CHAPITRE 3. 4 MARCHANDISES DANGEREUSES EMBALLÉES EN QUANTITÉS LIMITÉES 3. 4. 1 Le présent chapitre donne les dispositions applicables au transport des marchandises dangereuses de certaines classes emballées en quantités limitées. La quantité limitée applicable par emballage intérieur ou objet est spécifiée pour chaque matière dans la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3. 2. Lorsque la quantité « 0 » figure dans cette colonne en regard d'une marchandise énumérée dans la liste, le transport de cette marchandise aux conditions d'exemption du présent chapitre n'est pas autorisé. Les marchandises dangereuses emballées dans ces quantités limitées, répondant aux dispositions du présent chapitre, ne sont pas soumises aux autres dispositions de l'ADR, à l'exception des dispositions pertinentes: a) de la partie 1, chapitres 1. 1, 1. Exemption du 1.1.3.6 de l'ADR pour faciliter vos expéditions. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5, 1. 6, 1. 8, 1. 9; b) de la partie 2; c) de la partie 3, chapitres 3. 1, 3. 2, 3. 3 (à l'exception des dispositions spéciales 61, 178, 181, 220, 274, 625, 633 et 650 e)); d) de la partie 4, paragraphes 4.
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Etiquette de danger réglementaire format 100x100:
Pour transport par route, et fer: Qualité papier adhésif (ADR RID)
Pour transport par MER, route, fer et aérien: Qualité vinyl adhésif (IMDG, fonctionne aussi pour ADR RID et IATA)
Attention pour L'étiquette quantité limitée, celle ci doit obligatoirement comporter la lettre Y si transport aérien ou combiné avec partie aérienne (IATA): Choisir le modèle Quantité limitée Y
Fiche Technique
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Cette limite est bien valable par emballage intérieur ou objet et peut varier, selon la dangerosité du produit, de 0 (QL interdit) à 5 L ou 5 kg maximum. Les emballages intérieurs et objets, contenant ces marchandises dangereuses, devront ensuite impérativement être remis dans des emballages extérieurs appropriés, afin de former le colis en quantités limitées. Le colis en quantités limitées, prêt pour le transport, ne devra pas dépasser 30 kg brut. Sauf pour les objets explosibles, il est également possible, sous conditions, d'utiliser des bacs à housse rétractable ou extensible. La masse totale brute d'un colis est alors fixée à 20 kg brut maximum. Quelles sont les contraintes liées à son utilisation? Bien que ce régime d'expédition soit très avantageux, il n'en reste pas moins que certaines règles sont à respecter. Concernant l'emballage:
L'homologation n'est pas nécessaire. Les emballages utilisés doivent respecter les règles de construction du 6. 1. Etiquette "Quantités Limitées" - ADR/IMDG. 4 de l'ADR. Par exemple, si une caisse carton est utilisée, l'emballeur doit avoir la garantie que la surface extérieure est suffisamment résistante à l'eau (voir avec le fournisseur des caisses si le test de Cobb1800 (30 min) a bien été effectué, avec un résultat attendu ≤ 155 g/m 2).
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ADR: transport de marchandises dangereuses par route
Février 2017
L'ADR (Accord for Dangerous goods by Road), c'est l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route. Il s'applique sur le territoire de tous les pays signataires.
L'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » (Transport de Matières Dangereuses par voies terrestres) vient préciser les règles à observer en France. Il est consultable sur
Qui est concerné? Quantité limite adr . Sont soumis les expéditeurs, fabricants et emballeurs de marchandises classées dangereuses (exemple: aérosols, peintures, batteries, fuel, …). Contenu de l'ADR
L'ADR définit des critères de classement des matières dangereuses et impose des obligations concernant:
- Le matériel de transport et ses équipements (extincteurs, lampe, pelle…)
- Les documents de bord (consignes de sécurité…)
- La formation des conducteurs
- La circulation des véhicules (stationnement, signalisation)
- Le chargement et le déchargement
- L'emballage des matières dangereuses (agréments…)
L'ADR est mise à jour tous les 2 ans.
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Description
Informations complémentaires
ÉTIQUETTE « QUANTITÉS LIMITÉES » – ADR/IMDG
L'étiquette « Quantités limitées » ADR/IMDG est destinée à l'emballage de marchandises dangereuses dont les quantités sont réglementées. Elle est recommandée pour le transport routier, le transport ferroviaire, le transport fluviale et le transport maritime. Elle doit être apposée de manière visible et ne doit pas être couverte ou masquée par une partie ou un élément quelconque de l'emballage. De plus, elle doit apparaître sur un fond de couleur offrant un contraste suffisant, dans le cas contraire elle doit comporter une bordure en trait continu et discontinu pour délimiter l'étiquette de danger. Les exemptions - Accord pour le transport de marchandises dangereuses. Les quantités limitées
Selon les Recommandations de l'ONU certaines marchandises dangereuses présentent un danger réduit lorsqu'elles sont transportées en quantité raisonnablement limitée. Les conditions et modalités de transport de ces marchandises dangereuses en quantités limitées sont énoncées au Chapitre 3.
Les lettres de la marque « SUREMBALLAGE » doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur. La marque doit être dans une langue officielle du pays d'origine et également, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, français ou allemand à moins que des accords conclus entre les pays intéressés au transport, s'il en existe, n'en disposent autrement; et Porter les marques requises dans le présent chapitre. Sauf dans le cas du transport aérien, les autres dispositions énoncées au 5. 1 sont applicables uniquement si d'autres marchandises dangereuses, qui ne sont pas emballées en quantités limitées, sont contenues dans le suremballage. Ces dispositions s'appliquent alors uniquement en relation avec ces autres marchandises dangereuses. 12 Préalablement au transport, les expéditeurs de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent informer de manière tractable le transporteur de la masse brute totale de marchandises de cette catégorie à transporter. 13 a) Les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes transportant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent porter une marque conforme au 3.
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