Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
Contacts
Réponses juridiques non statutaires
Pôle juridique 02 96 58 63 74
Documents Associés (3)
fermer la liste
ouvrir la liste
Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
1/15/19
267. 97 KB
Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
440. 5 KB
Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
- Code de la commande publique tableau de correspondance de john
- Code de la commande publique tableau de correspondence francais
- Code de la commande publique tableau de correspondance hellenique
- Code de la commande publique tableau de correspondence france
- Pompe à chaleur piscine installation et dépannage
- Pompe à chaleur piscine installation program
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance De John
Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Francais
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique. Il intègre également l'ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d'inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance Hellenique
2019
#enquête publique
#environnement
#urbanisme
#déclaration d'utilité publique
#commissaire-enquêteur
#participation du public
#convention d'Aarhus
#démocratie environnementale
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence France
2019
#ZAC
#zones
#aménagement
#lotissement
#viabilisation
#terrains
Choisir un mode d'intervention adapté à son activité: la prestation de [... ]
Les activités de services aux personnes (< url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
#Mode d'intervention services personne
#modalité opératoire
#prestataire
#mandataire
#prêt main d'œuvre
#prêt de personnel
#mise à disposition de personnel
#prestation de service
#choix mode d'intervention
Créer un parti politique local
La vie politique nationale est rythmée par l'alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d'idées généralement...
24 déc. 2011
#parti politique
#mandataire financier
#CNCCFP
#campagne électorale
Bien choisir un contrat de travail
Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d'activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses...
12 févr. 2020
#Contrat de travail
#CDD
#CDI
#temps plein
#temps complet
#CDD d'usage
#droit du travail
#Code du travail
Carnet d'accompagnement pour les bénéficiaires adultes-relais
Le présent carnet est destiné à garder la trace de toutes les démarches engagées à partir du début de l'accompagnement avec une conseillère.
Le carnet de tir
L'< url="" date="2008-11-05T00:00:00+01:00" type="arrete" num="IOCD0758366A">arrêté du 3 août 2007 qui met en application...
24 mars 2014
#CNFPT
#carnet de tir
#suivi des tirs
#formation
Carnet d'accompagnement pour le conseiller
Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l'organisation du parcours d'accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir...
20 févr. 2020
#Accompagnement
#tutorat
#adulte relais
#projet
#dispositif
#action
#cahier des charges
#carnet
#orienter
#conseiller
La procédure de transfert de droit à déduction
Lorsqu'une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d'un service public, qu'elle lui a délégué à ses frais et risques...
07 avr. 2017
#TVA
#délégation de service public
#concession
#affermage
#déduction
TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d'aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...
25 avr.
Un spécialiste sérieux n'hésitera pas à visiter les lieux, afin de vous conseiller au mieux en fonction de la configuration des pièces. Les différents éléments de votre alarme seront ainsi posés de la manière la plus adéquate et le fonctionnement de votre système d'alarme s'en trouvera optimisé. Bien choisir le système d'alarme adapté à votre habitation
Les systèmes d'alarmes sont entièrement modulables, dans le but de couvrir intégralement votre habitation. Il est donc primordial de comparer les différents dispositifs, pour un choix judicieux. Commencez par examiner les prix pour respecter votre budget et mettez les tarifs en relation avec la renommée de la marque, le nombre d'éléments de l'alarme ainsi que la longévité du matériel. Climatiseurs réversibles à partir de 399€ | AIRTON. Puis, vous vous concentrerez sur les accessoires. Tous ne vous sont pas forcément utiles et il vous appartient de choisir ceux dont votre maison ou commerce a le plus besoin. Veillez dans tous les cas à privilégier un système d'alarme qui sécurise tous les points d'entrée.
Pompe À Chaleur Piscine Installation Et Dépannage
Quels avantages pour le professionnel? Le système U-BRS de Buzon® est avantageux sur bien des points pour les paysagistes. Il permet: - un gain de temps; - une stabilité des porte-à-faux; - des possibilités de pose de dalles grands formats, par exemple 120 x 120 cm, ou de faible largeur (exemple: 30 x 120 cm). Cependant, même si l' installation de la terrasse est facilitée, il convient de respecter les règles de l'art pour une pose sur plots réussie. Ainsi, le choix des plots supportant la terrasse est primordial, tout comme leur mise en œuvre. Chaudière à granulés pour 1euro - My Blog. Parmi les différents éléments à prendre en compte, il faut ainsi vérifier la conformité avec le DTU 51. 4 et la norme NF ISO EN 19069-1. Produits associés
Pompe À Chaleur Piscine Installation Program
Procore dispose d'une équipe de 2 000 développeurs produits et responsables succès clients qui se consacrent à la construction, et uniquement à la construction. Dernières Newsletters Thématiques Derniers Publi-Informations Boutique Le guide « Ouvrages en plaques de plâtre avec ou sans isolation » expose les précautions à prendre lors de la conception et de la réalisation d'ouvrages en plaques de plâtre en détaillant les dispositions des normes NF DTU 25. 41 et 25. 42 et des documents Techniques d'Application concernés (GS9 et 20). Il commente les conditions de mise en œuvre des principaux ouvrages en plaques de plâtre vissées sur ossatures métalliques, plafonds (horizontaux ou inclinés), cloisons (de distribution ou séparatives), doublages de murs extérieurs, gaines techniques mais aussi des ouvrages collés (doublages, habillages) et des cloisons en panneaux alvéolaires. Pompe à chaleur piscine installation program. La position des isolants et des pare-vapeur est précisée sous forme de croquis de détails de mise en œuvre. Pour chaque système, différents points sont abordés: implantation et traçage, mise en œuvre, points singuliers, outillage, traitement des joints, sans oublier la réception des ouvrages, les fixations et accrochages ainsi que l'application des finitions.
24 mai 2022
Proposé par Buzon®: le Buzon Rail System et ses lambourdes en aluminium révolutionnent la pose des terrasses en dalles de céramiques sur plots par les professionnels
Le nouveau système de pose U-BRS pour planchers surélevés extérieurs assure une installation simple et aisée. Utilisé comme système de support, il garantit une grande stabilité et facilite l'aménagement des espaces extérieurs. Pompe à chaleur piscine installation et dépannage. Il a été développé par Buzon®, concepteur et fabricant de solutions innovantes de plots en polypropylène pour construire les terrasses. Pourquoi choisir le système U-BRS? Le système U-BRS et ses lambourdes en aluminium facilitent la pose de dalles en céramique 20 mm de toutes dimensions. D'une épaisseur de 24 mm ( U-BRS 24 mm) ou 38 mm ( U-BRS 38 mm), les lambourdes garantissent une résistance supérieure aux charges appliquées et nécessitent seulement un écartement de 80 cm (maximum) entre chaque plot de support pour les lambourdes de 38 mm et un écartement de 60 cm (maximum) pour les lambourdes 24 mm.