Les affichages obligatoires en entreprise attestent de la conformité de celle-ci avec la loi, notamment le Code du travail. Entre affichage obligatoire dans les locaux de l'entreprise et diffusion par tout moyen, les procédures ont été grandement assouplies (décret du 20 octobre 2016). Qu'en est-il des informations sur les congés des salariés? Comment communiquer la durée et les départs des salariés? Comment imposer des dates de congés payés. Quelles sont les informations clés de l'ordre des départs en vacances? La mise à disposition d'un document relatif aux congés payés CP est une règle applicable à tout employeur, qu'il s'agisse d'une entreprise de petite taille TPE, d'un établissement avec plus de 20 salariés voire 50 PME, grande entreprise avec des centaines de salariés... Chaque salarié doit connaître ses droits en matière d'ouverture de jours de congés, que ce soit dans le cadre des accords applicables conclus dans une branche d'activité, d'une convention collective nationale ou par voie du Code du travail et accord d'entreprise.
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L'obligation d'affichage disparait désormais depuis le 23 octobre 2016. Article D3141-6 Modifié par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 2 L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. Caisse des congés payés des professions du BTP ¶ Selon l'article D 3141-28 modifié par le décret 2016-1418, l'obligation d'affichage est désormais remplacée par la communication, par tout moyen, aux salariés de la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié. Article D3141-28 Modifié par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. Bien comprendre affichage des congés payés. 3 L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié. Caisse des congés payés artistes du spectacle ¶ Selon l'article D 7121-45 modifié, l'obligation d'affichage est désormais remplacée par la communication, par tout moyen, aux salariés de la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.
Vous bénéficierez également d'une alerte mise à jour pour ne rien rater des évolutions de vos obligations en matière d'affichage. Anne-Lise Castell
Décrets n° 2016–1417 et n° 2016–1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration, Jo du 22
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Bonsoir
Merci à vous 2 de vous penchez sur mon soucis et désolé du retard de mes réponses mais je viens de passer l' après midi a essayer de le démarrer pensant que c'était un soucis de sécurité alors que finalement le solénoïde vient de lâcher!!! - Alors je n'ai pas pu le démarrer aujourd'hui donc pas essayer de boucher le pot, j'essaie demain
- Le moteur hurle sans charge au point mort et en roulant également, plutôt un son grave un peu comme un moteur sans pot
- La vidange a été faite il y a 1 mois ( filtre, bougie, ect.. )
- Pour la courroie je regarde également demain
Concernant le pot, ce qui m'étonne c'est qu il est en 2 parties; la 1ere la sortie de pot ( tube) et la 2e est le " silencieux " et ces 2parties ne sont pas fixées l'une à l'autre mais simplement emboitées, est ce normal?
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