01 B. P: 562 Ouagadougou 01
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Paiement des cotisations
Principales ressources de la CNSS: Les cotisations sociales
Les cotisations dues à la Caisse sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties, y compris les indemnités, primes, gratifications, ainsi que les avantages en nature (logement, véhicule de fonction, etc. ), mais à l'exclusion des remboursements de frais et des Prestations familiales et dans la limite d'un plafond fixé à 600 000 F CFA par l'arrêté N°2003-012 du 20 juin 2003 du Ministre en charge de la Sécurité sociale. Le taux d'appel des cotisations du régime de Sécurité Sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est fixé par le décret 2003-252 du 20 mai 2003. Ce taux, pour l'ensemble des branches, est de 21, 5% réparti ainsi qu'il suit:
16% à la charge de l'employeur dont:
7% au titre de la branche des prestations Familiales;
3, 5% au titre de la branche Risques Professionnels;
5, 5% au titre de la branche Assurance Vieillesse.
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Actualités:: Assurance volontaire de la CNSS: La pension de retraite pour les (... )
Dans sa lutte pour la protection sociale universelle, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une vaste campagne pour l'adhésion à l'assurance volontaire le 12 avril 2012 à Ouahigouya, capitale de la région du Nord. Ce produit de la nationale de la sécurité sociale entend offrir au maximum de burkinabè la possibilité de vivre dans la sérénité et la tranquillité à l'âge de la retraite. Concrètement il s'agit de permettre aux acteurs du secteur informel, des professions libérales et travailleurs du secteur agro-sylvo-pastoral de cotiser pendant 15 ans afin de s'offrir des pensions de retraite. Suite à la publication des salaires à la CNSS : Cynisme et prévarication | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |. La campagne a été lancée en présence du premier ministre Luc Adolphe Tiao. Premier à prendre la parole, gouverneur de la région du Nord, Boukari Khalil Bara s'est réjoui du choix de Ouahigouya pour le lancement de cette campagne nationale pour la promotion de l'assurance volontaire. Il a ensuite invité les travailleurs du secteur informel de la région à souscrire massivement à l'assurance volontaire qui est une assurance vieillesse.
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13 - Les frais de restauration dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48 heures par semaine de travail, par repas et par jour de travail à double séance.
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512-1-10 / Réf. 322-4-02: " Bordereaux de déclarations des salariés Entrants pour les mois ou trimestres à partir de leur date d'engagement suivant le secteur d'activité ". Le Formulaire Réf. 321-1-06: " Demande d'immatriculation" pour chaque salarié non encore immatriculé. Foire aux questions | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Notez-bien:
Pour les sociétés d'intérim, sociétés de mise à disposition du personnel de sécurité et du personnel de nettoyage, elles doivent obligatoirement présenter une copie légalisée du document «Autorisation d'exercer l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauche». Ce document est accordé par le ministère de l'emploi et de la formation professionnel en vertu du dahir n° 1-03-194 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au code de travail. Pour la pêche côtière ou artisanale, l'armateur doit déposer, en sus de pièces précitées, une fiche comportant les informations relatives au bateau. Tous les formulaires téléchargeables sur le site sont également disponibles auprès de votre agence CNSS. Comment signaler à la CNSS une modification concernant votre entreprise?
La somme admise ne peut excéder le prix du billet d'avion aller et retour, augmenté du montant de la dotation autorisée par l'Office des changes. Achat des jouets à l'occasion de la fête de Achoura Ces jouets sont destinés, une fois par an, aux enfants des employés et ouvriers. La valeur non soumise à cotisation de ces jouets ne doit pas dépasser 150 DH par enfant, sans pour autant dépasser, par salarié, un plafond de 750 DH par an. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation Prime pour l'achat du mouton de l'Aïd El Kébir Cette prime est accordée forfaitairement une seule fois par an à l'ensemble du personnel. Le montant de cette allocation non soumis à cotisation ne doit pas dépasser 2 000 DH par salarié. Les avantages de la cnss et. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation
Frais portuaires Appelés communément «bons bleus», ils sont accordés par les transitaires, dans l'enceinte du port, au personnel d'accueil non soumis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS. Ces frais ne sont donc pas soumis à cotisation.
Toutefois, depuis un certain temps, plusieurs réformes ont été faites au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Le Directeur Général par intérim nous a fait part de ces quelques réalisations: « Sur le plan organisationnel, l'Office Centrafricain de Sécurité Sociale était à l'époque une structure publique et parapublique parce que son statut était hybride. Il y a d'un côté le personnel qui est régi par le statut de la fonction publique et de l'autre côté une partie qui est régie par le code de travail. Mais, la nouvelle caisse est du droit privé et l'ensemble du personnel est régi par le code de travail. Cela constitue une réforme fondamentale au niveau des textes », a-t-il expliqué. En plus de cela, il y a la loi portant création de la CNSS et un décret qui définit son statut. Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite pour les travailleurs non salariés est possible - leFaso.net. « Le type de gestion n'est plus une gestion publique mais de type privé. C'est comme une entreprise privée avec des gestions privées. Ces réformes s'inscrivent toujours dans les textes de la CNSS », a ajouté Monsieur Marius Vianney Tago.
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J'attendis jusqu'à ce que la musique s'arrête, et comme il ne se passait plus rien, je m'apprêtai à partir. But I waited until the music stopped and when nothing else happened I started to leave. J'hésitai, rien qu'un instant, puis pressai le bouton de la sonnette et entendis la musique s'arrêter brusquement. I hesitated, just a moment, and then I pressed the doorbell, hearing the music suddenly stop in answer.
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Il remporte les prix du plus mauvais film et du plus mauvais scénario, et est nommé dans cinq autres catégories: plus mauvais acteur (Bruce Jenner), plus mauvaise actrice (Valerie Perrine), plus mauvais second rôle féminin (Marilyn Sokol), plus mauvais réalisateur (Nancy Walker) et plus mauvaise chanson originale: (You) Can't Stop the Music. Liens externes
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