Article créé le 30/12/2021
Mis à jour le 30/12/2021
fixant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ardèche pour l'année 2022
Veuillez consulter l'
arrêté préfectoral (format pdf - 113. 3 ko - 30/12/2021)
du 24 décembre 2021.
Arrêté Préfectoral No 01 17233 Du 24 12.2001
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Vous êtes... Arrêté Préfectoral N°2021- 1639 du 4 octobre 2021 Déchetterie de Laborie mise en demeure
Article créé le 04/10/2021
Mis à jour le 06/10/2021
Arrêté Préfectoral N°2021- 1639 du 4 octobre 2021
portant mise en demeure de régulariser sa situation réglementaire
Communauté de Communes de la Châtaigneraie cantalienne
Commune de MAURS
Déchetterie de Laborie
Arrêté Préfectoral No 01 17233 Du 24 12 2001 En
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 2022-24-01-DSC du 24 janvier 2022 interdisant les activités dansantes festives dans les établissements recevant du public jusqu'au 15 février prochain. Arrêté Préfectoral N°2021- 1639 du 4 octobre 2021 Déchetterie de Laborie mise en demeure - Les services de l'Etat dans le Cantal. Ce document fait actuellement l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs, qui sera disponible à l'adresse suivante: Vous en souhaitant bonne réception. Les services du cabinet restent à votre disposition pour tout éventuel complément d'information. Bien cordialement. —
Un site où il fait bon vivre
Arrêté Préfectoral No 01 17233 Du 24 12 2001 De
M. - Merci. Monsieur DARGENT, vous avez la parole. M. - Je remercie M. le Représentant du Préfet de police pour les indications qu'il nous a données. Je voudrais quand même insister sur deux faits. Arrêté préfectoral no 01 17233 du 24 12 2001 en. Le premier, c'est qu'il me semble qu'il y a suffisamment de véhicules contrevenants aujourd'hui empruntant les couloirs de bus alors qu'ils ne devraient pas les emprunter, pour que l'effort porte d'abord sur la répression les concernant. C'est le premier élément. Deuxième élément, je voudrais rappeler quand même qu'à la fois ce v? u et le simple bon sens appellent à peut-être donner des instructions pour traiter différemment, dès aujourd'hui, la situation des médecins qui interviennent aujourd'hui dans Paris, même si j'ai bien compris que le débat est plus compliqué que ce que la presse rapportait. M. - Le Représentant du Préfet de police a dit clairement que la personne n'utilisait pas les avertisseurs sonores et donc qu'il était difficile pour les policiers de savoir qu'il s'agissait d'un médecin.
Arrêté Préfectoral No 01 17233 Du 24 12 2001 Sur Les
Captages Puy de l'Agneau et Vallée du Rat en vue de la consommation humaine
Article créé le 26/01/2021
Mis à jour le 26/01/2021
ap 2021 0078 du 26 janv 2021 dup st paul de salers (format pdf - 717. 8 ko - 26/01/2021)
Texte intégral N° G 17-83.
Par ailleurs, je crois qu'il faut faire attention. Nous demandons à la Préfecture de police - quand je dis "nous", c'est la Ville de Paris - d'être très vigilante sur le respect des couloirs de bus. Il ne faut pas non plus lui demander de sélectionner, en plus sur des critères qui sont manifestement très flous. Je crois qu'il ne faut pas être dans une logique trop contradictoire.
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