À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Lorsque l'emploi est créé à temps non complet, il y a lieu de se référer au décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment à l'article 3: la délibération "fixe la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures. " Par ailleurs, un emploi ne peut être créé à temps partiel: cette notion renvoie en effet à un aménagement horaire ponctuel, mis en œuvre à la demande d'un agent nommé sur un emploi permanent à temps complet. Cdg90 offre d'emploi commercial. Cet agent peut demander à reprendre son poste à temps complet, sans que l'autorité puisse s'y opposer. Enfin, même si la loi dispose que "des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels dans les mêmes cas et les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat", le Conseil d'Etat a considéré que les organes délibérants des collectivités ne pouvaient créer des emplois permanents exclusivement réservés aux contractuels; en revanche, la délibération peut prévoir l'éventualité de pourvoir le poste créé par ce biais, lorsque cela est justifié.
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Pour l'AMF90:
* Aider à la réalisation des supports de communication,
* Aider à l'organisation et la tenue des évènements, formations, salons organisés par l'association,
* Veille documentaire. 2/ ARCHIVES
Dans le respect des normes archivistiques, et pour le compte des collectivités demandeuses:
- Inventorier les fonds et évaluer les besoins,
- Trier les documents, déterminer l'élimination ou la conservation des archives,
- Classer et inventorier les archives,
- Organiser les dépôts obligatoires aux archives départementales,
- Sensibiliser les collectivités aux méthodes de recherche des documents d'archives classés et à la gestion de l'archivage des dossiers,
- Apporter des conseils et transmettre les notions importantes dans le domaine de la conservation et de la gestion des fonds. - Formation d'archiviste recommandée,
- Expérience similaire souhaitée,
- Rigueur et méthode,
- Permis B et véhicule indispensable.
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La présente circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les modalités à respecter à l'occasion de tout recrutement. Le principe d'égalité dans l'accès aux emplois publics trouve son origine dans la Constitution: il n'a eu de cesse d'être réaffirmé par le législateur, et l'ensemble des dispositions qui encadrent le recrutement dans la fonction publique visent à assurer, entre autre, le respect de ce principe. La qualité de candidat n'efface pas celle de citoyen, sujet de droits et titulaire de libertés. La procédure se présente chronologiquement de la façon suivante. 1. Cdg90 offre d'emploi complète. La création du poste L'assemblée délibérante a seule compétence pour créer un emploi: "Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement" (article 34*) De la même manière, toute modification d'un emploi (temps de travail par exemple) doit faire l'objet d'une décision de cette assemblée. La délibération doit mentionner: • Le grade ou à défaut, les grades correspondant à l'emploi créé; • Le temps de travail hebdomadaire afférent à cet emploi.
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Réalisation - 2017
Le centre de gestion facilite l'exercice du droit syndical au sein des collectivités (mise à disposition de locaux, remboursement des heures d'absence…) et participe ainsi au dialogue social. Des services facultatifs pour favoriser le développement des collectivités
Santé et sécurité au travail: conseil en matière de prévention des risques professionnels
Conseil en évolution professionnel
Souscription de contrats ou de conventions en matière: d'action sociale, d'assurance statutaire et de protection sociale complémentaire. Le centre de gestion offre aux collectivités un service de remplacement, d'édition des payes, d'aide à l'archivage, conseil en organisation, conseils techniques.
Une autre possibilité de recrutement direct sans concours est offerte aux personnes en situation de handicap, en application de l' article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de leur faciliter l'accès à l'emploi public et permettre leur titularisation. ⇒ Accéder à la rubrique
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