La nouvelle loi sur les faux indépendants vient de paraître au Moniteur. Elle définit 9 critères. Faux indépendant critères d’éligibilité pour les. Dès lors que 5 d'entre eux sont remplis, un 'indépendant' est considéré comme étant en réalité un salarié, avec tout ce qui s'ensuit en matière de droit du travail. Quatre secteurs d'activités sont explicitement visés. L'article Faux indépendants: les entreprises familiales exemptées publié par Trends Tendances développe un aspect. HR Alert vous fournit l'essentiel de l'actualité RH en Belgique!
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Dans ces 4 secteurs, l'Inspection sociale pourra utiliser une liste de 9 critères, prévus par la loi pour vérifier si la relation de travail est effectivement une relation de travail indépendante; si elle constate que plus de la moitié de ces 9 critères sont remplis, la relation de travail sera présumée être exécutée dans les liens d'un contrat de travail salarié, jusqu'à preuve du contraire. Les critères permettant d'identifier les « faux indépendants » sont les suivants:
Inexistence dans le chef de celui qui exécute le travail d'un quelconque risque financier. Lorsqu'il n'y a pas d'investissement personnel et substantiel dans l'entreprise avec du capital propre ni de participation personnelle et substantielle dans les gains et les pertes de l'entreprise.
Être freelance est souvent un synonyme de liberté. C'est un choix professionnel et un choix de vie, en quête d'épanouissement. En tout cas pour un certain nombre de travailleurs indépendants… Pour d'autres il s'agit d'un choix imposé, par leur situation, par le marché du travail ou autres facteurs. Certaines entreprises profitent de cette modalité de travail assez répandue et en vogue. Elles économisent des cotisations, mais imposent des contraintes aux travailleurs indépendants. Comment se prémunir contre le faux travail indépendant. Guidelines pour les freelances et les clients – partie 1 – – NextConomy. Sacré paradoxe! C'est ce que l'on appelle les faux freelances ou le salariat déguisé. Heureusement, cette pratique est pénalisée par la loi, mais faut-il encore connaître les recours! Voici tous les détails sur ce phénomène. Le salariat déguisé: quèsaco? Partons d'une définition du salariat: il est défini par un contrat de travail qui engage le salarié à travailler pour le compte de l'employeur, sous sa direction et moyennant rémunération. Il s'agit d'un lien légal entre deux personnes, mais qui met en place une relation hiérarchique.
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Le contrôle hiérarchique: le fait que l'employeur puisse exercer un contrôle sur le travail de l'indépendant implique un lien de subordination et donc une remise en question du contrat d'entreprise. La nouveauté réside dans la loi du 25 août 2012, qui complète la loi-programme, en visant précisément quatre secteurs économiques et en énumérant les critères spécifiques pouvant être utilisés en plus des quatre critères généraux ci-dessus. Faux indépendant critères sociaux. Secteurs économiques visés
Actuellement, il s'agit:
Du secteur de la construction: tout travail immobilier tel que la construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage et la démolition de tout ou partie d'un immeuble, ainsi que la fourniture et le placement d'un bien meuble dans un immeuble;
Du secteur de la surveillance et des services de gardes;
Du secteur du transport, à l'exception des services d'ambulance et du transport de personnes handicapées;
Du secteur du nettoyage. Critères spécifiques
Si au moins 5 des critères suivants sont remplis, la relation de travail entre un indépendant et son employeur peut être requalifiée en contrat de travail: l'indépendant est alors considéré comme un travailleur salarié.
Eventuellement, cela peut donner lieu à une requalification de la relation de travail ainsi qu'à une application d'un système de sécurité sociale. Des critères spécifiques s'appliquent-ils à certains secteurs? Les secteurs suivants sont soumis à des critères de qualification spécifiques:
Agents de surveillance
Certains travaux dans le bâtiment
Le secteur du transport de biens et de personnes pour le compte de tiers
Travaux réalisés par les entreprises agricoles et d'horticulture
Dans chaque cas, ce sont les tribunaux du travail qui détiennent le pouvoir souverain de juger de la nature de la relation de travail.
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A la fin de l'été dernier, la loi concernant la nature de la relation de travail [1] a été adaptée afin de pouvoir mener efficacement la lutte contre la fraude sociale [2]. Depuis lors, deux mécanismes sont prévus pour mieux qualifier la relation de travail: (LIEN actu 21/09/2012)
le mécanisme de la présomption;
le mécanisme des critères (généraux et spécifiques). Faux indépendant critères de bruxelles. Le mécanisme de la présomption est applicable uniquement pour certains secteurs et prévoit que si une majorité de critères établis dans la loi et relatifs à la dépendance économique sont réunis, il y a une présomption réfragable de la présence d'un contrat de travail. Ces critères fixés par la loi peuvent être complétés ou remplacés par arrêté royal après avis de divers organes. Cette possibilité a été utilisée pour l'exercice de certains travaux immobiliers [3]. Une liste de critères qui leur est propre est applicable depuis le 5 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal.
En principe, les cotisations sociales seront remboursées à l'indépendant se faisant requalifier. (EH) (SC) Sources: Partena
4 novembre 2014
Quand il était
plongé « dans le puits de destruction et dans le bourbier fangeux » sa patience
attendait encore la réponse de Dieu. Aussi sa propre résurrection et notre
salut éternel en ont été le fruit et les conséquences de la part de Dieu. Nous
pouvons suivre à chaque pas cette patience merveilleuse à travers toutes les
péripéties des heures qui précèdent la croix. « Il est opprimé et affligé, il
est conduit à la boucherie, et il n'ouvre pas sa bouche »; « il donne son
dos à ceux qui le frappent et ses joues à ceux qui arrachent le poil; il
ne cache pas sa face à l'opprobre et aux crachats. Rien ne le fait sortir du
chemin de la patience. "La patience de notre Seigneur est votre salut" (2 Pierre 3:15) - Méditations quotidiennes - Journal Chrétien. Qu'est-ce donc qui le soutient ainsi? L'amour,
cet amour qui « supporte tout, croit tout, espère tout, endure tout » (1 Cor. 13:7); merveilleuse description de la
patience de Celui qui est l'amour parfait! Sa patience a tout supporté
afin d'atteindre le but proposé qui était de nous acquérir pour Dieu et pour
Lui. Il a enduré la croix, ayant
méprisé la honte, à cause de la joie qui
était devant lui.
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Ces éléments qui la définissent montrent bien que si la patience n'animait pas notre âme, nous devrions nous considérer comme manquant gravement des vertus chrétiennes. Dans la Bible, Job est l'incarnation classique de la patience. Devant la perte de son vaste empire, ses enfants y compris, Job, grâce à sa foi indéfectible, a pu proclamer: « L'Éternel a donné, et l'Éternel a ôté; que le nom de l'Éternel soit béni. » Dans toutes ses épreuves et toutes ses souffrances « Job ne pécha point et n'attribua rien d'injuste à Dieu » (Job 1:21-22). Combien de fois n'entendons- nous pas des gens qui sont opprimés demander en insensés: « Comment Dieu a-t-il pu me faire çà, à moi? » alors qu'en réalité ils devraient prier pour avoir la force de « supporter » tout. Homélie du 20 juillet : la patience de Dieu (16° Dimanche du TO) - Le Carmel en France. C'est dans la vie de Jésus-Christ que l'on trouve les plus beaux exemples de patience de l'Écriture. Sa longanimité et son endurance ont été le mieux démontrées au cours de cette nuit atroce à Gethsémané au cours de laquelle il a dit dans son angoisse expiatoire: « Mon Père, s'il est possible, que cette coupe s'éloigne de moi!
»
Jacques 5:8 (Louis Segond 1910): « Vous aussi, soyez patients, affermissez vos cœurs, car l'avènement du Seigneur est proche. La patience de dieu est notre salut tout le monde. »
Jacques 5:11(Louis Segond 1910): « Voici, nous disons bienheureux ceux qui ont souffert patiemment. Vous avez entendu parler de la patience de Job, et vous avez vu la fin que le Seigneur lui accorda, car le Seigneur est plein de miséricorde et de compassion. »
2 Pierre 1:6 (Louis Segond 1910): « à la science la tempérance, à la tempérance la patience, à la patience la piété, »
2 Pierre 3:15 (Louis Segond 1910): « Croyez que la patience de notre Seigneur est votre salut, comme notre bien-aimé frère Paul vous l'a aussi écrit, selon la sagesse qui lui a été donnée. »
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Le jour du Seigneur viendra comme un voleur [dans la nuit]. Ce jour-là, le ciel disparaîtra avec fracas, les éléments embrasés se désagrégeront et la terre avec les œuvres qu'elle contient sera brûlée. Puisque tout notre monde doit être dissous, combien votre conduite et votre piété doivent-elles être saintes! Attendez et hâtez la venue du jour de Dieu, jour où le ciel enflammé se désagrégera et où les éléments embrasés se fondront. Mais nous attendons, conformément à sa promesse, un nouveau ciel et une nouvelle terre où la justice habitera. C'est pourquoi, bien-aimés, dans cette attente, faites tous vos efforts pour qu'il vous trouve sans tache et irréprochables dans la paix. Considérez bien que la patience de notre Seigneur est votre salut. Notre salut n'intéresse-t-il que notre destinée dans l’au-delà ?. Notre bien-aimé frère Paul vous l'a aussi écrit, conformément à la sagesse qui lui a été donnée. Apocalypse 14
C'est ici qu'est nécessaire la persévérance des saints qui gardent les commandements de Dieu et la foi en Jésus. Apocalypse 15
Le temple fut rempli de fumée à cause de la gloire de Dieu et de sa puissance, et personne ne pouvait entrer dans le temple tant que les sept fléaux des [sept] anges n'étaient pas accomplis.
17 Octobre 2020
Publié dans
#Divers
Des guerres, des meurtres, des braquages… Tel est le lot de notre société! Certains crieront « existe-t-il un Dieu » pour empêcher cela? Pourquoi permet-il que ce monde soit si pervers? Pourquoi laisse t-Il ce monde tourner à l'envers? Alors que Dieu est Amour et Lumière? Dieu existe, Satan également existe, c'est un fait certain … Dieu laisse Satan agir, même si Dieu a la Toute Puissance sur Satan. Jésus-Christ prend patience! À nous, les êtres humains de décider de suivre Jésus-Christ sur le bon chemin. Un jour, Dieu dira « STOP! La patience de dieu est notre salut et. », Il reprendra tout en main. Satan, le prince de ce monde., sera anéanti à perpétuité. Ceux qui auront choisi les ténèbres, à tout jamais oubliés. La victoire reviendra, comme il se le doit, au Christ ressuscité. Tout un chacun qui aura choisi Jésus-Christ, la Lumière du monde, sera sauvé. "Le Seigneur ne tarde pas dans l'accomplissement de la promesse, comme quelques-uns le croient; mais il use de patience envers vous, ne voulant pas qu'aucun périsse, mais voulant que tous arrivent à la repentance" (2 Pierre 3.
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Dans les deux cas, cet homme s'expose au danger de ce qu'il nie…
Lorsque Dieu nous avertit, c'est notre salut qu'il considère. La patience de dieu est notre salut au. Sa justice est bonne parce que sa nature est de l'être! Sa bonté repousse l'heure de sa justice afin de nous laisser le temps de nous repentir. Sa patience retarde le jour du jugement dernier pour nous donner la possibilité de nous réconcilier avec lui par le moyen de la foi en son Fils. Dominique MOREAU (avec permission)
Exode 31:3, 6 Je l'ai rempli de l'Esprit de Dieu, de sagesse, d'intelligence, et de savoir pour toutes sortes d'ouvrages, … Exode 35:31, 35 Il l'a rempli de l'Esprit de Dieu, de sagesse, d'intelligence, et de savoir pour toutes sortes d'ouvrages. … 1 Rois 3:12, 28 voici, j'agirai selon ta parole. Je te donnerai un coeur sage et intelligent, de telle sorte qu'il n'y aura eu personne avant toi et qu'on ne verra jamais personne de semblable à toi. … 1 Rois 4:29 Dieu donna à Salomon de la sagesse, une très grande intelligence, et des connaissances multipliées comme le sable qui est au bord de la mer. Esdras 7:25 Et toi, Esdras, selon la sagesse de Dieu que tu possèdes, établis des juges et des magistrats qui rendent la justice à tout le peuple de l'autre côté du fleuve, à tous ceux qui connaissent les lois de ton Dieu; et fais-les connaître à ceux qui ne les connaissent pas. Proverbes 2:6, 7 Car l'Eternel donne la sagesse; De sa bouche sortent la connaissance et l'intelligence;… Ecclésiaste 2:26 Car il donne à l'homme qui lui est agréable la sagesse, la science et la joie; mais il donne au pécheur le soin de recueillir et d'amasser, afin de donner à celui qui est agréable à Dieu.