Formule de révision
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Messages: 66 Enregistré le: jeu. 27 avr. 2017 22:02
Bonjour,
Je m'occupe d'un MP de maintenance extincteurs comprenant fourniture, pour la révision des prix je souhaite mettre la formule suivante:
P = Po x (0. 15 + 0. 30 x (FSD2/FSD2o) + 0. 55 x (ICHT-IME/ ICHT-IMEo)
FSD2 = Frais et services divers cat. 2. Fsd1 ou fsd2 pdf. ICHT_IME = industries mécaniques et électriques
Problème: je souhaite simuler un calcul mais je ne trouve malheureusement pas les indices concernant la valeur FSD2. Il est seulement accessible aux abonnées Le moniteur. Est ce qu'il y a un autre endroit où je pourrais y avoir accès. Existe-il d'autres formules similaires? Merci pour vos réponses. Startrak
Messages: 318 Enregistré le: jeu. 23 mai 2019 14:50
Re: Formule de révision
Message
par Startrak » mar.
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Fsd1 Ou Fsd2 Campus
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Fsd1 Ou Fsd2 Pdf
par F-P-T » mar. 2021 11:24
Bonjour à tout le monde! Dans notre ancien marché, il n'y avait pas de formules du tout... J'ai regardé plusieurs marchés de plusieurs régions et on arrive toujours à ce FSD2, j'ai regardé aussi ce que l'ancien titulaire utilisait comme formule pour la révision, c'est également celle-là... (tout le monde a pompé au même endroit? ) Par conséquent, je ne sais pas quelle autre formule je pourrais utiliser. par celca » mar. 2021 11:35
F-P-T,
Pour ma part, dans un ancien marché, voici ce que j'avais mis:
Cn = 12. 5 + 87. Formule de révision - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 5 x (In / I0)
Cn = coefficient de révision appliqué aux prix
I0 = index de référence au mois zéro
In = index de référence au mois n
I = indice de référence INSEE "Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - dans le secteur Industrie mécanique et électrique (NAF rév. 2 postes 25-30 32-33) - Base 100 en décembre 2008 (Identifiant: 001565183)
A toutes fins utiles et sous réserve que l'indice existe toujours bien sûr! par F-P-T » mar.
Fsd1 Ou Fsd2 Insee
Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée dgccrf nsee Référence: Communiqué aru au BOCCRF n° 8 du 30 septembre 2004. Indices base 100: juillet 2004. Dernière mise à jour:n° 5615 du 8 juillet 2011. Le calcul de ces indices est réalisé par Le Moniteur conformément aux préconisations figurant dans le communiqué de la DGCCRF. Indices frais et services divers calculés par Le Moniteur en remplacement des indices SD es trois nouveaux indices frais et services divers, dénommés FSD 1, FSD 2 et FSD 3, pour les différencier es indices PSD, respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF dans son communiqué. [actuprix] Index et indices d'actualisation et révision de prix, dernières valeurs connues, historiques, alertes, graphiques, formules. Tableau Modalités de calcul des valeurs du mois de juin 2011 des indices FSD, telles que proposées dans le communiqué de la DGCCRF Calculs Important Calcul des indices FSD avec des indices provisoires Les indices EBI et EBIQ sont des indices de prix à la production dans l'industrie, qui comme le précise l'Insee « sont susceptibles d'être révisés jusqu'à trois mois après leur première parution ».
Retrouvez les indices et séries chronologiques les plus consultés, classés par thème.
2, niveau A10, poste CZ)
(NAF rév. Fsd1 ou fsd2 campus. 2, niveau A10, poste CZ) - Glissement annuel
(NAF rév. 2, niveau A10, poste CZ) - Variations mensuelles
Indice de prix de production de l'industrie française pour l'ensemble des marchés
− A10 BE − Ensemble de l'industrie
Indice de production dans les services - Ensemble des services (NAF rév. 2, H+I+J+L+M+N+R+S)
Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 4ème trimestre 1998
Indice de volume des ventes - Ensemble du Commerce (NAF rév.
Ou doit-il la restituer? ____
Le sort de la TVA lors d'un achat et une revente de LMNP
Dans la location meublée, le bien à louer est en principe un logement neuf. Les droits d'enregistrement auxquels sont soumises habituellement les ventes d'immeubles sont dans ce cas remplacés par la TVA. Depuis le 1er janvier 2014, le taux appliqué s'élève à 20% et conformément aux règles actuelles, c'est l'acquéreur qui est redevable de la taxe. Revente LMP LMNP et régularisation de TVA au vu de l'article 257 bis du CGI. | LMP LMNP OCCASION. Ce dernier doit donc s'acquitter en plus des différents frais et commissions, un premier impôt obligatoire prélevé sur le prix de vente et équivaut à la valeur mentionnée plus haut. Ce qui a tendance à relever les charges d'acquisition. Un investissement en LMNP permet néanmoins de récupérer cette taxe suite à l'achat d'un bien situé dans une résidence proposant au moins les services suivants: accueil de la clientèle, service petit-déjeuner, fourniture de linge de maison et assainissement des locaux. Il s'agit d'un bénéfice accordé exclusivement dans le cadre de cette opération.
Lmp Et Tva Et
Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. LMNP TVA - Calcul, déclaration et remboursement de TVA en statut LMNP. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non. Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions cumulatives doivent être remplies:
les recettes annuelles (total des loyers courus taxes comprises) retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures à 23 000 euros;
ces recettes excèdent le total des revenus nets professionnels du foyer fiscal. Pour l'appréciation de cette condition, il convient de comparer le revenu net tiré de la location en meublé au total des revenus nets catégoriels: les traitements et salaires, les pensions et rentes viagères, les bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux et les revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI.
Lmp Et Tva Le
Dans ce cas, il doit respecter les conditions de TVA en LMNP:
Acheter un logement neuf éligible. Le logement loué doit être une résidence de tourisme, étudiante, d'affaire, un EHPAD ou une résidence de service offrant au minimum 3 des 4 services suivant: le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle
S'acquitter de la TVA (de 10%) sur les loyers perçus. Disposer d'un bail d'un minimum de 9 ans
Fournir les documents nécessaires (acte notarié, bail commercial…)
Le propriétaire pourra récupérer progressivement le montant de la TVA de 20% appliqué sur l'acquisition de l'immeuble et du mobilier. Déclaration de TVA en LMNP
Le calcul de la TVA se fait en déduisant la TVA sur les biens et services d'exploitation de la TVA collectée sur les loyers. Ce montant de TVA en LMNP est à reporter sur l'imprimé 3517 qui est le formulaire de référence pour la déclaration de TVA en tant que loueur de meublés non professionnel. Comment récupérer la TVA sur ma location meublée ?. Si la déclaration est trimestrielle, elle doit intervenir chaque trimestre civil avant le milieu du mois suivant (le 16/04, 16/07, 16/10 et 16/01).
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En, revanche, elle doit être considérée comme non satisfaite si l'exploitant se contente d'un nettoyage en début et fin de séjour;
- l'exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge de maison à l'ensemble des locataires;
- l'exploitant dispose durant la période de location des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service de réception. Lmp et tva program. Si vous remplissez ces conditions vous serez alors assujetti à la TVA et vous pourrez la récupérer voir vous la faire rembourser. Cela peut être intéressant si vous avez acquis un logement neuf dont le prix a dû être majoré du montant de la TVA ou si vous réalisez des travaux importants sachant qu'il faut tenir compte que le montant des loyers sera majoré du montant de la TVA au taux de 10% et de 20% sur les prestations fournies. 🚨 Attention néanmoins, si vous avez perçu un remboursement de TVA vous devrez reverser une partie de celle-ci si vous arrêtez votre activité dans les 20 ans au prorata du nombre de mois restant à courir.
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Attestation d'achat (acte notarié) comprenant les montants HT-TVA et TTC
Copie du bail commercial de location meublée
Décompte notaire avec TVA
Ou au fil des paiements dans le cadre d'une acquisition en cours de construction ( VEFA): l es demandes de remboursement de TVA s'effectuent dans ce cas avant le 16 du mois qui suit la fin de chaque semestre. Le conseil de nos experts pour vous aider à récupérer la TVA sur votre bien immobilier
La récupération de la TVA sur votre investissement est une option fiscale à souscrire auprès des impôts et du greffe du tribunal de commerce. En effet, par défaut le loueur en meublé exerce en franchise en base de TVA et ne peut la récupérer. Cela suppose de réaliser les formalités d'option à temps. Consultez nos conseillers. Lmp et tva le. Nos experts comptables sont là pour vous conseiller et réaliser pour vous toutes les formalités nécessaires au remboursement de la TVA payée à l'acquisition. Lire aussi:
La défiscalisation Censi-Bouvard
Article créé le 25 septembre 2013
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En complément de cet article
La garantie loyers impayés (ou GLI), faut-il souscrire en location meublée?
Par contre, si le vendeur casse le bail commercial avant la vente, il ne sera plus dans ce cas d'exception et devra restituer la TVA au prorata des années de non détention (1 20ème par an). – Qui reste redevable de l'engagement de 20 ans? Enfin, il est très important de noter qu'une fois la vente faite, c'est le nouveau propriétaire qui a l'obligation de soumettre le bien à la TVA pendant au total 20 ans. Lmp et tva et. S'il venait à ne pas respecter cet engagement, ce serait à lui de rembourser le prorata de TVA.