Patrick Magny, de l'association "Tous mobilisés contre la prison", appelle à imaginer des alternatives " à l'extérieur des villages, avec des choses qui ne polluent pas l'environnement ". " L'aspect environnemental est extrêmement important ", souligne-t-il. L'Etat examine à ce stade deux autres scénarios.
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Le 15/05/2018
à 21:05
par Bertrand Gilbertat
Modifié le
15/05/2018
à 21:33
Ce soir en plein direct sur C8, l'émission animée par Julien Courbet a été interrompue. C'est que de la télé est restée quelques secondes sans son, avant que la régie finale ne coupe l'émission pour diffuser de la publicité... La suite sous cette publicité
Ce mardi soir sur C8 Julien Courbet était une nouvelle fois aux commandes de son émission C'est que de la télé. Alors que l'équipe était dans un débat plutôt grave autour du suicide assisté, le son s'est brusquement interrompu laissant l'animateur impuissant, grimaçant et essayant de se faire comprendre par des signes. Autour de Julien Courbet, Caroline Ithurbide, Emilie Lopez, Jean-Michel Cohen ou encore Francesca Antoniotti n'ont pu réagir. C est juste de la tv 2018 18. Après quelques secondes, la régie finale a repris l'antenne diffusant une bande-annonce puis une page publicitaire. ⋙ Clashé par Stéphane Guillon, Julien Courbet lui répond violemment dans TPMP (VIDEO) Après un peu moins de 10 minutes d'interruption, C'est que de la télé a repris l'antenne en direct.
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C'est juste de la TV Chaque semaine, Anne-Marie Withenshaw et ses collaborateurs Alex Perron, Thérèse Parisien et Nathalie Petrowski analysent, critiquent et partagent leurs coups de cœur sur l'offre proposée à la télévision et autres plateformes. Zapping, invités spéciaux, sujets de l'heure, bons et moins bons coups télévisuels, émissions à surveiller, C'est juste de la TV reste un rendez-vous incontournable. Judith Lussier — Wikipédia. Animation
ANNE-MARIE WITHENSHAW Production
URBANIA ANNIE BOURDEAU Réalisation
STÉPHANE ROCHELEAU Les Zapettes d'or 2022 Anne-Marie Withenshaw vous donne rendez-vous en direct du Théâtre Paradoxe où elle anime la 14e édition du gala Les Zapettes d'or en compagnie de ses complices Nathalie Petrowski, Thérèse Parisien et Alex Perron. La télé vue par l'équipe de C'est juste de la TV: Thérèse Parisien La panéliste de C'est juste de la TV Thérèse Parisien nous explique sa passion pour la télé. Émission du 18 mars 2022 Cette semaine à C'est juste de la TV, Anne-Marie Withenshaw, Nathalie Petrowski, Thérèse Parisien et Alex Perron s'intéressent aux séries Manuel de la vie sauvage, Nomades à moto: Transtaïga, La vigne est belle et l'équipe souligne l'arrivée du printemps Émission du 11 mars 2022 Cette semaine à C'est juste de la TV l'équipe s'intéresse à la série Germinal, au magazine jeunesse Les inventifs et s'attarde à Femmes Capitaines et à La vraie nature.
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Libre-Opinion: C'est juste de la TV: une émission qui vaut le détour
Nous avons été surpris de lire la semaine dernière, dans la page Idées du Devoir, sous la plume de Michel Pichette, un...
27 février 2008
| L'équipe de C'est juste de la TV
| Idées
C'est juste de la TV: vite, au rénovateur! Sartec — Société des auteurs de radio, télévision et cinéma — Anouk Mahiout. Cela est bien connu, la télévision ose rarement s'autocritiquer publiquement, et encore moins à l'écran. Épisodiquement,...
18 février 2008
| Michel Pichette - Professeur associé à l'École des médias de l'UQAM. Membre du Groupe de recherche et d'observation sur les usages et cultures médiatiques
| Libre opinion
Le 26 février 2015, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a déclaré illégaux les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et assimilés) prélevés au taux de 15. Cjue csg non résidents tax. 5% sur (i) les revenus immobiliers (loyers) de source française et (ii) les plus-values immobilières de source française encaissés par les personnes physiques non résidentes (en l'espèce résidente dans l'UE). Dès à présent, il est donc opportun de réclamer le remboursement pour la période non prescrite, donc depuis l'origine de cette CSG pour non-résidents (votée à l'été 2012), et déjà appliquée sur les revenus réalisés en 2012 et 2013. Une lecture extensive de cette décision est envisageable pour des résidents hors UE dès lors qu'ils sont soumis à la sécurité sociale locale de leur pays de résidence ou d'activité. En conséquence, pour les non-résidents hors UE, notamment ceux situés dans un pays ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale (environ 40 pays), le dépôt d'une réclamation contentieuse à titre conservatoire est également opportun, dès à présent, pour interrompre la prescription.
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Cet arrêt concerne pour le moment uniquement les non-résidents qui sont soumis à la législation de sécurité sociale d'un autre État membre de l'UE. Cet arrêt ouvre également le droit, pour tous les non-résidents concernés, au remboursement intégral des 15, 5% de CSG et CRDS indûment prélevés depuis 2012, majoré d'un intérêt. Cjue csg non résidents medical. Il appartient maintenant au Conseil d'Etat de se prononcer sur la base de cette décision de la CJUE. Il conviendra ensuite de déterminer la portée de la jurisprudence, notamment pour ce qui concerne les non-résidents. Aucune prescription ne peut en tout état de cause être opposée, la mesure datant en effet de 2012. Pour en savoir plus
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Comme la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a confirmé le 27 juillet dernier que les personnes ne travaillant pas en France ne pouvaient être soumises aux prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine de source française. Le ministère des finances vient de publier un mode d'emploi à destination des personnes concernées leur indiquant la marche à suivre pour se faire rembourser. Cjue csg non résidents permit. CSG des non-résidents: demande de remboursement possible ¶ Selon un Règlement de l'Union européenne, un même contribuable ne peut être soumis qu'à un seul régime de protection sociale, même s'il tire ses revenus de différents Etats membres. Pour déterminer le pays où les cotisations sociales sont dues, on retient le lieu d'activité économique du contribuable (lieu de travail notamment). Sur ce principe, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé (arrêt "Ruyter", 26 février 2015) qu'un contribuable domicilié fiscalement en France mais travaillant dans un autre Etat membre n'était pas redevable des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur les revenus du patrimoine.
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Article de la rédaction du 17 janvier 2018 CSG des non-résidents « Affaire Jahin »: La Cour de Justice de l'Union Européenne valide certains refus de remboursements de CSG aux non-résidents Depuis 2012, les revenus français du patrimoine des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux désormais fixé à 17, 2%. CSG-CRDS et expatrié hors EEE : Le juge refuse l'exonération. Cette imposition très contestée a été validée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ce jeudi 18 janvier 2018 dans une affaire JAHIN. En Février 2015, dans une décision « De Ruyter », la CJUE avait condamné la France à restituer la CSG perçue à tord pendant 3 ans auprès des non résidents. Pourtant le 20 octobre 2015, Bercy annonce que l'Etat ne remboursera que les contribuables établis dans l'Espace économique européen (UE, Norvège, Islande) ou en Suisse. Le Ministère des finances avait purement et simplement exclu les non résidents établis hors Europe au motif que ces contribuables ne sont pas soumis au Règlement européen sur la sécurité sociale de 2004 instituant le principe d'unicité de législation.
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Cette mesure est contraire au principe d'unicité du régime de protection sociale pour les résidents de l'Union Européenne. En effet, le droit européen dispose que les ressortissants de l'UE ne peuvent bénéficier que d'un seul régime de protection sociale, même s'ils perçoivent des revenus en provenance de différents Etats membres. CSG des non-résidents : Paris joue la montre - l'Opinion. Le pays où les cotisations sont dues est celui du lieu d'activité économique du contribuable, le lieu du travail. Arrêt de la CJUE "De Ruyter": Pas de prélèvements sociaux pour les ressortissants de l'UE, EEE et Suisse La Cour de Justice de l'Union Européenne condamne la France dans un arrêt rendu le 26 février 2015. Elle affirme qu'un contribuable domicilié fiscalement en France, mais travaillant dans un autre Etat membre ne peut être redevable des prélèvements sociaux sur ses revenus du patrimoine. Les contribuables peuvent effectuer une réclamation pour obtenir le remboursement des cotisations indûment payées. La restitution des prélèvements sociaux s'applique aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale autre que Français.
Publié le 17 janv. 2018 à 11:09 Peut-on payer des prélèvements sociaux en France si l'on n'est pas affilié à la Sécurité sociale française? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit se prononcer ce jeudi sur cette délicate question, au coeur d'un contentieux entre l'Etat français et les non-résidents. Expatriés, frontaliers ou étrangers propriétaires d'un bien en France: quelques dizaines de milliers de contribuables attendent de savoir s'ils pourront être remboursés des prélèvements sociaux qu'ils ont acquittés sur les revenus de leur patrimoine français entre 2012 et 2015. « C'est une décision très attendue, elle engage au moins la moitié du contentieux initial de 2015 », estime Eve d'Onorio di Meo, l'avocate à l'origine de ce recours. En première ligne figurent les résidents hors d'Europe qui perçoivent des revenus fonciers ou qui ont été imposés sur une plus-value de cession. « Certains dossiers peuvent atteindre 150. CSG et CRDS : situation des non résidents Schumacker. 000 euros, notamment lorsque le contentieux porte sur des plus-values immobilières conséquentes », poursuit l'avocate.