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01/02/2022 - Lu 145395 fois
La Ville de Cholet et l'Agglomération du Choletais versent différentes bourses aux jeunes:
la bourse communale d'enseignement secondaire,
la bourse initiatives jeunes,
la bourse intercommunale d'enseignement supérieur,
la bourse intercommunale d'aide à l'orientation,
la bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger,
la bourse intercommunale de soutien au concours du Meilleur Apprenti de France. État civil | Ville de Douai. Bourse communale d'enseignement secondaire
La bourse communale d'enseignement secondaire est une aide sociale facultative que la Ville de Cholet accorde aux élèves scolarisés dans le second cycle de l'enseignement secondaire public ou privé, dont les familles sont domiciliées à Cholet ou au Puy St Bonnet et répondent au critère suivant:
Etre bénéficiaire d'une bourse nationale dont l'échelon est supérieur ou égal à 4. Démarches:
Les élèves scolarisés sur Cholet peuvent retirer leur dossier directement auprès du secrétariat de leur établissement. Les élèves scolarisés hors Cholet peuvent retirer un dossier à l'accueil de l'Hôtel de Ville - Ancienne salle des Expositions située sur l'esplanade de la Médiathèque.
Bourse Communale Douai Et
Consulter le cadastre
Un plan de cadastre doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme. Vous pouvez consulter le cadastre de la Ville de Douai. Vous pouvez également en faire la demande auprès du Centre des finances publiques situé au 195, rue de Roubaix à Douai. Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et joignable au 03 27 93 48 48. Bourse communale douai et. Vos démarches d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif
Permis de démolir
Règlements et obligations
Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU):
Plan de zonage - Ville de Douai - 2022
Consulter le Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU):
Règlement PLU - Ville de Douai - 2014
Consulter le Règlement Local de publicité (RLP). Règlement local de publicité - Ville de Douai
Consulter le périmètre du droit de préemption renforcé / des fonds de commerce.
Bourse Communale Douaisis
Le premier critère est celui de la nature du séjour: il doit être reconnu partie intégrante du programme de cours de l'étudiant. Le deuxième est celui des destinations, de la durée minimale et des publics aidés: tous les pays sont éligibles sauf la France métropole, COM, DOM, TOM; la durée du séjour doit être au minimum de huit semaines consécutives, et le public inscrit en formation initiale dans un des établissements d'enseignement supérieur de l'Agglomération du Choletais. (Étudiant du 1er cycle d'études supérieures = Bac+3). Bourse communale douaisis. Le troisième critère correspond aux critères d'éligibilité, à savoir la domiciliation de la famille au sein de l'une des communes de l'Agglomération du Choletais, le revenu des parents à N-2 ne dépassant pas 15000 € / an pour une part de quotient familial, la nationalité française, la non perception de rémunération de la part de l'entreprise d'accueil en stage. Le cumul est possible avec la bourse intercommunale d'enseignement supérieur. L'étudiant souhaitant bénéficier de la bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger devra joindre à sa demande une copie de la carte d'identité, un certificat de scolarité, un relevé d'identité bancaire, une copie d'imposition ou de non-imposition sur le revenu des parents de l'année N-2, un justificatif de domicile de la famille (facture portant l'adresse) ou du jeune s'il est marié ou pacsé, le livret de famille ou contrat PACS, l'attestation de présence de stage à l'étranger par l'établissement d'accueil.
Que devez-vous fournir? Copie de la pièce d'identité de l'élève et du livret de famille complet. Copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition du demandeur (avis 2020 sur les revenus 2019) ou, celui des parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal. Copie de la dernière attestation CAF indiquant le quotient familial ou si non allocataire CAF, les justificatifs de ressources des 3 derniers mois. Bourse communale douai des. Le RIB ou RIP:
- celui de l'élève s'il a au moins 18 ans au 19 août 2022. - celui des parents si l'élève a moins de 18 ans. Pour les élèves en études supérieures: un certificat de scolarité daté impérativement de mars ou avril 2021. Pour les élèves du secondaire (lycée): copie des bulletins du 1 er et 2 e trimestre ou du 1 er semestre avec l'appréciation des professeurs. Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera refusé. Merci de privilégier l'envoi du dossier par la poste ou directement dans la boîte aux lettres du CCAS.