Mais Yamaha fait beaucoup d'efforts et a amené beaucoup de nouvelles personnes (principalement des ingénieurs, ndr). Ils savent ce qu'ils doivent améliorer", a poursuivi en conférence de presse le pilote, qui reconnaît avoir été en discussions avec d'autres constructeurs. Ces derniers mois, le Français a régulièrement souligné que sa Yamaha souffrait d'un déficit de vitesse criant en ligne droite, et a demandé à son équipe de rectifier le tir. Offre d'emploi Carreleur / Carreleuse - 67 - STRASBOURG - 134QDRH | Pôle emploi. "Je pousse énormément Yamaha pour avoir des évolutions, pour essayer d'être au niveau des autres, parce que là on est un petit peu en arrière", avait-il expliqué dans un entretien à l'AFP début avril. "Avec Fabio, nous savons qu'il donnera toujours le meilleur de lui-même, et nous lui avons assuré que Yamaha fera de même et que nous investirons dans les développements futurs pour qu'ensemble nous puissions nous battre pour les titres de champion du monde MotoGP dans les années à venir", a donc promis jeudi le patron de l'écurie Yamaha Lin Jarvis.
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En 59 Grands Prix disputés depuis son arrivée dans la catégorie reine, "El Diablo" compte 24 podiums, dont neuf victoires, et six pole positions. Au sein de l'équipe officielle de Yamaha, le Niçois a engrangé depuis 2021 six victoires pour 14 podiums, des résultats qui "sont le fruit d'un solide effort d'équipe de la part du pilote, de son équipe, de nos ingénieurs et de tout le personnel", s'est félicité Lin Jarvis.
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». Le risque de la preuve de la fiabilité de l'écrit électronique repose sur celui qui le produit. S'il échoue à faire cette preuve, l'écrit électronique ne pourra plus valoir en tant que preuve parfaite. C'est pourquoi il est recommandé qu'un huissier de justice dresse un procès-verbal pour constater l'authenticité des SMS. Toutefois aucun texte n'impose ce formalisme, il relève essentiellement de la pratique, et le juge n'est pas tenu par la force probante du procès-verbal. Comme le rappelle la Cour d'Appel de Paris, le constat dressé par un huissier et qui répond à la norme AFNOR NF Z67-147 n'est qu' « un recueil de bonnes pratiques ». En principe, la recherche de la preuve doit être gouvernée par un principe de loyauté et par conséquent, le respect de la légalité implique que soient rejetées toutes preuves qui seraient déloyales. Comme les preuves recueillies au détriment des règles qui protègent la vie privée, comme par exemple la filature. L'arrêt du 23 mai 2007 retient également que « l'enregistrement et la reconstitution d'une conversation ainsi que la retranscription de messages, lorsqu'ils sont effectués à l'insu de leur auteur, constituent des procédés déloyaux rendant irrecevables en justice les preuves ».
Constat internet et norme AFNOR NF Z67-147
De nos jours, les simples téléphones mobiles sont en voie d'extinction. Les Smartphones les ont remplacés. Ces " téléphones intelligents " offrent toute sorte d'actions dont la navigation sur le web, l'enregistrement de vidéos, l'envoi de courrier électronique ou les conversations sur les réseaux sociaux. Dans ce contexte, l'huissier est amené à suivre une procédure de constat plus spécifiquement adaptée à internet. Suite aux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et de la cour d'appel de Paris (2015 et 2016), le constat internet "ne peut être effectué par un huissier de justice qu'à la condition de respecter la norme NF Z67-147 de septembre 2010" la jurisprudence, la validité de ces constats repose sur un protocole au cours duquel l'huissier doit décrire: le matériel utilisé; le système d'exploitation; la structure réseau; le navigateur internet; le fournisseur d'accès à internet. L'huissier doit donner des précisions sur: l'absence de connexion à un serveur proxy; les serveurs DNS utilisés; l'adresse IP; le pare-feu; l'antivirus.
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Le constat de SMS et de messagerie vocale
Un SMS ou un message vocal reçu sur votre téléphone portable peut attester d'une situation préjudiciable pour vous. Le constat d'Huissier de Justice est la solution pour donner force probante aux écrits électroniques. Au placard les courriers papiers et les lettres envoyées par voie postale, l'ère est au numérique: place à la communication par "Short Message Service" ("SMS"), "Multimedia Message Service" ("MMS") ou encore par courrier électronique ("E-Mail"). Des milliards d'écrits électroniques sont échangés chaque jour contenant des informations de tout types: privées, professionnelles, familiales... et parfois des informations apportant la preuve d'un préjudice subi: harcèlement, injures, menaces...
Avec l'apparition de ces nouveaux modes de communication, la question de l'écrit électronique comme moyen de preuve s'est donc posée. Dans quelle mesure le contenu d'un SMS/MMS peut-il constituer une preuve tangible?