Itron - NARVAL+
Disponibilité: 3 jours
Fiche technique
Le compteur d'eau froide Itron Narval+ est un compteur à jet unique de classe B CEE/ISO. Ce compteur d'eau divisionnaire est particulièrement adapté à la répartition du comptage d'eau en habitat collectif. Le compteur individuel Itron Narval en version eau froide est préparé pour des températures jusqu'à 30 degrés. Le compteur eau Itron Narval+ est disponible en section DN15 ou DN20. Le compteur Narval peut être équipé de l'émetteur d'impulsions Cyble Sensor 42K1. Compteur narval cible les. Cet accessoire rend votre compteur d'eau intelligent et communicant, permettant ainsi la télé-relève de votre compteur. Caractéristiques techniques:
- Corps en laiton
- Calibre DN15 - filetage 3/4" 20x27mm - L. 110mm
- Calibre DN20 - filetage 1" 26x34mm - L. 130mm
- Débit de démarrage: 9 L/h (DN15) ou 12 L/h (DN20)
- Certifié MID R50(H) / R40(V)
- Pose Horizontale pour une précision optimale
- Compatible Télérelève / communication
Emetteur d'impulsion correspondant:
Emetteur d'impulsion Itron Cyble Sensor 42K1
- Compteur narval cyble 2
- Compteur narval cible les
- L 2261 14 code du travail au cameroun
- L 2261 14 code du travail gabon pdf
Compteur Narval Cyble 2
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Compteur d'eau communiquant divisionnaire eau chaude Narval ITRON - ITRON
(réf. : d202026a)
Compteur d'eau divisionnaire à jet unique conçu pour la répartition des charges dans les immeubles collectifs.
Compteur Narval Cible Les
Narval cyble
Compteur d'eau communicant divisionnaire à jet unique approuvé selon la directive
européenne sur les instruments de mesure (MID). Le Narval est un compteur conçu pour la répartition des charges dans les
immeubles collectifs. POINTS FORTS:
les autres positions. Communication Cyble
»» Jet unique
Excellent précision à faible débit due à
son faible débit de démarrage. »» Totalisateur orientable. Endurance
Le Narval est équipé en standard d'une
aiguille cible métallique non magnétique,
insensible par nature à la fraude par
aimant et permettant l'adaptation
d'un module de communication, (cf
notices spécifiques), sans dépose
ni déplombage du compteur. Compteur d'eau chaude divisionnaire ITRON Narval cyble. La
fonction communication offerte par la
technologie Cyble Itron permet, à la
pose du compteur ou ultérieurement,
le raccordement aux systèmes de
télégestion et télérelève. »» Transmission magnétique
»» Détection visuelle des fuites. »» Version eau chaude
»» Pré-équipement pour la communication
Facilité d'installation
Ses dimensions réduites permettent de
l'installer facilement dans un logement.
En savoir plus
compteur divisionnaire narval cyble Itron eau froide
Version communicante
Compteur d'eau divisionnaire à jet unique conçu pour la répartition des charges dans les immeubles collectifs.
Une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise concernée, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois suivant la mise en cause, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour l'élaboration de nouvelles stipulations. Code du travail - Article L2261-14. Entrée en vigueur le 1 avril 2018 7 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (85) 1. Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 septembre 2021, n° 19/00718 […] qu'ils tiennent de leur contrat de travail ou des usages en vigueur au jour du transfert, cette obligation justifiant la différence de traitement qui en résulte entre les salariés en raison de leur provenance d'entreprisesdifférentes; d'ailleurs, l'article L. 2261 - 14 du code du travail accorde un délai maximum de 15 mois à l'entreprise dans le cas de transfert de salariés en provenance d'une autre entreprise, pour lui permettre de négocier avec les partenaires sociaux des accords de substitution ayant Lire la suite… International · Salarié · Égalité de traitement · Sociétés · Principe d'égalité · Employeur · Circonstances exceptionnelles · Plan · Unilatéral · Rémunération 2.
L 2261 14 Code Du Travail Au Cameroun
Il a également prévu des dispositions pour que les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés soient mieux couvertes par les … Lire la suite… L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective comporte trois titres. Il a également prévu des dispositions pour que les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés soient mieux couvertes par les … Lire la suite… L'article 12 de l'ordonnance accélère le calendrier de la restructuration des branches professionnelles prévue à l'article 25 de la loi « Travail ». D2261-14 - Code du travail numérique. C'est désormais à l'expiration d'un délai de deux ans, et non plus trois ans, à compter de la promulgation de cette même loi (soit après le 8 août 2018), que le ministre du travail pourra engager la fusion des branches n'ayant pas conclu d'accord ou d'avenant depuis le 8 août 2009. Cette prérogative du ministre s'appliquera également aux branches comptant moins de cinq mille salariés. En outre, jusqu'au 8 août 2019, et non plus jusqu'au 8 août … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?
L 2261 14 Code Du Travail Gabon Pdf
Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2017, n° 16/00863 […] 23/02/2017 ARRÊT N° 24 ( l 17} N° RG: 16/00863 […] Par contre, la remise en cause du statut collectif du statut des salariés transférés devait s'opérer dans le cadre des dispositions de l'article L2261 - 14 du code du travail, étant observé que l'intéressé a quitté l'entreprise avant que soient négociés les accords de substitution. Dès lors, la salariée ne peut invoquer la perte des avantages collectifs et sa demande formée de ce chef sera rejetée. Code Du travail -p-. Lire la suite… Accord · Sociétés · Départ volontaire · Salarié · Client · Plan · Transfert · Travail · Rupture amiable · Sous-traitance 3. Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, n° 13/04178 […] s'agissant de la période postérieure que les salariés ne distinguent pas dans leurs demandes et leurs explications, il résulte de la note du 24 mai 2007 adressée à chaque salarié que l'employeur a décidé, à l'occasion de la dénonciation de l'accord d'annualisation provoquée, conformément à l'article L.
Entrée en vigueur le 10 août 2016 Dès lors qu'est envisagée une fusion, une cession, une scission ou toute autre modification juridique qui aurait pour effet la mise en cause d'une convention ou d'un accord, les employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans les entreprises ou établissements concernés peuvent négocier et conclure une convention ou un accord se substituant aux conventions et accords mis en cause et révisant les conventions et accords applicables dans l'entreprise ou l'établissement dans lequel les contrats de travail sont transférés. Cette convention ou cet accord entre en vigueur à la date de réalisation de l'événement ayant entraîné la mise en cause. L 2261 14 code du travail gabon pdf. Entrée en vigueur le 10 août 2016 3 textes citent l'article 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.