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Maison de Justice et du Droit de Chalon-sur-Saône
Adresse:
5 PLACE DE L'OBELISQUE
71100
Chalon sur saone
Tel:
0385908780
Fax:
0385908799
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Huissier De Justice Chalon Sur Saone France
Huissiers de justice
63 rue Gloriette Bp 80333 CEDEX., 71108 CHALON SUR SAÔNE
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63 rue Gloriette Bp 80333 CEDEX.,
71108 CHALON SUR SAÔNE
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Cet établissement
est une
PME
sous la forme d'une
Entrepreneur individuel
créée le
04/10/2005. L'établissement est spécialisé en
Activités juridiques
et son effectif est compris entre
Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). se trouve dans la commune de
Chalon sur Saône
dans le département
Saône et Loire (71). SIREN
484684196
NIC
00013
SIRET
48468419600013
Activité principale de l'entreprise (APE)
69. 10Z
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
TVA intracommunautaire*
FR96484684196
Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité
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Huissier De Justice Chalon Sur Saone Ibis
Dix accusés du procès des attentats du 13-Novembre, dont Salah Abdeslam, puis neuf à l'issue des sommations d'usage, ont refusé de comparaître mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris par solidarité avec l'un des leurs. L'audience a repris avec deux heures de retard sur l'horaire prévu avec seulement deux accusés, Mohammed Amri et Farid Kharkhach, sur les onze accusés détenus, présents dans le box. Les trois accusés qui comparaissent libres étaient également présents à l'audience. Le président Jean-Louis Périès a précisé que « ce mouvement » était lié « au fait que l'un des détenus doit avoir un suivi médical et s'impatiente par rapport à la date de ce suivi ». Un rendez-vous qui n'arrive pas Selon des avocats, les accusés absents du box seraient solidaires de l'un des leurs, le Pakistanais Muhammad Usman, qui souffre d'un problème d'œil et qui était déjà absent de l'audience lundi pour cette raison. L'avocat de Muhammad Usman, Me Edward Huylebrouck, a expliqué que le refus de comparaître de son client était « dicté uniquement par les craintes qu'il peut avoir sur son état de santé ».
Huissier De Justice Chalon Sur Saône Et Saint
SCP Mathilde BLAD-RENARD et Jean-Michel PERSICO
17 rue de la Banque
71100 Chalon-sur-Saône
Tél. 03 85 48 51 03
Fax: 03 85 48 52 04
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