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Les questions sont alors obligatoirement inscrites à cet ordre du jour ( article L. 2315-31 du code du travail). La convocation et l'ordre du jour sont ensuite envoyés dans les délais normaux:
3 jours calendaires au moins avant la réunion,
pour le CSE d'entreprise et le CSE d'établissement; 8 jours calendaires au moins avant la réunion,
pour le CSE central. En principe, l'employeur devra répondre à ces questions lors de la réunion du CSE. S'il ne peut pas, car il a besoin de plus de temps pour rechercher les éléments de réponse, il pourra s'en expliquer et répondre dans un délai raisonnable. L'absence totale et injustifiée de réponse de l'employeur pourrait constituer un délit d'entrave au bon fonctionnement du CSE. Question réponse cej. Mais précision: si les questions n'entrent pas dans le champ de compétence du CSE, l'employeur peut, en toute régularité, refuser d'y répondre. 2. Les autres réunions du CSE
Les autres réunions du CSE sont généralement organisées à l'initiative de l'employeur. Il peut s'agir de réunion ordinaire ou de réunion extraordinaire (consultation du CSE, etc. ).
Question Réponse Cse 2021
Pour ces réunions, la code du travail ne prévoit pas le délai d'envoi des questions du CSE à l'employeur. En conséquence, les membres du CSE peuvent envoyer les questions à n'importe quel délai avant la réunion. Question réponse ce document sur le site. Dans ce cas:
Soit l'employeur a bénéficié de suffisamment de temps: il pourra alors répondre aux questions des élus lors de la réunion; Soit l'employeur n'a pas eu suffisamment de temps: il devra l'expliquer pendant la réunion et prévoir une seconde réunion, organisée dans un délai raisonnable, au cours de laquelle il pourra apporter la réponse aux élus. Ici encore, seule l'absence totale et injustifiée de réponse
de l'employeur pourrait constituer un délit d'entrave au bon fonctionnement du
CSE. Un juge ne reprocherait pas en principe, à l'employeur, de ne pas répondre
immédiatement aux questions des élus, si la ou les questions sont complexes et
nécessitent quelques recherches (demande aux autres sociétés du groupe, absence
du responsable habilité à répondre, etc. Tout dépend de la complexité de la
question, de la difficulté d'accès aux éléments de réponse et de la bonne foi
de l'employeur.
Question Réponse Ce Document Sur Le Site
Mais tous les accords déjà signés ne contiennent pas, loin s'en faut, la reprise complète des modalités de traitement des réclamations inscrites dans l'article L2315-22. Rien n'empêche de modifier l'accord… à condition que l'employeur soit favorable à cet avenant. Le Meilleur des CSE - Questions / Réponses. Dans les entreprises où des représentants de proximité ont été mis en place, il y a déjà, parfois un registre mis en place et une possibilité par chaque représentant de proximité d'y inscrire les réclamations qu'il juge utiles. Mais cela ne concerne qu'une minorité d'entreprises de taille importante.
L'étude permettra au final d'évaluer les ajustements ou évolutions attendus par les salariés,
Quels que soient les sujets abordés, il sera important de communiquer sur les résultats à tous les salariés (via une synthèse de quelques pages par exemple). Extrait d'un sondage ASC
Synthèse pour les salariés
Enquêtes sur le climat social dans l'entreprise
Nos enquêtes sur le climat social dans les entreprises permettent aux élus de défendre au mieux les intérêts des salariés, être force de propositions en identifiant les points forts et les points faibles de la vie au travail dans l'entreprise. Pour réaliser ce point, nous:
mesurons le ressenti des salariés sur les différents aspects de la vie au travail: relations professionnelles, management, organisation du travail, conditions de travail, formation, reconnaissance, rémunérations,
analysons les problématiques par métier, secteurs géographiques ou autres critères,
identifions les bonnes ou mauvaises pratiques,
Ce type d'enquête répond aux objectifs de prévention des risques psycho-sociaux, de développement de la solidarité et de la bienveillance au travail, d'évaluation de l'impact des changements dans l'entreprise.