Le Procureur a le vent en poupe depuis quelques années auprès de nos gouvernants, et pour cause, il présente beaucoup d'avantages, pour certains, assez nobles (Efficacité, rapidité), pour d'autres, plus prosaïques (coût, lien hiérarchique). Ce Magistrat décide de l'opportunité des poursuites lorsqu'une infraction est soupçonnée, ou commise. Dordogne : six mois de prison dont trois ferme pour un automobiliste alcoolisé qui roulait sans permis. Lorsqu'il est avisé par les services de police, il peut décider de poursuivre, de classer sans suite, mais aussi de proposer une procédure alternative:
Médiation pénale si il y a une victime, composition pénale ou CRPC. Se retrouver face à la justice dans le cadre d'un contrôle routier bien arrosé, ou parce que l'on a trouvé un employé non déclaré chez vous, ou encore parce que l'on a mis une gifle à Madame n'est jamais agréable et le parcours qui part de la garde à vue jusqu'à l'entretien avec le délégué du Procureur n'a d'égal que le soulagement éprouvé, lorsque ce dernier, patelin, vous propose une sanction minime en échange de la reconnaissance de votre culpabilité.
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(pour moi prison ferme) En espérant que cela puisse vous servir, merci pour tous vos conseils avisés qui m'ont sans aucuns doutes permis d'appréhender la CRPC un peu moins engoissé. N'hésitez pas à me poser des questions si cela peut vous être utile Edit substitue---substitut
Dernière modification par tana (22-10-2009 15:20:38)
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Bonjour,
L'idée de la CRPC est de "négocier" la peine (ce qui induit que vous reconnaissez les faits). Les guillemets sont incontournables puisqu'il ne s'agit pas d'une véritable négociation. La culpabilité est reconnue, et donc la personnalité du mis en cause est fondamentale (vos fonctions à la SPA, votre situation personnelle, familiale, toutes vos activités, des preuves de recherche d'emploi,... Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) | service-public.fr. ) - l'idée étant d'obtenir une peine moins sévère qu'au cours d'une procédure classique. Le procureur de la République va proposer une peine, que le mis en cause peut accepter ou non. Néanmoins, il est impossible de se positionner sur la peine qui pourrait être prononcée contre vous... Un avocat qui connaîtrait votre dossier ainsi que la juridiction devant laquelle vous passerez aura plus d'aisance à estimer la peine que vous pourrez devoir exécuter. Pour information, la procédure de CRPC se décompose en plusieurs phases:
- pour commencer, vous êtes convoqué devant le procureur de la République qui propose une peine.
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Bonjour
D'après ce que je lis, oui c'est possible
Ces peines peuvent être assorties d'un sursis. Si le procureur propose une peine de prison ferme, il doit préciser:
>si la peine est immédiatement exécutée (la personne ira en prison à la fin de procédure)
ou
>si la peine est aménagée (la personne sera alors convoquée devant le juge de l'application des peines pour que soient déterminées le mode d'exécution [bracelet électronique, semi-liberté... ]).
Crpc peines forum nyc. Après vous pouvez aussi refuser
Décision de l'auteur des faits
La personne soupçonnée peut s'entretenir librement avec son avocat avant de faire connaître sa décision. Elle peut
accepter la proposition,
ou la refuser,
ou demander un délai de réflexion de 10 jours francs maximum. Cordialement
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b) Que risque-t-on à aller devant le Tribunal? Dans les textes, rien ne dit que vous prendrez plus. Les policiers vous ont dit l'inverse? Ces derniers reçoivent des instructions. On doit vous suggérer la CRPC. D'abord, parce qu'elle fait gagner du temps à la Justice (5 minutes d'audience au lieu de 15). Ensuite parce que c'est bon pour les statistiques de condamnation. Enfin, la CRPC empêche toute critique sur la procédure, et donc sur le travail des policiers.... Ceux-là même qui vous prédisent l'avenir alors qu'ils n'ont pas de retour des peines finalement prononcées... Le risque de prendre une peine existe. Oui. Mais ce risque est contré par le fait que vous pouvez vous défendre. Pas en 5 minutes. L'avocat peut plaider normalement. Il peut mettre en avant des pièces pour annuler la procédure. Il peut également obtenir une durée moins lourde. Crpc peines forum fc metz. Ce n'est pas votre adversaire qui décide. C'est un juge. En outre, à l'audience correctionnelle, le temps a passé. Vous avez repris le droit de conduire, et vous n'avez commis aucune infraction.
Il est important également que votre avocat sollicite lorsque cela est justifié, la non inscription de votre condamnation sur votre casier judiciaire (bulletin numéro 2). Crpc peines forum.doctissimo. Cela est souvent accepté lorsque le casier est vierge et que la personne justifie d'éléments tel qu'un concours administratif ou alors d'un poste de travail pour lequel il convient d'avoir un B2 vierge. En revanche, un des inconvénients de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité c'est qu'il n'est pas possible de solliciter une dispense de peine ou un ajournement. Cette liberté n'est pas laissée au procureur alors que devant le tribunal correctionnel, il nous est possible de solliciter de telles peines en fonction du casier judiciaire de nos clients, des éléments de personnalité et lorsque la relaxe n'est pas possible.
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