En cas de transfert des titres sur un autre compte, l'établissement mentionné à l'alinéa précédent transmet une copie du duplicata au nouveau redevable de la retenue à la source. II.
Art 38 Du Cgi 2
Il y a moins-value lorsque le prix de cession (ou la valeur réelle) est inférieur au prix de
revient éventuellement diminué des amortissements susvisés. Article 38 septies du Code général des impôts, annexe 3 | Doctrine. 50
Ces règles générales font l'objet du présent titre en tant qu'elles concernent:
- les opérations ou événements ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation
totale de l'élément (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-PVMV-10-10);
- le calcul des plus-values et moins-values (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-PVMV-10-20). Permalien du document:
Art 38 Du Cgi Finance
Le Code général des impôts, annexe 3 regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe 3 français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe 3 ci-dessous:
Article 38 sexdecies JE
Entrée en vigueur 2016-10-23
L'option souscrite en application du second alinéa du III de l'article 69 du code général des impôts est valable pour l'exercice au titre duquel elle est exercée et pour l'exercice suivant. Elle se reconduit tacitement par période de deux exercices, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période.
Art 38 Du Cgi Du
2. Le coût des stocks est déterminé par l'identification spécifique des coûts individuels, fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, par des calculs ou évaluations statistiques.
Art 38 Du Cgi Le
Entrée en vigueur le 17 mars 1984 Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt. Art 38 du cgi 2. Entrée en vigueur le 17 mars 1984 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 38 quinquies
Entrée en vigueur 2007-04-19
1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Fiscalité des produits financiers. Les exceptions à l'article 38-6-1° du CGI : les reports d'imposition des gains (art. 38-6-2° et 38-6-2° bis). Cette valeur d'origine s'entend:
a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d'utilisation du bien et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies. Sous réserve des dispositions du VII de l'article 209 du code général des impôts, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent être, au choix de l'entreprise, soit portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit déduits immédiatement en charges. Ce choix est exercé distinctement pour les titres immobilisés et les titres de placement, d'une part, pour les autres immobilisations acquises, d'autre part.
Sur le plan comptable, le profit est pris en compte de manière symétrique aux charges ou pertes dégagées sur l'opération de l'exercice suivant et donne lieu, le cas échéant, à un étalement. Art 38 du cgi du. Dans ce cas, la situation est généralement pénalisante pour les entreprises fiscalement bénéficiaires qui doivent opérer les régularisations suivantes: - au titre de l'exercice de dénouement des contrats, l'entreprise doit rattacher au résultat fiscal la fraction du profit qui est étalée sur le plan comptable; - au titre des exercices ultérieurs, la fraction des profits rattachée à chaque exercice sur le plan comptable doit être déduite du résultat fiscal. ] II/ Les opérations concernées Contrats à terme d'instruments financiers Le report d'imposition concerne les contrats à terme d'instruments financiers définis à l'article 2e alinéa du CGI. Exclusion des opérations au comptant du bénéfice du report d'imposition Les avances en devises, qui sont parfois utilisés par les entreprises industrielles et commerciales pour gérer leur risque de change commercial, sont placées hors champ d'application de l'article du CGI: ces opérations au comptant ne peuvent bénéficier du report d'imposition.
Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 1. 544 fois
Le 01/11/2015 à 20h57
Membre utile
Env. 500 message
Nord
Bonjour,
Je suis en train de réfléchir à notre future terrasse qui sera en bois. Elle sera autoportante à l'aide d'une murière contre la façade de la maison et posée aux coins et au centre sur des plots PVC réglables (pour pouvoir ajuster facilement et désolidariser la terrasse du sol), eux même posés sur des plots béton. Beaucoup sur ce forum utilisent des tuyaux PVC pour "coffrer" le béton. Le problème c'est que c'est très cher et qu'on est limité en taille. Kit de clôture coulissante - TMF Location. J'aimerais partir sur du 300 ou 400 de diamètre... Je me demande si je ne pourrais pas utiliser des éléments de pilier de portail à assembler? Est-ce que ça vous semble une bonne idée? Je compte faire d'abord une semelle de fondation avec un fer à béton carré, puis empiler les éléments et enfin couler du béton dedans pour la solidité. Je souhaiterais savoir également si je peux remblayer autour de ces piliers de manière à ce que la terre de remblais arrive quasi au niveau de la terrasse.
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pour info, a +7 jours, on a plus de 80% de la resistance finale! 2
Le 31/08/2016 à 21h46
Le sujet a été débattu plusieurs fois sur le forum, cela ne sert a rien de revenir la dessus... Le 31/08/2016 à 21h47
Ben apparement si vu qu'on lit toujours (et encore) les mêmes bétises non fondées
et (là encore une fois), il n'y a débat qu'avec les "non pro"
pour les pro ici et ailleurs dans la vrai vie, il n'existe pas
Le 31/08/2016 à 22h22
Je pensais faire pas autant bruit juste pour ce plot
Merci pour toute ces réponses, mais j'attend combien temps au final
Le 31/08/2016 à 22h26
Le 01/09/2016 à 09h26
Env. 8000 message
Pas De Calais
gill a écrit: Pfff... n'importe quoi!! pour info, a +7 jours, on a plus de 80% de la résistance finale! Tout est dit. Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Plot beton pour portail la. Alors faites construire sans étude de sol G2AVP... Messages: Env. 8000
Dept: Pas De Calais
Ancienneté: + de 9 ans
Le 01/09/2016 à 09h38
Oui, mais je suis sûr qu'il faudra le redire encore assez souvent!!
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