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Quelles sont les conséquences d'une radiation pour mon entreprise? La principale conséquence des radiations est la suppression de l'inscription de l'entreprise au RCS, auquel cas l'entreprise obtient son rayonnement k-bis. Lire aussi: Les 5 meilleures façons de resilier une assurance auto sans motif. Autrement dit, l'entreprise perd son identité commerciale, elle n'existe donc plus. Qu'est-ce qu'une cessation d'activité? Une entreprise immatriculée est une entreprise qui n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises (RCS) ni au Répertoire du Commerce des Artisans (RM). En pratique, la dissolution d'une société entraîne la radiation de son immatriculation auprès de l'administration. Garantie decennale entreprise fermer du. Pourquoi l'enregistrement de mon entreprise a-t-il été supprimé? sanction contre le gérant: la société est dissoute de plein droit lorsque le gérant commercial est interdit d'exercer une activité commerciale; … Le dirigeant de l'entreprise concernée dispose de 6 mois pour régulariser sa situation.
Vous auriez alors le versement d'un capital, d'une rente ou d'indemnités journalières. Vous pouvez aussi vous renseigner sur des options. Par exemple, vous pouvez voir pour réduire la franchise en cas d'hospitalisation. L'assurance santé pour les professionnels est également indispensable. Elle sera utile au chef d'entreprise, mais également pour sa famille. En effet, vous aurez forcément des consultations chez le médecin, des médicaments à payer et peut-être besoin de lunettes. Quelle Garantie Décennale Pour Une Entreprise Fermée ou en Faillite ?. Bref, cette mutuelle est vraiment importante. Enfin, vous pouvez vous renseigner sur l'assurance multirisques professionnelle. Rassurez-vous, les garanties sont modulables pour que cela corresponde à vos besoins. Ainsi, vous pourrez choisir de couvrir vos locaux, votre matériel, votre véhicule pro…
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Nos bijoux ont eu une première vie, ils sont en bon état, mais parfois, peuvent comporter quelques irrégularités, celles du temps qui passe… Ici, des tâches figurent à l'intérieur du pendentif mais ne se voient pas une fois porté. Informations complémentaires
Poids
2 g
REF
616
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