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Gpe Groupement D Huissier De Justice De L'union
L'étude est membre du GIE GPE, GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES, réseau national d'études d'Huissiers de justice dont la spécificité est le recouvrement des créances publiques.
Gpe Groupement D Huissier De Justice Gysen
Par un jugement n° 1508323 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16PA01913 du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel du GIE Groupement périphérique des huissiers de justice contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 18 décembre 2017 et les 15 mars et 9 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le GIE Groupement périphérique des huissiers de justice demande au Conseil d'Etat:
1°) d'annuler cet arrêt;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier;
Vu:
- le code des marchés publics;
- la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, notamment son article 128;
- l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945;
- le décret n° 56-222 du 29 février 1956;
- l'arrêté du 4 août 2006 pris pour l'application de l'article 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice;
- le code de justice administrative;
Après avoir entendu en séance publique:
- le rapport de M. Conseil d'État. Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes,
- les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Gpe Groupement D Huissier De Justice Dar El Beida
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Gpe Groupement D Huissier De Justice En France
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Fax
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Informations juridique - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE
Nature
Siège
Année de création
1982
Forme juridique
Association déclarée
Activités
(NAF08)
Activités juridiques (6910Z)
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SIREN
327 439 063
SIRET (Siège)
327 439 063 00014
TVA
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De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
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Présentation - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE
L'Association GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE est installée au 6 RUE HECTOR BERLIOZ à Bobigny (93000) dans le département de la Seine-Saint-Denis. Cette association loi 1901 ou assimilé fondée en 1982 sous le numéro 327439063 00014, recensée sous le naf:
► Activités juridiques.
Gpe Groupement D Huissier De Justice Ordonne Le
Considérant qu'en vertu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers et de l'arrêté du 4 août 2006 pris pour son application, seuls les huissiers de justice ou sociétés titulaires de l'office, et non les groupements d'intérêts économiques auxquels ils appartiennent, peuvent procéder au recouvrement par chèque des amendes;
4.
Gpe Huissier Justice Audiencier Corre - Bobigny 93000 (Seine-saint-den
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Depuis le 5 février, trois foyers de grippe aviaire ont été détectés en Seine-Maritime. La présidente de la chambre d'agriculture insiste sur la nécessité de confiner les volailles
Par Murielle Bouchard
Publié le 10 Fév 22 à 17:04
Pour éviter la propagation de la grippe aviaire et après la détection de trois foyers en Seine-maritime, la présidente de la chambre d'agriculture insiste: « Il faut enfermer les volailles. Météo agricole Buchy (76750) - Prévisions agriculture 10 jours (Seine-Maritime) - Météo60. » Ce week-end, c'est dans une basse-cour à Grainville-la-Teinturière près de Fécamp, puis dans un élevage de La Bellière, à côté de Forges-les-Eaux que les deux premiers foyers de grippe aviaire ont été détectés en Seine-Maritime. Mardi 8 février, un nouveau foyer dans une basse-cour située à Rouvray-Catillon était enregistré. « La propagation de la grippe aviaire va très vite, de nombreuses volailles ont déjà dû être euthanasiées en quelques jours. Depuis que je suis éleveuse, c'est la première fois que je vois ça dans le département. » Laurence Sellos, présidente de la chambre d'agriculture seinomarine, elle-même éleveuse de poules pondeuses, insiste sur l'urgence pour les 300 éleveurs du département bien entendu, mais aussi pour les particuliers: « Pour arrêter la propagation, il n'y a qu'une solution, c'est enfermer les volailles.
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Les bonnes variétés culinaires ne sont pas assez exploitées
Producteur de plants de pomme de terre basé à Yvetot, la Siac résiste aux gros collecteurs en misant
sur la qualité culinaire et la proximité
À Belbeuf, des ateliers pédagogiques pour apprendre à brasser sa première bière
Faire découvrir le procédé de fabrication de la bière aux particuliers, c'est l'idée qu'a eue en 2016 Thierry Masurier, brasseur de Ma première bière à Belbeuf. Viticulture: création des "Vignerons de Normandie"
C'est dans le but de promouvoir en Normandie une viticulture et une viniculture durable sur le plan écologique, environnemental et économique qu'une dizaine de vignerons se sont regroupés mi-janvier... Le grand rassemblement normand des races à viande approche
Lundi 4 avril se déroulera le 20e Forum des races à viande sur le foirail de la ville de Forges-les-Eaux, organisé conjointement par le comité d'organisation du concours régional d'animaux de...
Conférence: l'agriculture du XXIe siècle
Vendredi 11 mars à 17 h, l'Académie des sciences, des belles-lettres et arts de Rouen sise à l'Hôtel des sociétés savantes, 190 rue Beauvoisine, accueillera
Sébastien Windsor, président de...
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Les plages dans la Seine Maritime
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