À défaut d'accord entre l'employeur et les élus au CSE, le recours à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques est limité à trois réunions par an. Pour les réunions convoquées à partir du 27 novembre 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, l' ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 a élargi, de manière dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence. Modèle de lettre : Convocation des délégués du personnel à leur réunion mensuelle ordinaire. Le texte permet également la tenue des réunions des CSE par téléphone, et par messagerie instantanée. La convocation des membres du CSE à la réunion
ordinaire du comité peut être organisée de la
sorte:
modalités: convocation écrite
notifiée sous forme de courrier envoyé en recommandé avec accusé
de réception ou remis en main propre contre décharge (pour raison
de preuve et de traçabilité);
contenu minimum: indication de l'objet
de la convocation et du lieu et de la date de la réunion;
délai: envoi opéré 15 jours au moins
avant la date de tenue de la réunion. Remarque: le lieu de la réunion est,
normalement, un lieu situé dans les locaux de travail de
l'établissement au titre duquel le CSE a été mis en place et
fonctionne.
Modèle Convocation Réunion Des Musées
Lettre Gratuite
Annuler un rendez-vous ou une réunion
Vous recevez une invitation à un rendez-vous ou à une ré Malheureusement, vous ne pouvez vous y rendre et vous en informez la personne qui vous a invité(e). Lettre pour lettre-convocation-reunion:
- Disponible dans:
» Employeurs - RH - Gestion du personnel
» Vie professionnelle
» Rendez vous
» Annulation d'un rendez-vous
Assemblée Générale: Lettre de convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire (Association)
Vous dirigez une association et, vous devez traiter de questions urgentes et importantes. Si l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est passée et que ces questions ne peuvent attendre la prochaine, vous avez la possibilité de convoquer ses adhérents à une Assemblée Générale Extraordinaire.
Modèle Convocation Réunion Http
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Nom Prénom du salarié membre du CE Adresse Code postal / ville Objet: Convocation à la réunion du comité d'entreprise du _____ ( date de la réunion) Madame, Monsieur, Etant membre du comité d'entreprise depuis le _______ ( date de début du mandat du salarié), nous vous informons qu'une réunion se tiendra le ______ ( date de la réunion du CE). La réunion se déroulera à ____ heures ( heure de début de réunion) au ______ ( lieu de la réunion). Modèle convocation réunion du personnel pdf. Vous trouverez en accompagnement de cette convocation, l'ordre du jour de la présente réunion arrêté conjointement par l'employeur en sa qualité de président du comité et moi-même ainsi que le PV de la dernière réunion du _____ ( date de la précédente réunion du CE) qui sera soumis à l'approbation du comité. Vous remerciant par avance de votre présence à la réunion du CE, Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Pièces jointes:
-
[Nom
& Prénom de l'auteur de la convocation]
de l'association]
[Adresse
& Prénom du membre du CA]
du membre du CA]
[Ville],
le [date]
Objet: Convocation à la réunion du
conseil d'administration du
[date
de la réunion]
Lettre
recommandée AR
[Madame/Monsieur]
[nom du membre du CA],
Vous êtes
invité(e) à participer à la réunion
du conseil d'administration qui se tiendra le [date
de la réunion], à [heure de la
réunion], au [lieu de la réunion]. L'ordre du jour
est le suivant:
[question
n°1 devant être débattue lors de la réunion],
n°2, le cas échéant, devant être débattue lors de la réunion],
[etc. Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement. ]. Conformément à
l'article [numéro de l'article] des
statuts constitutifs de l'association, seuls les membres présents
peuvent voter; toutefois, si vous êtes dans l'impossibilité
d'être présent lors de la réunion, nous vous rappelons que vous
pouvez vous faire représenter par un autre membre du conseil
d'administration, dûment habilité par pouvoir. Veuillez agréer,
[Madame/Monsieur] [nom
du membre du CA], l'expression de nos sentiments respectueux.
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