Lire l'article en détail: Cliquez ici
Lire le mémorandum d'accord entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas: Cliquez ici
Importations d'équidés:
Il est obligatoire d'enregistrer tous les équidés présents en France sur la base SIRE. Toutes les importations doivent donc être enregistrées mais les modalités diffèrent suivant l'équidé concerné et son utilisation. Pour des informations spécifiques à votre situation cliquez ici. Equarissage:
"A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarrisseur ou une société d'incinération pour l'enlèvement du cheval. Afin de faciliter vos démarches d'équarrissage, l'ATM Equidé-Angee vous propose un service et des tarifs mutualisés. Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d'un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l'équidé sont retournés au SIRE. " Exclusion de la consommation et abattage:
Depuis 2015 un nouveau réglement renforce la traçabilité des équidés destinés à la consommation humaine.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux De Sport
La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l'année, après inscription via le portail Expadon.
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Déclaration
Mis à jour le 01/03/2021
Certains détenteurs d'animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce dernier puisse réaliser certaines missions réglementaires de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. POUR QUI
Les détenteurs d'animaux visés à l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux de sport. Cela concerne notamment les détenteurs d'animaux producteurs de denrées alimentaires (viandes, œufs, lait), d'équidés à partir de trois animaux détenus, les éleveurs professionnels de chiens et de chats, les responsables d'établissement de vente, d'exposition ou de rassemblement d'animaux, les responsables d'établissements d'expérimentation animale, les fourrières, les refuges, etc... Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l'
annexe 3 de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 format pdf - 105. 8 ko - 13/06/2019. QUAND
A tout moment. A la mise en place de l'activité.
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Dernière modification 13. 10. 2021
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Plus d'informations sur les obligations sanitaires? Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux sauvages. Je télécharge le " Carnet de route du bon détenteur d'équidés". Accéder à Groomy
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Sauvages
Ceci permettra de simplifier les étapes de contrôles en poste de contrôle frontalier et pourra éventuellement éviter le déchargement de la marchandise. Il est recommandé de scanner le certificat pour pouvoir le joindre à la pré-notification dans TRACES (opération à effectuer par l'importateur ou son représentant). Le certificat original accompagne physiquement la marchandise. Étape n°2: pré notification dans TRACES, implémentation de la page 1 du DSCE
Le DSCE comporte deux parties, il s'agit ici de remplir la première partie:
La première partie est à remplir par l'importateur pour pré-notifier l' importation ou le transit dans l'UE des animaux vivants ou des produits avant l'arrivée des marchandises. Cette « pré notification » est systématique, elle est renseignée dans TRACES par le représentant de l'importateur – partie 1 du DSCE en amont de l'introduction du lot sur le territoire UE et récapitule les informations permettant d'assurer la traçabilité du lot. Chevaux : certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation - Agence canadienne d'inspection des aliments. NB: En parallèle n'oubliez pas d'initier les formalités douanières
Comment remplir le DVCE pour les animaux et produits animaux:
Procédure d'enregistrement TRACES - Manuel utilisateur (PDF, 6.
Démarches associées et liens utiles:
FranceAgriMer DELTA: Conformément aux directives européennes, les douanes françaises ont lancé la téléprocédure Delta, dédouanement en ligne par transaction automatisée. L'objectif est une dématérialisation complète des formalités douanières. Site gouvernemental du commerce extérieur Sopexa, vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu'à défendre la culture alimentaire française à l'international. Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d'équipementiers sur les pays tiers. « Programme France-Export »: organisé par Business France, SOPEXA, ADEPTA, les chambres de commerce, les fédérations professionnelles et des opérateurs privés, le programme propose aux entreprises françaises plusieurs centaines d'opérations de promotion à travers le monde. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux a vendre. Cet article a-t-il répondu à vos questions? Prenez 1 minute pour répondre à l' enquête en ligne et nous aider à nous améliorer!
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