Cameroun - Développement socio-économique: La promotion et la protection des droits des consommateurs au centre d'un forum qui s'ouvre le 6 mai 2021 à Yaoundé Africa-Press – Cameroun. La promotion et la protection des droits de consommateurs au centre d'un forum qui débute le 6 mai 2021 à Yaoundé. Le thème retenu pour ce 1er rendez-vous est: «Promotion et protection des droits des consommateurs: bilan, enjeux, défis et perspectives pour le développement socio-économique et l'émergence du Cameroun». Selon le Réseau des défenseurs des droits des consommateurs (REDCO) et le Forum national de la consommation (FONACO), organisateurs dudit évènement, le forum vise à apporter une contribution à l'amélioration du cadre juridique, institutionnel et opérationnel de la protection du consommateur au Cameroun. Il sera question de «mobiliser tous les acteurs des administrations publiques, du privé et de la société civile concernés. Mais également les universitaires, les parlementaires, les élus locaux les experts nationaux, et internationaux pour faire un état des lieux sur les avancés et les défis en matière de défense, promotion et protection des droits des consommateurs», précise Le Messager édition du 3 mai 2021.
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La protection du consommateur vient d'être consacrée par le Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires. C'est un texte novateur sur plusieurs plans dans la mesure où il consacre un droit spécial de la protection du consommateur en matière des produits et services bancaires. Le nouveau Règlement relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires reprend les règles et principes parsemés dans des dispositifs juridiques pertinents communautaires et nationaux. On y retrouve ainsi les principes édictés par la théorie générale des contrats et des dispositions communautaires ( la Directive n°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection du consommateur au sein de la CEMA C) et nationales ( Arrêté n°000005 MINFI du Cameroun du 13 janvier 2011 portant institution du service minimum garanti) sur la protection du consommateur et les problématiques nouvelles telles que la protection des données personnelles des consommateurs.
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Note de Recherches: Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Décembre 2013 • 4 293 Mots (18 Pages) • 1 165 Vues
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DROIT DE LA CONSOMMATION
Le droit de la consommation est le droit applicable entre un particulier et un professionnel. Lorsqu'une personne veut se procurer des biens ou services, elle conclut un contrat avec une autre personne, il se peut qu'il soit de nature différente. Lorsque le contrat est conclu par deux professionnels c'est un contrat commercial (soumis au code du commerce). Un particulier qui veut acheter un B&S se tourne vers un autre particulier (consommateur) c'est un contrat civil (soumis au code civil). Un contrat conclu entre un particulier et un professionnel (personne civile et personne morale), c'est un contrat mixte (soumis au code de la consommation). C'est un droit récent né avec le mouvement consumériste dans les années 70. Ce droit est né pour protéger le consommateur car il est plus faible que le professionnel.
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6. 6 × 6. 6 × 16. 8 cm
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