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Deux observations méritent d'être apportées à cette définition:
- D'une part, les sûretés peuvent portent sur tout ou partie des biens du débiteur;
- D'autre part, les sûretés peuvent garantir des obligations de toute nature. Toutefois, cette définition ne permet pas de prendre en compte tout le contenu de la notion de sûreté. Les sûretés personnelles dans l'espace OHADA Catalogue en ligne. En réalité, les sûretés sont des mécanismes qui permettent au créancier de se prémunir de l'insolvabilité du débiteur. Ces mécanismes consistent soit en la substitution du débiteur par un tiers soit en l'affectation d'un bien au profit du créancier. Dans le premier cas, on est en présence des sûretés personnelles, tandis que dans le second cas il s'agit des sûretés réelles. *Notions de garantie et sûretés:
La garantie et la sûreté sont deux notions qui peuvent prêter à confusion tant elles poursuivent la même finalité. En effet, la garantie et la sûreté constituent des moyens juridiques qui permettent de prémunir le créancier contre tout risque d'insolvabilité du débiteur.
Les Sûretés En Droit Ohada Le
- Doctrine
55 Articles trouvés
OHADATA D-12-61
Comparaison de deux sûretés personnelles: cautionnement et lettre de garantie. Boris MARTOR
La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 21. Les sûretés en droit ohada le. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121. Sûretés
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OHADATA D-12-40
Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés: Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés. Mactar SAKHO
Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 87 - Voir Ohadata D-12-32. Lire la suite
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La seconde option est le paiement de la dette générale, sans pourtant que la caution ne supporte les dettes antérieures du débiteur avant la signature de l'acte, comme mentionné dans l'article 19 de l'AUS. Pour mieux éclaircir le rôle et l'importance du cautionnement, il convient d'exposer les mécanismes des poursuites mis en place pour que le contrat entre débiteur et créancier soit plus sûr. [... Droit des suretés OHADA - Cours - Emilio06. ] [... ] Pour finir, nous pouvons dire que la notion de sureté est très importante lorsqu'il s'agit de rendre plus sûr un contrat ou une transaction commerciale tant sur le niveau national qu'international. Selon qu'elles soient personnelles ou réelles, chaque type de sureté est assez diversifié et structuré pour que tout type de contrat soit garanti au mieux. À travers ce travail, nous avons survolé les typologies de sureté ainsi que leur rôle, qui est resté inchangé à savoir prévenir la défaillance et l'insolvabilité du débiteur ou du constituant. Les lois sur les suretés doivent être améliorées constamment pour que les parties s'engagent en toute confiance et garantie dans les affaires. ]
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L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle
Du 07/11/2020 au 07/11/2020
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Sous l'empire de l'ancien Acte uniforme portant organisation des sûretés, pouvaient être nantis, sans dépossession du débiteur:
- Les droits sociaux et valeurs mobilières;
- Le fonds de commerce;
- Le matériel professionnel;
- Les véhicules automobiles; et,
- Les stocks de matières premières et de marchandises 1. La réforme de 2010, par l'adoption de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés, innove en définissant le nantissement comme étant « l'affectation d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs, en garantie d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures, à conditions que celles-ci soient déterminées ou déterminables » 2. Cette nouvelle définition a permis de revoir la liste des biens pouvant faire l'objet d'un nantissement comme suit:
- Les créances;
- Le compte bancaire;
- Les droits d'associés et valeurs mobilières;
- Les comptes de titres financiers;
- Les droits de propriété intellectuelle; et,
- Le fonds de commerce 3.