Que pouvez-vous y inscrire, précisément 4 éléments peuvent y figurer: Le formulaire comporte des ratures? Dans ce cas, corrigez-les et signez la case. Votre plaque doit être livrée à une adresse différente de celle figurant sur votre carte d'identité? Inscrivez l'adresse et le destinataire dans cette case. Vous souhaitez une plaque personnalisée ou une plaque old-timer (ancêtre)? Mentionnez votre demande dans cette case. Pour une raison ou pour une autre, votre véhicule doit être réimmatriculé? Demande immatriculation belgique des. Cette information peut, elle aussi, figurer dans la case X10. Il arrive bien souvent que cette case ne puisse contenir toutes ces informations. Dans ce cas, vous pouvez annexer un deuxième formulaire, que vous agrafez à la première déclaration. Indiquez le numéro du second formulaire dans la case X10. Case Z – L'assureur C'est une obligation légale en Belgique: toute personne qui demande une plaque d'immatriculation est tenue de souscrire une assurance auto responsabilité civile. Ce dernier encadré prouve que vous avez bien souscrit cette assurance obligatoire.
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X1: vous avez besoin d'une nouvelle plaque d'immatriculation (cf. "Quand dois-je faire une demande de plaque d'immatriculation? ")? Immatriculer un véhicule. si oui, cochez la première case "demande de plaque" et passez à la section X2
si non, cochez la deuxième case "plaque disponible" et indiquez votre numéro de plaque minéralogique européen actuel dans la section A à raison d'un seul caractère par case. X2: votre voiture a-t-elle déjà été immatriculée auparavant? Si non, cochez la case 1 "véhicule NEUF"
Si oui, cochez la case 2 "véhicule USAGÉ", même s'il s'agit d'une voiture d'état "neuf"
X3: choisissez le format de votre plaque minéralogique. La plaque d'immatriculation officielle que vous demandez est celle qui devra être accrochée à l'arrière du véhicule. Vous avez le choix entre:
un format "normal" rectangulaire de 52 cm sur 11 cm
un format "carré" qui mesure en réalité 34 x 21 cm
La case "plaque spéciale" doit être cochée en plus si vous souhaitez une plaque personnalisée ou lorsque vous faites une demande pour une plaque d'immatriculation "o" pour ancêtres et oldtimer.
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Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV. N'oubliez pas aussi d'y annexer l'attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police. Annexez aussi l'original du certificat d'immatriculation actuel de votre véhicule. Demande d’une nouvelle plaque d'immatriculation à la DIV. Joignez les 2 parties si vous possédez déjà un nouveau certificat d'immatriculation composé de 2 parties. Un nouveau certificat (en 2 parties) et une nouvelle plaque d'immatriculation vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV. A savoir:
Dès que vous remarquer de la perte ou le vol de votre plaque d'immatriculation, déclarer le auprès de la Police. En cas de délit ou accident avec votre plaque, vous devrez démontrer que ce n'est pas vous qui l'avez commis. Ce qui sera démontrable aisément qu'à l'aide de la déclaration faite à la Police. En cas de vol de votre certificat d'immatriculation
Vous devez vous rendre à la Police pour déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation.
Vous souhaitez recevoir votre certificat d'immatriculation et votre plaque d'immatriculation plus rapidement? C'est possible, mais vous devrez payer 80 euros de plus. Ainsi, vous recevrez votre certificat d'immatriculation le jour même, si vous déposez le formulaire de demande à la DIV avant 12h30. Votre certificat d'immatriculation a été volé? Dans ce cas, vous devez toujours le signaler à la police locale. Ils vous remettront une attestation de vol ou de perte. Demande immatriculation belgique sur. Avec ce document, vous pouvez ensuite demander un nouveau certificat d'immatriculation. Vous pouvez également demander à votre assurance de le faire pour vous. Combien de temps faut-il pour obtenir mon certificat d'immatriculation? Après l'envoi du formulaire, bpost vous livrera votre certificat d'immatriculation et votre plaque d'immatriculation à votre résidence principale. Si la commande a été soumise avant 18 heures, vous recevrez votre plaque d'immatriculation et votre certificat d'immatriculation le jour ouvrable suivant, sauf en cas de force majeure.
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