Les outils de gestion du CASCI devront permettre le contrôle du traitement équitable des ayants-droit des deux établissements ARTICLE 6: Révision – dénonciation de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Les conditions de révision et de dénonciation de la présente convention suivront les mêmes termes que ceux fixés par la convention relative à la constitution et au fonctionnement du CASCI en vigueur. Fait à Carling-Saint Avold, le 30 octobre 2020 Pour le Comité Social et Economique de l'Etablissement TPF de Carling: Le Secrétaire du CSE: Pour le Comité Social et Economique de l'Etablissement Arkema de Carling: Le Secrétaire du CSE: Pour le CASCI Le Secrétaire du CASCI:
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA (CSE ARKEMA)
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA, comit d'tablissement, immatriculée sous le SIREN 328307079, est active depuis 38 ans. Localise SERQUIGNY (27470), elle est spécialisée dans le secteur des activits des syndicats de salaris. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. recense 2 établissements, aucun événement. Comite Social Et Economique Arkema - Serquigny 27470 (Eure), Rte De Ri. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.
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Afin de préserver l'ensemble des activités sociales et culturelles dont bénéficiaient communément les salariés, un Comité Interentreprises des Etablissements (CIE) a été mis en place par la signature d'une convention le 25 janvier 2005, ratifiée par les organisations syndicales représentatives aux bornes des deux établissements concernés et de leurs directions respectives. Les ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et suivantes sont venues réformer les instances représentatives du personnel. Société COMITE INTER ENTREPRISES ARKEMA BASSIN DE LACQ à Lacq (Chiffre d'affaires, bilans, résultat) avec Verif.com - Siren 798923785. Pour gérer la période de mise en place des Comités Sociaux et Economiques des établissements de Total TPF Carling et Arkema, et afin de permettre aux salariés des deux établissements de conserver le bénéfice des activités sociales et culturelles communes, des conventions de maintien temporaire du CIE ont été signées. Ces conventions à durée déterminée sont entrées en application à compter 1er novembre 2018, dans l'attente du résultat de la négociation relative au financement des CSE menée au périmètre du Socle Social Commun de Total.
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Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements. Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise. CE Arkema – Site du CSE de Arkema de Mont. Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l'excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC: le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l' excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert. Seulement 10% de l'excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement.
Localisation - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA
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Chiffres clés - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA
Activités - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARKEMA
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Autres classifications
NAF Rev. 2 (FR 2008):
NACE Rev. Comité d entreprise arkema announces a price. 2 (EU 2008):
Activités des syndicats de salariés (9420)
Conventions Collectives:
OPCO 2i - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
ISIC 4 (WORLD):
Activités de syndicats de salariés (9420)
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Quelques mots à prendre à cœur, des mots pour vivre, des mots pour se libérer (davantage) dans la poursuite d'activités artistiques. Certainement une bonne chose à lire. Vous ne le savez pas encore, mais vous avez probablement besoin de ce livre. Dernière mise à jour il y a 30 minutes Sylvie Haillet Je sais que beaucoup d'entre nous s'attendaient à ce que Devenez manager coach! : Les meilleurs soit bon, mais je dois dire que ce livre a dépassé mes attentes. J'ai la gorge serrée et je n'arrête pas d'y penser. Je passe habituellement du temps à rédiger des notes détaillées en lisant un livre mais, à un moment donné, j'ai ouvert Notes sur mon ordinateur uniquement pour taper "oh putain de dieu, c'est tellement bon". Rubrique Procédés - Process Alimentaire. Dernière mise à jour il y a 59 minutes Isabelle Rouanet Je suis à peu près sûr que les livres de existent pour capturer et dévorer toute votre âme et votre imagination. Je viens de vivre une telle aventure sauvage, je me sens totalement dévastée. Comme cette duologie a totalement rempli ma créativité bien.
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Publié le
25 mai 2022 à 19:30
Coalitions, arrangements, entêtements, tout est bon pour candidater aux Législatives dans la 2e circonscription de l'hérault qui réunit 3 candidats LREM, 2 LFI et 1 PS hors accord avec la Nupes. La candidate du Parti socialiste Fatima Bellaredj s'est émancipée de l'accord passé pour les Législatives entre son parti, EELV, le PC et LFI réunis sous la nouvelle bannière de la Nupes. Comme les autres candidats dissidents, elle a reçu le triple soutien de la présidente de la Région Occitanie Carole Delga, du président du Conseil départemental de l'Hérault Kléber Mesquida et du maire de Montpellier et président de la Métropole Michaël Delafosse. Vinocap : l’Agglo Hérault Méditerranée édite un guide des producteurs en circuit court « Goûtez aux saveurs d’ici » - Hérault Tribune. Le cas de la candidate Muriel Ressiguier est encore plus troublant. Députée sortante, elle se sentait légitime pour briguer un 2 e mandat. Mais LFI en a décidé autrement en déclarant et soutenant la candidature d'une autre personnalité de la France insoumise en la personne de Nathalie Oziol. Muriel Ressiguier a maintenu sa candidature devenant elle aussi dissidente de la Nupes.