3332-3
du code de la santé publique) ou lors de la translation ou de la mutation de celui-ci (article L. 3332-4
du code susvisé). Ouverture: création d'un nouvel établissement
Mutation: changement de propriétaire ou de gérant Translation: déménagement d'un établissement au sein de la même commune La déclaration doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation, à la mairie du lieu d'exploitation. L'exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé par la mairie. Le maire doit, dans les trois jours, transmettre le dossier (une copie de la déclaration, du récépissé de déclaration, du justificatif d'identité et du permis d'exploitation ou du permis de vente de boissons alcooliques la nuit le cas échéant) au préfet. Haute-Savoie : l'arrêté préfectoral sur l'abattage des bouquetins de nouveau suspendu | noovell. Le préfet peut alors se livrer à un contrôle a posteriori afin de vérifier que toutes les conditions exigées par le code de la santé publique sont remplies.
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Arrêté Préfectoral Haute Savoie France
Fiche à renseigner de l'état des risques et pollutions
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Informations complémentaires
Sur les quelques 400 bouquetins du Bargy, une centaine pourront désormais être capturés chaque année, pour être testés. Les animaux positifs seront euthanasiés, les autres seront marqués avec un collier. Des captures de bouquetins auront lieu également à partir de 2023 dans d'autres massifs que celui du Bargy: le massif des Aravis et la montagne de Sous Dine, près de La Roche-sur-Foron, pour s'assurer que la maladie ne se propage pas aux massifs voisins. Plus de 230 vaches à l'abattoir
Début janvier, un troupeau de 235 vaches d'une exploitation laitière de Saint-Laurent avait été abattu, après la détection d'un cas de brucellose. Information des acquéreurs et locataires / Risques naturels / Prévenir le risque et se protéger / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie. Ces dernières années, deux chamois avaient également été testés positifs sur la commune du Reposoir (en 2019 et 2020). Rappelons que le bouquetin est une espèce protégée.
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A propos de cette annonce
Mise en ligne: 02 juin 2022
Dernière mise à jour: 03 juin 2022
Référence de l'annonce: 293796CELNOC
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