Mais ce document est aussi valable pour déduire une part des frais de vos impôts. La date doit toujours apparaitre et il est important de noter les dépenses par ordre chronologique. Enfin, afin de pourvoir récupérer correctement la TVA sur ces frais, il est important de bien la démarquer et de faire attention aux différents taux lorsque vous enregistrer les frais de représentation. Articles similaires Aperçu des principes comptables
Dans le domaine de la comptabilité, les entrepreneurs doivent se conformer aux lignes directrices établies légalement. Cependant, les principes d'une comptabilité appropriée ne sont pas regroupés dans une seule et même loi. Ils sont parfois même implicites. Plan comptable des entreprises de spectacles de. Nous vous présentons dans notre guide digital les différents principes comptables en vigueur en entreprise. La comptabilité en partie simple: un aperçu du droit commercial français
La comptabilité en partie simple vous permet de voir d'un seul coup d'œil de toutes les transactions commerciales que vous avez menées au cours d'une année fiscale.
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Les revenus des artistes indépendants entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Toutefois des règles particulières concernent les droits d'auteur. Le micro BNC Le régime du micro BNC concerne les artistes dont le montant des recettes n'excède pas 32 900 euros par an. Dans cette hypothèse, le résultat imposable est déterminé en appliquant à ces recettes un abattement proportionnel de 34%. Aucune comptabilité n'est alors à établir et il suffit de mentionner le montant de son chiffre d'affaires sur une case spécifique de la déclaration 2042 C Pro. Exemple: un écrivain a perçu 20 000 euros de recettes. Il sera imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur 20 000 x 66% = 13 200 euros. IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Entreprises de spectacles vivants et établissements cinématographiques | bofip.impots.gouv.fr. Le régime du réel Le régime réel du réel s'applique si: le seuil de 32. 900 euros est dépassé et si l'artiste opte pour ce régime avant le 1er février de l'année d'imposition. Dans cette hypothèse, le déclarant doit établir une comptabilité détaillée, avec un bilan et un compte de résultat (déclaration 2031).
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150
Dans l'hypothèse où un établissement peut bénéficier à la fois de l'exonération au titre du 3°
ou du 3° bis de l' article 1464 A du CGI et de celle visée au 4° de l'article 1464 A du CGI, il conviendra d'appliquer la
mesure la plus favorable. 160
Le montant des bases exonérées est obtenu en appliquant le pourcentage d'exonération, décidé
par les communes et leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre, à la base nette taxable de l'établissement. Cette dernière est égale au total des valeurs locatives des biens passibles d'une taxe
foncière, éventuellement réduites prorata temporis pour les établissements dont l'activité est saisonnière ( CGI, art. 1478,
V). Le pourcentage d'exonération s'applique à la base nette ainsi déterminée. Plan comptable des entreprises de spectacles et. 170
Il est rappelé que la réduction de CFE accordée aux artisans (CGI, art. 1468, I-2°) ne
s'applique pas aux exploitants de salles cinématographiques
( CE, arrêt du 26 mai 1982, n° 25594). La
solution de ce dernier arrêt est transposable à la CFE.
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En contrepartie, ils peuvent déduire la taxe qui leur a été facturée. En vertu des dispositions de l'article 279 du CGI, les cessions de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes interprètes (droits de représentation, de reproduction, d'adaptation... ) sont soumises au taux intermédiaire (soit 10%). Par ailleurs, la TVA afférente aux droits d'auteur versés par les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs (Sacem par exemple) est retenue à la source par ces organismes. Monter le budget prévisionnel de son projet artistique - Compta-Theatre - Le cabinet d’expertise comptable au service des artistes. Dans ce cas, l'organisme mentionnera la totalité de la TVA sur la facture, qu'il pourra déduire, et en versera une partie seulement au Trésor (en effet, une déduction forfaitaire de 0, 8% s'applique). Exemple: le montant des droits d'auteur HT est de 20 000 euros. La TVA figurant sur la facture sera de 2 000 euros, pouvant être déduits (soit des droits d'auteur TTC de 11 000 euros). Le montant de la TVA versée au Trésor sera de 1 840 euros (soit 20 000 – (20 000 x 0, 8%).
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1
Conformément à
l' article 1464 A du code général des impôts (CGI), les communes et leurs établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de tout ou partie de la cotisation foncière des entreprises (CFE) certaines entreprises de
spectacles vivants ainsi que certains établissements de spectacles cinématographiques. 5
Par ailleurs, un tableau résume l'ensemble des exonérations et abattements de CFE sur ou sauf
délibération au BOI-ANNX-000229. 10
Le 1° de l' article 1464
A du CGI prévoit que les entreprises de spectacles vivants relevant des catégories définies au I-A § 30 peuvent être exonérées de CFE, par une délibération de portée générale
prise dans les conditions définies à l' article 1639 A bis du CGI, dans la limite de 100%. Plan comptable des entreprises de spectacles les. A. Entreprises concernées
20
Conformément à l' article L. 7122-2 du code du travail, est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou
dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.
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Les professionnels du spectacle se mobilisent pour encourager le public à retrouver le chemin des salles. Plus d'infos ICI
Toutes les actions de LA SCÈNE INDÉPENDANTE au Festival OFF 2022. Retrouvez bientôt notre programme sur notre site. Plan comptable spectacle - Dossier spécial : Plan comptable spectacle | Éditions Weka. FORMATION Produire et Subventionner la création et la tournée
3 sessions: 30 et 31 mai / 1er juin 2022
Tous les dispositifs d'aides déployées dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de la Covid19
UN SOUTIEN POUR LA DIVERSITÉ MUSICALE, ET UN ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES LES STRUCTURES MUSICALES
02. La fédération
en bref
10
Organisations de spectacle vivant
Organisations d'audiovisuel et de cinéma
9
Organisations de télédiffusion et radiodiffusion
La Fesac représente aujourd'hui 31 organisations patronales du spectacle vivant et enregistré. 31
organisations
300 000
salariés
4 600
auteurs
12
branches
+ 3 000
entreprises
Livraison, service, décoration du lieu (fleurs et guirlandes) + présence toute la soirée,
2 Festivités à vinsobres
(7 km)
13
jui llet
-
14
Repas républicain
Place du bassin Neuf
L'ABEILLE VINSOBRAISE, association culturelle laïque, organise le " REPAS REPUBLICAIN " du village pour la fête nationale. La Nuit du Vinsobres
Au coeur du village
Retrouvez les vignerons de Vinsobres pour une soirée de dégustation de vin dans les ruelles du village! Au fil de la soirée, découvrez les vins de l'appellation et des produits du terroir dans un parcours dégustation pensé pour vos papilles. 1 Festivité à teyssières
(11. 2 km)
4 Festivités à valréas
(12. 2 km)
Rassemblement de véhicules anciens
Parking du Caveau saint Jean
Rassemblement mensuel de l'A. V. E. Nyons et alentours du. - Anciens Véhicules de l'Enclave. Les membres de l'association exposent leurs véhicules anciens et de prestige. Nuit du Petit Saint Jean
Centre ville
Visiteur, toi qui viens ce soir à Valréas voir cette fête du « petit Saint Jean » dont on t'a tant vanté les mérites, sois prévenu que tu vas faire tout à l'heure un saut dans le passé de cinq siècles.
Vente Maison Nyons Et Alentours
20ème Foire aux Vins Francais
Cave Cecilia
Les 4, 5 & 6 juin venez à la rencontre de Vignerons passionnés de 9 Régions de France (Alsace, Beaujolais, Bourgogne, Côtes du Rhône, Champagne, Provence, Languedoc, Bordeaux & Saumur) qui vont vous faire partager leur savoir faire et faire découvrir leur vins au travers de dégustations inoubliables. Fromages et Charcuteries accompagneront vos dégustations. Restauration sur pl
Fête du Côtes du Rhône Villages Nyons
Place de la liberation
Anniversaire de l'appellation Côtes du Rhône Villages Nyons, dégustation des vins des vignerons de l'appellation, marché aux produits régionaux, défilé des confréries, villages de Foodtruck
2 Festivités à mirabel-aux-baronnies
(6. Nyons et alentours. 6 km)
Soirée Perchée
Youpi Tours
Votre événement familial ou amical privé (à partir de 6 personnes) dans un lieu atypique (jardin privé ou pleine nature). Livraison des boissons (eaux en bouteilles, jus de fruits, vins ou bières bio à la demande). Buffet dînatoire à base de produits régionaux selon les goûts des clients.
sport
Un terrain de jeu XXL
Avec des paysages à couper le souffle, Nyons est un terrain idéal pour les sportifs! Randonneurs et cyclistes expriment leur passion sur les nombreux circuits au départ de Nyons. Le VTT se pratique également sur la montagne Garde Grosse au « 4 Seasons Bike Park » avec trois pistes de VTT descente et une piste de VTT enduro. Pétanque, tennis, skate park, terrains multisports, parapente, parc accrobranches … l'offre sportive est large! Hôtel Restaurant Colombet *** à Nyons en Drôme Provençale. histoire
René Barjavel, l'enfant de Nyons
Considéré comme l'un des principaux grands auteurs de science-fiction du XXe siècle, René Barjavel, fils de boulanger, fut journaliste, scénariste, dialoguiste et romancier. Son plus grand succès est " La Nuit des Temps " (1968) mais l'auteur est aussi connu pour " La Charrette Bleue ", le plus personnel de ses romans dans lequel il confia ses souvenirs nyonsais. Tous les deux ans, ont lieu, fin août, les "Journées Barjavel" qui lui rendent hommage. artisanat
Un savoir-faire unique
Fondée en 1882, la Scourtinerie de Nyons, la dernière de France, vous ouvre les portes de son atelier d'antan.