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Publiée le 2 février 2022
2022 constitue la dernière année de la transition avant la future programmation de la Politique Agricole Commune (PAC). Quels sont les dispositifs, les montants et les conditions d'éligibilité pour l'agriculture biologique? Retrouvez toutes les informations 2022 sur l'aide à la conversion, l'aide au maintien, les crédit d'impôt, les aides à l'investissement, … dans une note synthétique mise à jour en mars.
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1588€ pour les ha cultivés en légumes et petits fruits dans les petites fermes
Cette aide couplée au maraîchage sera ouverte pour les petites fermes produisant des légumes et des petits fruits. En revanche, le ministère précise bien que les cultures hors-sol sont exclues du dispositif. Les agriculteurs et agricultrices bio sont éligibles à cette aide couplée au même titre que les autres. Cette aide prendra la forme d'un montant 1588€ versé pour tout ha éligible. Aide bio nouvelle aquitaine a référencé. Pour le ministère, le montant unitaire prévu de 1588€/ha « est assez élevé pour compenser la faible surface d'exploitation des demandeurs éligibles à l'aide au regard de l'intérêt que représente la filière en termes de création d'emplois. ». Les conditions d'éligibilité pour souscrire à cette aide couplée maraîchage sont les suivantes:
La SAU totale de la ferme de doit pas dépasser 3ha;
Au moins 0, 5ha de légumes ou petits fruits doivent être cultivés;
Une liste des fruits et légumes éligibles sera produite par le ministère. Autrement dit, ne peuvent pas prétendre à cette aide couplée les fermes maraîchères dont la SAU totale dépasse 3ha et/ou qui cultivent moins de 0, 5ha de légumes & petits fruits et/ou qui produisent des fruits et légumes autres que ceux mentionnés sur la future liste.
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Un objectif vertueux…
La création de cette aide couplée maraîchage a germé au sein de la plateforme Pour une autre PAC (dont la FNAB est un membre fondateur) qui en a fait l'une de ces 12 priorités dans cette réforme de la PAC, afin de renforcer la production de fruits & légumes frais et assurer l'accès à une alimentation saine et de qualité. En effet, le constat dressé par le ministère lui-même est alarmant: « La balance commerciale pour la filière enregistre un fort déficit, qui croît au fil des années (+55% pour les fruits et +10% pour les légumes en volumes entre 2004 et 2017). Renseigner votre dossier d'aides du PCAE pour les projets agricoles. En conséquence, depuis plusieurs années, la France ne couvre que 90% de ses besoins en légumes frais, et 84% en fruits frais ». Or, « dans le même temps, la consommation de fruits et légumes frais est encouragée […]. Le respect de ces recommandations supposerait d'ailleurs une augmentation de la consommation de plus de 100% de légumes et de plus de 50% de fruits […] que les volumes produits aujourd'hui ne permettent déjà pas de couvrir.
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Si la Région Nouvelle-Aquitaine ne propose aujourd'hui pas d'aide à la conversion, la commune de Libourne en propose. A découvrir ici: Commune de Libourne
• La Région Sud-PACA propose, sans condition de ressources, un « chèque transition bioéthanol » pour les particuliers et les entreprises ou associations. Pour les particuliers, la Région prend en charge à hauteur de 250 euros la fourniture et la pose du boîtier, dans la limite de 50% du coût. Soutiens régionaux à la pose de boîtiers E85 - Bioethanolcarburant. Pour les entreprises et associations, l'aide est accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum, soit 2 500 euros. Le dispositif est ouvert jusqu'à la conversion de 10 000 véhicules. • Dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, trois communes proposent des aides diverses: La Tour du Pin (Isère), Mornant et Grigny (Rhône). Vendu en moyenne à 0, 67 €/l*, le Superéthanol-E85 permet aujourd'hui d'économiser près de 600 euros par an en moyenne pour 13 000 km parcourus, par rapport aux essences classiques. Contenant entre 60 et 85% de bioéthanol, il réduit en moyenne de 50% les émissions nettes de CO 2.
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Les aides conversion et maintien
Ces aides directes destinées aux producteurs bio et en conversion sont mises en place dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes s'insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune, pilier du développement rural. Les condition de ces aides et leur mise en œuvre varient selon les régions. Les aides régionales dans les PDRR
Au sein des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR), d'autres aides sont accessibles aux producteurs avec parfois, selon les arbitrages régionaux, un fléchage prioritaire pour les projets en agriculture biologique. Il s'agit des aides aux investissements, aides à l'installation, aides à la certification…
Le Crédit d'impôt bio
L'État a également mis en place un crédit d'impôt Bio à partir de 2006 pour les producteurs dont le chiffre d'affaire en bio représente au moins 40% du chiffre d'affaire total de l'exploitation. Aide bio nouvelle aquitaine des. Des règles de cumul avec les aides PAC doivent cependant être respectées.
C'est un produit qui dure dans le temps et pourra être offert à Noël si votre budget est plus conséquent. Nous vous recommandons ces autres pages:
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