Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement et/ou de plaque supplémentaire. Les ventes de véhicules vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Une facture de vente ne peut servir de justificatif que pour une seule demande, et cela même si les demandes concernent des années différentes. Les demandes pour les plaques « marchand » doivent obligatoirement être justifiées uniquement à l'aide de facture de vente de véhicules du même genre (auto, moto ou remorque). Vous avez commencé votre activité dans les 12 mois précédant la demande? Le nombre de factures à joindre à la demande correspond alors à la durée de votre activité. Attestation TVA pour plaques commerciales | SPF Finances. Le mois du début de l'activité compte pour un mois entier. Le mois où vous demandez l'attestation TVA n'est pas comptabilisé. Par exemple, si vous avez commencé votre activité le 15 mars, et que vous faites une demande le 5 octobre, vous devez joindre 7 factures.
Attestation Pour Plaques Commerciales Mon
VOITURE - DIVERS - 23. 11. 2015
Pour la demande et/ou la prolongation de plaques commerciales, vous deviez jusqu'à présent en principe vous rendre au bureau de TVA pour obtenir une «attestation TVA». Depuis le 12 novembre 2015, ce n'est plus nécessaire: c'est automatisé... Plaque Z: Attestation TVA
Plaques commerciales. Attestation pour plaques commerciales un. Il s'agit des «plaques Z», ou autrement dit les plaques marchand et/ou plaques essai. Des règles plus favorables s'y appliquent en matière de taxe de circulation et, dès lors, celles-ci sont réservées aux garages. Êtes-vous bien un garage? Pour le démontrer, vous avez besoin d'une «attestation TVA». Cette attestation, vous ne la recevez que si vous pouvez présenter 12 factures par plaque prouvant votre activité de garagiste, de vendeur de voitures, etc.
Automatisation via la DIV
Fin des attestations papier. L'attestation en tant que telle reste bien exigée, mais les données y figurant seront automatiquement transmises à la DIV. Un exemplaire papier n'est plus nécessaire.
Attestation Pour Plaques Commerciales Un
pour une plaque « marchand » supplémentaire: toute l'année. Vous pouvez obtenir cette plaque supplémentaire si vous avez demandé le renouvellement de toutes vos plaques durant la période de demande de renouvellement. Faites-le cependant dès que possible et tenez compte d'un délai de maximum 10 jours ouvrables pour obtenir votre attestation TVA. Vous devez faire chaque année une demande de renouvellement pour vos plaques « marchand » (leur validité court du 1 er janvier au 31 décembre). Vous exercez réellement l'activité de négociant dans le commerce de gros ou de détails de véhicules. Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule, etc. ? Demandez votre attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales. Au cours des 12 derniers mois, vous n'avez pas enfreint de dispositions fiscales ou douanières en détenant ou en utilisant les plaques « marchand » dont vous demandez le renouvellement. Vous devez joindre 12 factures de vente de véhicule pour chaque plaque demandée. Téléphonez ou envoyez un e-mail à votre bureau compétent. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau compétent dans le guide des bureaux: « Professionnel > Attestations, Duplicata, Autorisations > Attestations diverses (TVA) ».
Attestation Pour Plaques Commerciales De L Italie
Les ventes de véhicules vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Une facture de vente ne peut servir de justificatif que pour une seule demande, et cela même si les demandes concernent des années différentes. Les demandes pour les plaques « marchand » doivent obligatoirement être justifiées uniquement à l'aide de facture de vente de véhicules du même genre (auto, moto ou remorque). Plaque pour la vente: nouvelle réglementation | AIBV SA. Vous avez commencé votre activité dans les 12 mois précédant la demande? Le nombre de factures à joindre à la demande correspond alors à la durée de votre activité. Le mois du début de l'activité compte pour un mois entier. Le mois où vous demandez l'attestation TVA n'est pas comptabilisé. Par exemple, si vous avez commencé votre activité le 15 mars, et que vous faites une demande le 5 octobre, vous devez joindre 7 factures. Vous pouvez demander une attestation TVA: pour le renouvellement d'une plaque « marchand »: entre le 1 er octobre et le 28 février (ou le 29 février les années bissextiles).
Attestation Pour Plaques Commerciales La
En ligne, via MyMinfin: simple et rapide
Accédez à MyMinfin. MyMinfin ne fonctionne pas avec Internet Explorer. Utilisez un autre navigateur. Vous arrivez directement à l'écran de connexion. Identifiez-vous ( avec une « clé numérique »). Sélectionnez votre mode d'identification: « au nom d'une entreprise ». Dans l'onglet « Mes interactions », sélectionnez « Mes demandes d'attestation ». Après approbation de votre demande, la DIV aura accès à votre attestation TVA. Via le formulaire PDF, à envoyer par courrier
Complétez et signez le formulaire de demande (PDF, 183. 74 Ko). Envoyez-le nous (ainsi que les éventuels justificatifs) par courrier. Pas d'attestation dans nos bureaux
Nous ne donnons pas d'attestation sur place dans nos bureaux. Vous devez donc introduire la demande via MyMinfin ou compléter et nous envoyer le formulaire. Attestation pour plaques commerciales la. Quels justificatifs (factures de vente) joindre à ma demande? Plaques « marchand » (renouvellement ou plaque supplémentaire)
Pour chaque attestation TVA demandée, vous devez avoir vendu:
12 véhicules
au cours des 12 mois qui précèdent la demande.
Déclaration
Assujettissement à la TVA
Paiement et remboursement
International
e-commerce
Dons
E-facturation
Attestation TVA pour plaques commerciales
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Co-operative Tax Compliance Programme
Données patrimoniales Webservice
Open data
Economie collaborative Revenus à partir du 01. 01. 2021
Revenus du 01. 2018 au 31. 12. 2020 Demande d'agrément d'une plateforme électronique (revenus du 01. 2020)
Obligations (revenus du 01.
Recettes
Recettes faciles
Recette de terrine
Terrine aux deux saumons, asperges vertes, et sauce crèmeuse citronnée
Une très bonne association de saumon cru et saumon fumé, relevée avec échalotes et ciboulette ciselée, et adoucie avec une sauce à la crème citronnée! Cette terrine doit être idéale pour un apéritif dînatoire ou un buffet froid. Ingrédients
6
3 belles tranches de saumon frais
(de la longueur de votre moule)
4 tranches de saumon fumé
2 bocaux d' asperges vertes
2 oeufs
2 échalotes
5 cuillères à soupe de crème fraîche semi-épaisse
2 cuillères à soupe de chapelure
1 cuillère à soupe de ciboulette hachée
sel
poivre
25 cl de crème liquide entière
1 citron
Préparation
Préchauffez le four à 200°C pendant 5 minutes. Dans un premier temps, mettez un papier film qui couvre complètement votre moule en le laissant déborder un peu. Terrine aux deux saumons et sa sauce crèmeuse - Un Sujet. Gouttez vos asperges et délicatement essuyez-les avec un papier torchon. Mélangez crème fraîche semi-épaisse, les œufs, les échalotes hachées très finement, la chapelure, la ciboulette ciselée, sel et poivre.
Terrine Aux Deux Saumons Et Sa Sauce Crèmeuse Aux
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trottine Nombre de messages: 3122 Age: 63 Localisation: Picardie/France Humeur: Toujours joyeuse Date d'inscription: 13/12/2008 Sujet: Terrines aux deux saumons et sa sauce crémeuse Mar 4 Déc - 3:01 Elle se prépare à l'avance!