QUI SOMMES-NOUS? Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1 er janvier 2005, et régie par la Loi du 1 er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée. Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont:
- la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR)
- la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP)
- la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE)
Toutefois, suite à la fusion absorption de la CGR par la CGP à effet au 01. 01. 2008, approuvée par arrêté ministériel du 24. 12. 2008, et au changement de nom de la MNCE décidé par l'assemblée générale de la mutuelle du 20 juin 2012, les membres adhérents actuels d'EPS sont la CGP et BPCE Mutuelle. Rappel
La CGP est une institution de prévoyance, régie par le
titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale, qui gère le régime de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès), le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, et, suite à la fusion/absorption de la CGR par la CGP, le régime de maintien de droits.
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c) Majoration pour enfants élevés
Une majoration définitive d'un montant de 10% de la prestation de maintien de droits est accordée lorsque l'intéressé a élevé au moins trois enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. Cette majoration n'est attribuée que si les enfants nés du participant ou de son conjoint, ou adoptés par le participant ou son conjoint, sont demeurés avant leur 16ème anniversaire à la charge effective du bénéficiaire pendant une période minimale de 9 ans. d) Bonification pour enfant à charge
Une bonification temporaire d'un montant de 15% de la prestation de maintien de droits est accordée par enfant fiscalement à charge du bénéficiaire, à condition qu'il ait moins de 25 ans. Sont considérés à charge les enfants âgés de moins de 25 ans:
- étant fiscalement à la charge du bénéficiaire ou pour lesquels vous versez une pension alimentaire en application d'une décision de justice, et - ayant des revenus inférieurs ou égaux à 55% du SMIC brut annuel. Il n'y a pas de conditions d'âge si les enfants sont atteints avant 25 ans d'une incapacité permanente d'un taux égal ou supérieur à 80%.
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Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Itinéraires | RATP. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France:
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