De plus, les données traitées dans la base devront être anonymisées. Rapport unique annuel 2012. Ce socle de données fiables puis son actualisation permettra de rédiger chaque année le rapport social unique au titre de celle écoulée. Les collectivités territoriales affiliées à un centre de gestion (CDG) devront adresser l'ensemble des données visées à l'article 1er du décret précité au CDG dont elles dépendent, via à un portail numérique mis à leur disposition. Comment élaborer le Rapport Social Unique, « base » des Lignes Directrices de Gestion? S'appuyant sur la base de données sociales évoquée plus haut, la rédaction du Rapport Social Unique devra comporter les informations contenues dans cette base ainsi que leurs analyses et permettre d'apprécier notamment:
la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution;
la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap (article 5).
Rapport Unique Annuel 2012
Il comporte aussi une projection sur les trois ans à venir. Le Rapport Social Unique vise à rassembler les éléments et données à partir desquelles seront établies les Lignes Directrices de Gestion pour permettre aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des Ressources Humaines. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique dresse la longue liste de ces données regroupées en 10 thèmes:
l'emploi;
le recrutement:
les parcours professionnels;
la formation;
les rémunérations;
la santé et la sécurité au travail;
l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail;
l'action sociale et la protection sociale;
le dialogue social;
la discipline. Formulaire : Modèle de rapport annuel unique. Les données mentionnées ci-dessus doivent être présentées par sexe, mais également selon des critères relatifs à l'âge, au statut d'emploi, à la catégorie hiérarchique, à la zone géographique d'affectation et à la situation de handicap des agents concernés.
Le Rapport Social Unique doit faire l'objet d'une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l'établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au futur CST. Comment s'établit le Rapport Social Unique? Le Rapport Social Unique (RSU) s'établit à partir d'une base de données sociales mise en place par la collectivité ou l'établissement. Le rapport social unique - CDG 76. Cette base concentre les données de l'ensemble des agents publics employés par l'établissement déclinées en 10 thématiques:
Emploi
Recrutement
Parcours professionnels
Formation
Rémunérations
Santé et sécurité au travail
Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité au travail
Action sociale et protection sociale
Dialogue social
Discipline
Comment se présente le Rapport Social Unique? Le RSU présente les données issues de la base de données sociales* ainsi que les analyses permettant d'apprécier notamment:
Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du futur Comité Social Territorial (CST) ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité
La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution
La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Rapport Unique Annuel Online
2-3 – Prévisions en matière de GPEC arrêtées
au [date]
Prévisions chiffrées en matière d'emploi:
CDI:
CDD: [indiquer];
intérim: [indiquer];
sous-traitance:
portage salarial:
temps complet:
temps partiel:
CDI/temps complet:
CDD/temps complet:
CDI/temps partiel:
CDD/temps
partiel: [indiquer]. Indication des
nombre et nature des actions de prévention et/ou de formation
envisagées:
en général:
au bénéfice des salariés:
jeunes: [indiquer];
seniors: [indiquer];
âgés: [indiquer];
peu
qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières:
Bilan GPEC au
titre de [l'année/l'exercice]
passé(e): [indiquer]. Explications sur les éventuels écarts entre prévisions en n-1 et
réalisations en n: [indiquer]. Rapport unique annuel online. 2-4 Situation comparée des hommes et des femmes
Tableau et
analyse des données chiffrées:
Comparatif
de situation hommes-femmes
Domaines
/ catégories professionnelles
Ouvriers
Employés
Techniciens
/ agents de maîtrise
Cadres
Embauche
Promotion
Formation
Qualification
Classification
Conditions
de travail
Rémunération
effective
Mesures
de facilitation: vie professionnelle / personnelle
2-5 – Plan d'action relatif à l'égalité
professionnelle hommes-femmes
2-5-1 – Bilan
des actions de [l'année n-1/l'exercice
n-1]
Rappel des
mesures prévues: [indiquer].
Le rapport social unique sera présenté au comité technique, puis au comité social territorial qui le remplacera en 2022. Lorsque l'instance aura rendu son avis, le rapport sera présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité. Rapport public
Enfin, "dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte", le rapport sera rendu public sur le site internet de la collectivité. A défaut, il sera dévoilé "par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion". Le centre de gestion de la fonction publique territoriale établira un rapport social unique pour l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics employant moins de 50 agents (qui sont nécessairement affiliés à celui-ci). Rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés. Le rapport sera élaboré en utilisant une base de données sociales. L'outil dématérialisé servira à renseigner l'ensemble des éléments devant figurer dans le rapport social unique.
Rapport Unique Annuel 2017
FOCUS: les règles d'entrée en vigueur
Le décret est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Toutefois, il est précisé que:
La base de données sociales prévue à l'article 1er dudit décret devra être mise en place au plus tard le 31 décembre 2022, les membres du comité technique (4) étant informés des conditions et du calendrier de son élaboration ainsi que des modalités de son accessibilité;
Le Rapport Social Unique prévu par l'article 5 dudit décret portant sur les années 2020, 2021 et 2022 sera élaboré à partir des données disponibles;
Le Rapport Social Unique portant sur les années 2020 et 2021 devra être présenté aux membres du comité technique compétent. Rapport unique annuel 2017. La mise en place du Rapport Social Unique change ainsi la perspective même du support: d'un document fait pour nourrir le dialogue social, on passe à un support destiné au pilotage stratégique des Ressources Humaines. Cela implique d'aller au-delà du bilan social actuel et de revenir à la source dans les systèmes d'information RH (SIRH).
Rédaction du rapport annuel 2022: comment s'y prendre? Dans un contexte sanitaire particulier, la digitalisation du fonctionnement du CSE et notamment de son rapport prend tout son sens. Certains outils comme BlueKanGo permettent de gérer bon nombre de ces informations. Il s'interface avec le Système d'Information comme le SIRH pour récupérer les données complémentaires à l'élaboration du rapport. Plus besoin de perdre du temps à chercher des chiffres à droite et à gauche dans les différents services et à les compiler à la main avec risques d'erreurs de saisie. De même, la traçabilité des accidents du travail via un un tel outil établit par la suite directement des statistiques. Les rapports édités à partir du logiciel sont transmis aux personnes concernées, de manière automatique par mail ou par notification interne de l'outil. Dans un contexte sanitaire où la distanciation est de rigueur et le port du masque obligatoire dans les entreprises, la digitalisation est plus que jamais le meilleur allié de l'entreprise pour simplifier ses démarches et les procédures administratives à distance.
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Un reboot moderne et diversifié du soap classique des années 80, qui suit deux des familles les plus riches des Etats-Unis, les Carringtons et les Colbys, qui se battent pour le contrôle de leur richesse et leur famille.
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Genre:
Drame, Soap
Director: Josh Schwartz, Sallie Patrick, Stephanie Savage Actors: Alan Dale, Elizabeth Gillies, Grant Show, James Mackay, Rafael de la Fuente, Robert Christopher Riley, Sam Adegoke Studio: CBS Television Studios, Fake Empire Productions
TV Status: Returning Series
Duration: 45 min
Release: 2017