il est attributaire soit tous les 6 mois suivant la date de signature du marché), puis signée par le déclarant. Elle peut être établie soit en utilisant le présent modèle, soit sur papier libre. J'atteste sur l'honneur: a) dans tous les cas, avoir déposé, auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation (article R324-4 1° b).
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Le formulaire NOTI1 permet également de réclamer au soumissionnaire retenu l'ensemble des documents prouvant qu'il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai fixé par
l'acheteur public. Historiquement, le précédent formulaire NOTI1 avait remplacé l'ancien
formulaire DC6 de
déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Il fait
partie de la série de formulaires NOTI alors que l'ancien DC6
faisait partie de la série DC. Dc6 lutte contre le travail dissimulé sur. Le soumissionnaire auquel il est envisagé
d'attribuer un marché doit fournir des documents dont la liste figure
dans la fiche technique relative à l'achèvement de la procédure:
conclusion du marché public et mesures de publicité publiée par la DAJ
de Bercy. Fiche technique relative à l'achèvement de la procédure 2019 publiée
par la DAJ de Bercy
Délai de transmission des documents à fournir
Tous ces documents doivent être transmis à l'acheteur dans le
délai fixé dans le formulaire NOTI1 complété par l'acheteur. Le marché public
ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si
celui-ci produit, dans le délai imparti, les pièces, certificats et
attestations exigées.
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Nom de la personne responsable du marché:... 14, rue........ Tél: Fax: E-mail: B - Objet du marché/de l'accord cadre DC6 Reprendre l'intitulé de l'objet du marché. En général il est inscrit dans l'avis de publicité et sur la page de garde du règlement de consultation. Exemple: « Fourniture de ramettes de papier » ou « Réalisation du site Internet de la communauté de communes » Numéro du marché/de l'accord cadre ( le cas échéant) ……………………………………………Lot n°....... DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 Formulaires du minefi 3666 DC1 DC4 DC5 DC7 OUV1 NOTI1 EXE1. Précisez le numéro de marché, si il y a un numéro qui lui est affecté. En général, cette information se trouve sur la page de garde du règlement de consultation. Précisez également sur lequel le sous traitant va intervenir. Si le marché n'est pas alloti il n'est pas nécessaire de rpéciser le lot. Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire: (nom de la personne qui sera titulaire du marché et qui va proposer des sous-traitants) Renseigner ici les coordonnées de l'entreprise titulaire du marché ( il s'agit de l'entreprise qui présente le sous-traitant) Exemple: Société X Adresse Tél: Fax: E-mail: RCS: Siret: ------------------------- REMARQUE: La page 2 du DC6 est à choisir en fonction du lieu d'établissement du candidat: en France ou à l'étranger.
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Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Prescription
Alb11
Membre accro au forum;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 357
Nous devons, tous les six mois, solliciter les titulaires des marchés afin d'obtenir certains docs décrits dans le DC6. Demandez-vous aussi une liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail? Dc6 lutte contre le travail dissimulé code. Merci de vos réponses. Cordialement. « Dernière édition: Septembre 26, 2011, 02:32:12 par Alb11 »
Journalisée
Puppet
Membre senior
Messages: 144
c'est toujours écrit et c'est jamais demandé! C'est pas bien mais c'est comme ça
Vous n'avez jamais l'inspection du travail qui vous sollicite sur ce point précis (liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail)? Journalisée
Fiche technique du
MINEFI - Modalités d'application de l' article
R. 324-4 du code du travail modifié par le
décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005
relatif au travail dissimulé et modifiant le
code du travail au regard du
décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant
code des marchés publics ()
Textes
Articles
D. 8222-5 ou
D. 8222-7 et
D. 8222-8 du code du travail
Article
46 du code des marchés publics
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour
l'application de l'article 46 du code des
marchés publics et de l'article 8 du décret
n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour
l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars
1997 relative au renforcement de la lutte
contre le travail illégal modifié par
l' arrêté
du 28 décembre 2004
Article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août
2004 relative à l'assurance maladie
(modifiant l' article
L. 324-14 du code du travail)
Article L. 324-14
et articles
R. Lutte contre le travail dissimulé. 324-4 et R. 324-7 du code du travail.
B - Attestation sur l'honneur et signature par une personne compétente DC6 L'attestation sur l'honneur est faite par le déclarant lui même, elle est datée (selon les cas soit au jour de l'attribution du marché public soit tous les 6 mois suivants la date de signature du marché), puis signée par le déclarant. J'atteste sur l'honneur (article R324-7 3°): dans le cas où j'emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, que je fournis à ces salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R143-2 du code du travail, ou des documents équivalents. A, le Signature Pour comprendre mieux cette page vous pouvez consulter les pages suivantes: Répondre efficacement à plusieurs à un marchés publics - groupement solidaire, groupement conjoint... Les procédures de marchés publics expliquées Découvrez le lexique des termes de marchés publics
Système d'humidification BOVEDA 75%. On peut l'utiliser de 2 manières. - Soit on le pose dans une cave à cigares et sa durée de vie sera d'environ 2 mois. - Soit Le système d'humidification Boveda, peut se mettre aussi en complément d'un système Xikar et du coup sa durée de vie n'en sera que supérieure(environ 1 an). - Une fois sorti de son enveloppe cellophanée le Boveda est opérationnel. Pas besoin de l'humidifier ou de l'ouvrir. Vous prenez le Boveda 75% ou 84% que vous glissez dans le Métal Packet Holder et le tour est joué. L'humidification se fera directement. L'intéret sera une humidification parfaite.
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Normalement, l 'humidité dans la ca ve est affichée par l'hygromètre si la cave à cigare en dispose.
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Aussi, pour optimiser davantage l'état de conservation de vos cigares, préférez une boîte en bois. En complément, utilisez un allume-cigare à connexion polyvalente. Pour rappel, lorsque ces accessoires présentent une connexion de ce type, ils proposent une ergonomie et une échelle de conservation beaucoup plus intéressantes. Notez qu'un cigare devenu sec avec une cape craquée et fissurée doit être jeté. Il en est de même pour le cigare dont la cape est déchirée ou complètement desséchée. Sous cette configuration, les feuilles de tabac s'effritent entre les doigts, et ce, même s'il s'agit d'une qualité humidor manipulée avec délicatesse et douceur. 3 grandes méthodes pour "réanimer" votre cigare trop sec
Lorsqu'un cigare devient trop sec, il est possible de le réanimer progressivement en respectant des méthodes bien précises. Sur la base des avis et messages d'utilisateurs, voici les plus populaires:
Première méthode
Commencez par vider votre cave à cigare. Ensuite, à l'aide d'un chiffon ou d'un tissu humide, tapez le fond extérieur de la boite et ses parois.
Ainsi, pour se rassurer de la qualité d'un cigare, l'hygromètre est la meilleure solution. Si votre hygromètre indique un taux d'humidité inférieur à 65%, alors le cigare est considéré comme trop sec. D'un autre côté, il faudrait souligner qu'un cigare moins doux et peu moelleux ne traduit pas toujours un état de moisissure et de sécheresse avancé. En effet, les cigares mal remplis ou trop humidifiés vont également au-delà du moelleux d'un fondant. Tout savoir pour récupérer un cigare trop sec
Une fois le diagnostic terminé, il est crucial de récupérer le cigare trop sec. Sans quoi celui-ci risque de se dégrader. Sachez que l'échelle d'humidité du cigare est relative au niveau des efforts nécessaires pour le remettre en forme. Ce processus requiert beaucoup de patience. Réhumidifier correctement son cigare
Remarquez aussi qu'un cigare considéré comme très sec est difficile à récupérer. Cependant, humidifier le cigare permet d'atteindre des résultats intéressants. Cette méthode de récupération consiste à renouveler l'humidité du cigare de manière à équilibrer la température à l'intérieur.