Septième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Vu l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, Approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs sociaux, telle que présentée dans la rubrique « Gouvernement d'entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ». Huitième résolution Désignation d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, (i) Prend acte qu'aucun actionnaire ne présente sa candidature au poste d'administrateur; (ii) Prend acte que le conseil d'administration de la Société arrêtera ultérieurement une liste de candidats et qu'une assemblée générale ordinaire sera convoquée à l'effet de statuer sur la désignation d'un ou de plusieurs administrateurs.
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185 EUR en totalité au compte « report à nouveau » afin d'apurer les pertes antérieures, portant le solde du compte « report à nouveau » de (513. 328) EUR à (121. 143) EUR. (ii) Constate, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des conventions et engagements réglementé s visées aux articles L. Haulotte : Assemblée Générale - Exercice 2021 - Distribution du dividende | Zone bourse. 225-38 et suivants du Code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d'Administration, (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approuve les termes dudit rapport et les conventions réglementées qui y sont mentionnées. Quatrièm e résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.
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