Entrée en vigueur le 15 février 2020 La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier, appelés feuilles de soins, constatant les actes effectués et les prestations servies, d'autre part de l'ordonnance du prescripteur, s'il y a lieu. Par exception au premier alinéa, lorsque la prestation d'hospitalisation ouvrant droit au remboursement est réalisée par un établissement de santé mentionné aux d et e de l'article L. 162-22-6:
a) Les feuilles de soins nécessaires aux actes effectués et aux prestations servies sont appelées bordereaux de facturation;
b) Sauf lorsqu'elle comporte les informations mentionnées au 6° du I de l'article R. 161-45, l'ordonnance du prescripteur n'est pas soumise à transmission mais doit être conservée par l'établissement selon des modalités définies par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre les organisations hospitalières les plus représentatives des établissements concernés et les caisses nationales d'assurance maladie.
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Article R 161 3 Du Code De La Sécurité Sociale Ecurite Sociale Luxembourg
- art. D160-1 (V)
Code de la sécurité sociale. L160-7 (V)
Code de la sécurité sociale. L713-10 (V)
Article R 161 3 Du Code De La Sécurité Sociale N Belgique
Entrée en vigueur le 15 avril 1998 Le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie institué à l'article L. 161-32 a pour finalités: 1° De certifier les identifiants des bénéficiaires figurant dans les fichiers des organismes gérant les régimes de base ou complémentaires d'assurance maladie; 2° De certifier le rattachement de chaque bénéficiaire à l'organisme qui lui sert les prestations de base d'assurance maladie; 3° De contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes électroniques individuelles mentionnées à l'article L. 161-31; 4° Le cas échéant, de certifier le rattachement du bénéficiaire à un des organismes mentionnés au 3° de l'article R. 115-1 qui lui sert des prestations complémentaires d'assurance maladie et dont le bénéficiaire ou son représentant légal désire que l'identifiant figure sur sa carte électronique individuelle; 5° De permettre des études statistiques dans les domaines sanitaire, social et démographique. Comparer les versions Entrée en vigueur le 15 avril 1998 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
Le directeur de chaque organisme d'assurance maladie est le responsable des traitements ainsi définis. III. -En cas d'échec de la réémission d'une feuille de soins électronique prévue par la procédure mentionnée au deuxième alinéa du 1° du I du présent article, ou si le professionnel, l'organisme ou l'établissement qui l'a établie n'est pas en mesure, pour une raison indépendante de sa volonté, de transmettre la feuille de soins électronique, l'assuré peut obtenir le remboursement des sommes dues en produisant un duplicata clairement signalé comme tel et conforme au modèle mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 161-41 signé du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné. Ce duplicata peut aussi être remis directement par le professionnel, l'organisme ou l'établissement à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie selon des modalités fixées par les conventions mentionnées à l'article L. De même, si une feuille de soins utilisant un support papier n'est pas parvenue à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie, l'assuré peut obtenir le remboursement des sommes dues, en produisant dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent un duplicata signé du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné.
"Kendall Jenner essayant de couper un putain de concombre est la chose la plus tragique que j'aie jamais vue", se moquent-t-ils. La scène virale est même parodiée. "Elle n'est pas heureuse"
"Oh, mon Dieu, elle n'est pas heureuse à ce sujet", a expliqué la grande sœur du mannequin de 26 ans, Khloé Kardashian, dans le podcast "Not Skinny But Not Fat" mardi. "Je me sens si mal". D'après RTL Info, la fondatrice de Good American a précisé que Kendall a tellement de choses pour elle qu'elle devait forcément avoir un défaut. "Je me dis: 'Kendall, Dieu est juste. Tu es le plus bel être humain du monde (…) Dieu te bénisse. Et tu ne sais pas couper un putain de concombre", a-t-elle dit. "Le monde est bon. Parce que comment peux-tu être aussi parfaite? Heidi Klum : à 48 ans, elle pose sans culotte et fait sensation. Elle a une vie parfaite, un chien parfait, c'est une gazelle humaine, elle défile sur les podiums, elle est toutes ces choses incroyables. Tu ne peux pas couper un putain de concombre? " Khloé Kardashian a ensuite rejoint les innombrables personnes qui se sont moquées de la technique de coupe douteuse de Kendall.
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Julia Paredes avait envie de changement! Et pas des moindres. Jeudi 26 mai 2022, l'ex-candidate de télé-réalité est passée chez son coiffeur pour opérer un changement radical. Elle a dévoilé le résultat en vidéo et les avis des internautes ont été plus que mitigés. Julia Paredes a créé la surprise dans la journée de jeudi 26 mai 2022. La maman de Luna (5 ans) et Vittorio (10 mois) a opéré une transformation physique de taille! En effet, elle a sauté le cap de passer dans un salon de coiffure de Dubaï où elle vit pour changer sa coupe de cheveux. Exit son carré court et sa couleur châtain clair, Julia Paredes arbore désormais une très longue chevelure ondulée avec une frange rideau. Qui plus est, la jeune femme a décidé de se teindre les cheveux d'un violet foncé. « New me by @hsdany. Elle fait la star elle est pas belle famille. Alors vous en pensez quoi? «, a-t-elle demandé à sa communauté en dévoilant le résultat à travers une vidéo postée sur Instagram. (Voir notre diaporama). Malheureusement, la femme de Maxime Parisi n'a pas fait l'unanimité.
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Les internautes n'en reviennent pas! Kendall Jenner est tellement "déconnectée" de la réalité, tant elle est riche. Personne n'aurait imaginé ça, tant elle semble si "parfaite"! La starlette ne sait pas… couper un concombre. La révélation a été faite dans un épisode de "The Kardashians" sur Hulu. Aliment en main, on peut voir la mannequin se débattre avec sans parvenir à le couper, sous le regard médusé de sa mère Kris Jenner: "Fais attention, parce que je me suis entaillée l'autre jour", a dit la momager inquiète en observant Kendall de près. "Je sais, j'ai un peu peur", a admis Kendall, avant de demander: "Les concombres n'ont pas de graines? ". Et de déclarer forfait ensuite: "Je ne suis définitivement pas une bonne coupeuse, alors ne zoomez pas sur moi. Elle fait la star elle est pas belle perfume. Je ne suis pas du tout professionnelle", a-t-elle déclaré tout en tranchant le légume dangereusement près de ses doigts. Il n'en fallait pas plus pour déchainer les internautes, et, la pauvre, ils ne lui ont pas fait de cadeau! En effet si au début, Kendall Jenner riait des petites moqueries à son endroit, l'ampleur du bad buzz toujours grandissant ne l'amuse plus.
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