Auteur: Editions Législatives
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L'ordre du jour de la première réunion étant défini par l'employeur, les élus auront intérêt à lui demander de porter à l'ordre du jour de cette première réunion les différents points qu'ils souhaitent voir apparaître portant sur la mise en place ou le fonctionnement du CSE. Afin de ne pas être pris de court, il nous semble important que les élus tiennent une réunion préparatoire très rapidement après leur élection afin de discuter des points qu'ils jugent essentiels de faire figurer à l'ordre du jour de cette première réunion. Nous allons donc aborder dans les lignes qui suivent:
Le détail des désignations en distinguant le cas général et les spécificités des entreprises de + de 300 salariés
Les modalités de transfert des biens du CE vers le CSE
Les bonnes pratiques de fonctionnement du comité
La question du règlement intérieur. Modèle - CSE : Modèle de règlement - Liaisons Sociales. LE POINT SUR LES DESIGNATIONS
Pour lister les désignations à réaliser, il convient dans un premier temps de se poser quelques questions:
Un accord de mise en place du CSE a-t-il été conclu?
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621-8 du code monétaire et financier
Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Dispositions supplétives
A défaut d'accord, un mois après chaque élection du CSE, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant:
La forme juridique de l'entreprise et son organisation
Les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées
Le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe
Compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient. Il est aussi consulté sur les conséquences liées à la restructuration et compression des effectifs d'une entreprise donneuse d'ordre. La première réunion du CSE après les élections | myCSE. Modalités de consultation et d'information
Champ de la négociation
Un accord de groupe peut prévoir que les consultations et informations ponctuelles sont effectuées au niveau du comité de groupe.
Les informations contenues dans la BDESE doivent favoriser une vision d'ensemble de la répartition de la valeur générée par l'activité de l'entreprise, de son impact environnemental et de la formation mise en place au bénéfice des salariés. Avec la BDESE, les informations sont compilées au sein d'un même document. De ce fait, cela facilite l'accès des représentants du personnel à ces données. Elle doit être accessible en permanence aux (1):
membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE);
membres de la délégation du personnel au CSE central d'entreprise;
délégués syndicaux. Moodle documentation économique et financière cse . A défaut d'accord, la BDESE est tenue à leur disposition sur support informatique pour les entreprises d'au moins 300 salariés et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariés (2). L'employeur doit les informer de l'actualisation de la BDESE selon des modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base.
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