Accueil > Santé > Vétérinaire > Convention collective Vétérinaires: praticiens salariés
A jour au: 31/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 03:58:21)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Entreprises et activités couvertes
Personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires, y compris chez les vétérinaires à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale. Convention collective vétérinaire forfait jour saint. Les activités concernées sont visées sous le code NAF 85-2 Z de la nomenclature INSEE de 2003. Salariés exclus; salariés non vétérinaires relevant de la CCN Vétérinaires: personnel salarié. Champ d'application territorial
Territoire métropolitain et DOM. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Vétérinaires: praticiens salariés
31-01-2006
31-05-2006
20-06-2006
3332
00:00:00
2564
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Synthèse pratique
14.
- Convention collective vétérinaire forfait jour la
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Convention Collective Vétérinaire Forfait Jour La
Heures supplémentaires
iii. Gardes et astreintes ◊ Programmation
◊ Gardes
◊ Astreintes
iv. Modulation
v. Temps partiel ◊ Heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail de nuit ◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Indemnisation du travail de nuit
b. Repos et jours fériés i. Repos ◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés ◊ Fêtes légales et jours fériés
◊ Journée de solidarité
c. Vétérinaire au forfait annuel en jours : que faut-il savoir ? | Vétojob media. Congés i. Congés payés ◊ Le droit à congés payés
◊ La maladie pendant les congés
ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour proche ou enfant malade
◊ Congé de présence parentale
iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c.
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Antoine DELANGLADE
Entrepreneur
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Ainsi le calcul donne: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours
A noter que dans d'autres secteurs d'activités (autres conventions collectives), il est souvent de 218 jours. Peut-on travailler plus de 216 jours? Si le salarié vétérinaire, en accord avec son employeur, souhaite renoncer à une partie de ses jours de repos, en contrepartie d'une majoration de son salaire, cette durée maximale de 216 jours peut-être étendue à un maximum de 235 jours. Les jours supplémentaires doivent alors être rémunérés au moins à hauteur de 15% supplémentaire. Convention collective vétérinaire forfait jour 1. En effet, la rémunération forfaitaire du forfait jour inclus la rémunération des heures supplémentaires et des congés payés. Si le salarié ne prend pas tous ses congés payés, il faut les lui payer, d'où la majoration de 15%. Ex: Un vétérinaire qui travaille 227 jours par an, conformément à son contrat de travail sera rémunéré normalement à son échelon pour 216 jours et bénéficiera d'une majoration d'au moins 15% pour les 11 jours supplémentaires travaillés, car il s'agit de jours de congés non pris.
Convention Collective Vétérinaire Forfait Jour Une
A propos de l'auteur Jean-Pierre Kieffer
Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer
(T 75) a exercé en région parisienne. Le forfait annuel en jours en 4 questions clés - Le Campus de Management Vétérinaire. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant
12 ans à la Commission d'examen des contrats de travail. Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est
l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets
qui touchent au droit du travail.
Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés vétérinaires non pas en heures mais en jours. Mais qu'en est-il vraiment? Voici quelques clés pour le décrypter. Pourquoi 216 jours? Il est prévu que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile. Le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos (en contrepartie d'une majoration d'au moins 15% de son salaire pour les jours en sus), ce qui permet d'étendre cette durée à un maximum de 235 jours. Ce chiffre de 216 jours a une explication: un cadre travaille en moyenne 5 jours par semaine. Ainsi, le forfait annuel tient compte de 104 jours de repos (52 week-end par an), de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne (tombant un jour ouvré) et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il tient également compte de la journée de solidarité. Forfait jour - Blog Droit du travail - Le Point Vétérinaire.fr. Ainsi: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours
Comment faire son calcul?
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