janvier 1, 2022
79 Vues
25 000 Dhs
8 Photos
8 photos
Diesel
150, 000 Km
1995
Description
Marque:
Peugeot
306
Prix:
Date: janvier 1, 2022
Kilométrage: 150000-159999 Condition: Occasion Type: Vente Carburant: Diesel
Lieu:
Casablanca
PEUGEOT 306 à vendre, modèle 1995 / 8 ch / en bonne état. SABBAR RACHID
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Peugeot 306 Prix Maroc Abris
Peugeot 306 a vendre
67 résultats trouvés:
Photo
Modèle / Déscriptif
Prix
Année
Km
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13/05/2017
Peugeot 306 - Sale
0763167940
Prix
51000. 00 dhs
Catégorie de véhicule:
Voiture d'occasion
Année:
Juillet - 1999
Kilométrage:
189000 km
Carburant:
Diesel
Cheveaux DIN:
7 CH
Transmission:
Manuelle
Couleur extérieure:
Gris clair
Description du véhicule par le vendeur
Autres détails concernant le véhicule:
Commentaire: Mot tres bon etat. Alarme. Clim ok. Salon bon etat. Pas de rouille. Pneux bon etat. Voitures d'occasion au Maroc | AUTO. Rad neuf alum. Poste pioneer USB.
Peugeot 306 Prix Maroc Location
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat. Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le salarié est inclus dans un licenciement pour motif économique et que la demande concerne au moins vingt-cinq salariés bénéficiant de la protection prévue à l'article L. 2411-1, l'inspecteur du travail met à même le salarié de lui présenter ses observations écrites, et sur sa demande, des observations orales. A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat. Art R.2421-1 article du code du travail - Editions Tissot. En outre, l'inspecteur du travail peut procéder à une enquête contradictoire telle que définie à l'alinéa 1er du présent article. L'inspecteur du travail prend sa décision dans un délai de deux mois. Ce délai court à compter de la réception de la demande d'autorisation de licenciement. Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet.
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Camerounais
En vigueur
La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Lorsque le délégué syndical bénéficie également de la protection prévue aux sections 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier de la partie législative, la demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. R2421-1 - Code du travail numérique. Dans ce cas, sauf dans l'hypothèse d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité social et économique. Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement envisagé. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Du Burundi
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail. La consultation du comité social et économique a lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de la mise à pied. La demande d'autorisation de licenciement est présentée dans les quarante-huit heures suivant la délibération du comité social et économique. Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis dans les conditions définies à l'article L. 2431-3, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. La mesure de mise à pied est privée d'effet lorsque le licenciement est refusé par l'inspecteur du travail ou, en cas de recours hiérarchique, par le ministre. Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article r 2421 1 du code du travail du burundi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Haitien Pdf
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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