Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, accompagné du ministre de l'Économie, Franz Fayot, et du président de la Chambre de commerce, Luc Frieden, a accueilli pour un déjeuner de travail les ambassadeurs et représentants des dix pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) à la Chambre de commerce, ce mercredi 4 mai 2022. L'ASEAN regroupe dix pays du Sud-Est asiatique, à savoir l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Brunei, le Vietnam, le Laos, le Myanmar et le Cambodge. Pendant ce déjeuner de travail, les relations bilatérales entre le Luxembourg et les pays membres de l'ASEAN, ainsi que les grands sujets de l'actualité internationale et régionale ont été évoqués. En ce qui concerne les relations bilatérales, le ministre Asselborn a rappelé que le Luxembourg attachait une grande importance aux relations avec les pays du Sud-Est asiatique, aussi bien au niveau bilatéral qu'au niveau de l'Union européenne (UE).
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Le lundi 1er novembre, jour férié de la Toussaint, il a dû travailler 6 heures. Ce mois-là, il aura droit à son salaire horaire (2 900 euros) divisé par 173 euros, soit 16, 76 euros. Donc son revenu à la fin du mois sera le suivant: 2 900 + (6 x 33, 52 euros) = 3 101, 12 euros. À noter que ces « suppléments de salaire pour heures de travail prestées un jour férié légal sont exempts d'impôt sans aucune limitation », précise la CSL. Vidéos: en ce moment sur Actu Le cas des entreprises dites « saisonnières » D'autres règles existent dans le cas où le salarié d'une entreprise à caractère saisonnier (hôtels, restaurants, bars, etc. ) est obligé de travailler un jour férié.
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Deux points ont cependant été soulevés ces dernières semaines par l'opposition. Le premier est que le secret d'instruction, de rigueur dans le cadre d'une procédure pénale,
aurait été mis à mal, les 60 députés ayant eu accès au dossier. «Puisque la Chambre doit prendre deux décisions au début et à la fin de la procédure, alors les députés doivent avoir accès au dossier. C'est leur rôle. Donc il n'y a pas de violation du secret de l'instruction puisque la procédure le prévoit», argumente le constitutionnaliste. Pas de problème de rétroactivité
Deuxième critique: comment la loi pourrait-elle s'appliquer à Carole Dieschbourg, alors qu'elle n'est pas censée être rétroactive? «Il est interdit de faire une loi pénale rétroactive qui vise les infractions et les sanctions. Or, les infractions existent puisqu'on présuppose que c'est le Code pénal qui s'applique. Il n'est pas du tout question de créer de nouvelles infractions visant spécifiquement un ministre ou un ancien ministre. Donc, la nouvelle loi ne parlerait que de procédure.
SOC. ZB
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 11 mai 2022
Rejet
M. CATHALA, président
Arrêt n° 548 FS-B
Pourvoi n° B 20-21. 103
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022
La société Fives Stein, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-21. 103 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant:
1°/ à Mme [L] [W], veuve [C],
2°/ à M. [Y] [C],
3°/ à M. [T] [C],
tous trois domicilés, [Adresse 3], et pris en leur qualité d'ayants droit d'[R] [C] décédé,
défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Fives Stein, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], MM.
Ainsi, plusieurs priorités sont données au sein de la mission périscolaire nantaise, dont le renforcement:
De nos liens avec les familles et leurs représentants en leur proposant de participer à des temps d'échanges et à nos activités éducatives,
De nos coopérations avec la communauté éducative (professeurs des écoles, personnels de la ville),
De nos collaborations avec nos partenaires associatifs intervenant auprès des enfants. Quelques mots-clés
Accompagnement à la socialisation de tous les enfants,
Proximité et confiance entre tous les acteurs de la communauté éducative,
Accueil et inclusion de tous les enfants,
Professionnalisme et exemplarité des animateur·trices,
Contribution à l'animation des temps libres de l'enfant
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Quand on est jeune, il y a tant de choses à explorer pour construire son avenir! Par où commencer? Quelles ressources mobiliser? Qui solliciter? Bénéficier du regard bienveillant d'un adulte expérimenté peut faire la différence! En consacrant quelques heures par mois à un jeune, un mentor bénévole apporte conseils, retours d'expérience et contacts. Un engagement au service de l' égalité des chances! Le mentorat est une aventure humaine basée sur la bienveillance et le bénévolat. Projet éducatif leolagrange.org. A travers l' échange et le partage, mentor et jeune sont tous les deux gagnants tant ils apprennent l'un de l'autre! Liberté et respect sont les mots-clés de cette démarche partagée! Un mentorat de 6 mois Le mentor et le jeune forment un binôme de confiance qui s'inscrit dans la durée. Ils échangent 4h par mois sur une période de 6 mois. C'est un engagement mutuel basé sur le volontariat, la confiance, la bienveillance et le respect mutuel. Aider un jeune?
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« Il était important d'avancer sur la prise en charge des enfants différents », s'est félicité madame le maire Nathalie Bicais, le 15 octobre dernier, au moment de poser symboliquement la première pierre du futur Institut médico-éducatif (IME) Léo-Lagrange. Aussi lui est-il apparu « comme une évidence » de « poursuivre le projet d'installation de cet établissement nouvelle génération ». « La pierre que nous allons sceller aujourd'hui, est l'aboutissement d'une longue concertation avec l'Agence régionale de santé (ARS), l'Inspection académique de l'Éducation nationale et la Ville de La Seyne »*, a ensuite précisé Jean-Pierre Velghe, président de PHAR83**, association qui gérera l'établissement. Projet éducatif léo lagrange points. « Cette pierre est exceptionnelle à deux titres, a-t-il poursuivi: c'est la première d'un futur IME dans l'enceinte d'un site scolaire de la République, mais c'est surtout la première du département, en réponse au comité interministériel du handicap qui prévoit de poursuivre et amplifier l'engagement du Gouvernement pour un enseignement inclusif.
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« POUR DES POLITIQUES PORTEUSES D'AVENIR »
La question centrale du vivre‐ensemble nous amène à avoir un point de vue sur la petite enfance. La Fédération et ses équipes ont l'ambition de créer des temps et des espaces d'accueil qui soient
synonyme de lieux de vie, de partage, de solidarité et de proximité. C'est pourquoi Léo Lagrange
s'attache à soutenir les parents dans leur rôle d'éducateurs! Notre Fédération a pour objectifs:
de favoriser sa motricité, ses sens
d'écouter ses émotions
de respecter son sommeil
de lui donner le droit de jouer
de lui faire découvrir les arts
C'est dans la joie et en écoutant ses besoins que les équipes développent des actions éducatives
synonymes de BIENTRAITANCE! « LA CONSTRUCTION DE L'ESPRIT CRITIQUE »
Les enfants adressent bien souvent des questions à leurs entourages, proches ou lointains. Nos valeurs | Léo Lagrange Méditerranée. Cette aptitude au jugement est d'ailleurs pleinement reconnue par la Convention internationale des
droits de l'enfant: « Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement, le droit
d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant
dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ».
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L'IME Léo-Lagrange devrait ouvrir dès septembre prochain, la structure accueillera 45 enfants âgées de 4 à 14 ans. Projet | Club Léo lagrange de Draguignan. *Olivier Abelsador, représentant du directeur du service départemental de l'Éducation nationale en charge des enfants en situation de handicap dans le Var et Laetitia Barret, directrice de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées) étaient également présents, vendredi 15 octobre, pour poser symboliquement la première pierre du futur IME Léo-Lagrange. Madame le maire Nathalie Bicais était entourée par Valérie Guittienne, conseillère municipale déléguée au handicap, Sophie Montbarbon, adjointe déléguée à la santé, et Véronique Leportois, adjointe déléguée à la politique sociale. **Phar83 (anciennement association Présence) a pour vocation de créer et gérer des établissements spécialisés et des services polyvalents destinés à l'accueil, l'éducation, l'hébergement, l'aide par le travail et l'accompagnement de personnes en situation de handicap.