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Cet article est une ébauche concernant la politique marocaine. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations des projets correspondants. Ministère de la Justice
Situation
Type
Ministère marocain
Siège
Place Mamounia, Rabat
Coordonnées
34° 01′ 12″ N, 6° 50′ 20″ O
Organisation
Effectifs
16 000 agents
Dirigeant
Mohamed Ben Abdelkader
Personnes clés
Moulay Mustapha Belarbi Alaoui Mohamed Bouzoubaâ Omar Azziman Mohamed Taïeb Naciri
Site web
Géolocalisation sur la carte: Maroc
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Le ministère de la Justice est le département ministériel du gouvernement marocain chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. Le ministère de la justice s'occupe aussi de la gestion des prisons marocaines. Fondation ministère de la justice maroc ressources humaines. L'actuel ministre de la Justice est Mohamed Ben Abdelkader, en fonction depuis le 9 octobre 2019 dans le Gouvernement El Otmani II.
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De même, la Constitution proscrit, dans son article 109, toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d'injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. Le juge doit impérativement saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire chaque fois qu'il estime que son indépendance est menacée. Fondation ministère de la justice maroc coronavirus. Il faut toutefois distinguer entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet (ou ministère public) quant à la portée de cette indépendance. En effet, selon l'article 110 de la constitution, les magistrats du siège ne sont astreints qu'a la seule application du droit. Tandis que les magistrats du parquet sont tenus à l'application du droit et doivent en même temps se conformer aux instructions écrites qui émanent de l'autorité hiérarchique. Le statut des magistrats est régi par la loi organique 106-13, elle comprend les dispositions relatives à la composition du corps de la magistrature, aux droits et devoirs des magistrats, à leurs positions statuaires ainsi qu'aux garanties qui leur sont accordées.
Toutefois, tout ministre ayant échoué à obtenir l'investiture populaire lors de ces échéances sera amené à démissionner de son poste au sein du gouvernement, avait indiqué la semaine dernière la porte-parole de l'exécutif. Pour les chefs de file de partis politiques on peut citer le polémiste d'extrême droite et ex-candidat à la présidence française Eric Zemmour pour son mouvement Reconquête, le secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts Julien Bayou, la finaliste de la présidentielle et cheffe de file du parti d'extrême droite le Rassemblement national et Fabien Roussel, candidat du Parti communiste à la dernière élection présidentielle. Les observateurs craignent surtout un taux d'abstention qui menace à nouveau d'atteindre des sommets, à la lumière des chiffres enregistrés lors de l'élection présidentielle, alors que le pouvoir d'achat, l'emploi, l'écologie, l'éducation, la sécurité, la souveraineté alimentaire et industrielle semblent être les principaux sujets sur lesquels les différents candidats vont axer leur campagne.
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Mardi 8 Août 2017
Le projet de la loi n°13. Maroc: Ministère de la Justice - Signature d'une convention-cadre relative à la gestion du Fonds d'appui "Adl Iskane" - allAfrica.com. 16 portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales du personnel du département de l'habitat et de la politique de la ville accorde une importance particulière à l'élément humain, considéré comme "un facteur indispensable à l'amélioration du rendement de l'administration", a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, Mohammed Nabil Benabdallah. L'élaboration du projet a été faite sur la base d'une approche participative, proactive et prospective et a été le fruit d'une série de débats avec les autorités centrales et locales, les syndicats et la fondation des œuvres sociales, ainsi qu'avec le ministère de l'Économie et des finances et le Secrétariat général du gouvernement, a précisé M. Benabdallah qui présentait ce projet devant la commission de l'intérieur, des régions, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers.
La Fondation nationale des musées (FNM) et le ministère de la Justice ont signé, mercredi à Rabat, une convention de partenariat portant sur la création et la gestion du Musée national de la Justice, situé dans l'ancien bâtiment du Tribunal de première instance (TPI) de la ville de Tétouan. Cette convention a pour but de créer un cadre de coopération et de partenariat pour la création et la gestion du Musée national de la justice, situé dans l'ancien siège de la section des délits du TPI de Tétouan, bâti sur une superficie d'environ 1. Fondation ministère de la justice maroc canada. 073 m 2 et constitué d'un rez-de chaussé et de deux étages. En vertu de ladite convention, le ministère de la Justice s'engage à réaliser toutes les études et tous les travaux d'aménagement du bâtiment objet de l'accord en coordination avec la FNM, tout en respectant les critères et normes en vigueur dans ce domaine. Le ministère s'engage aussi à fournir les collections muséales essentielles liées à la thématique de la justice, selon un inventaire réalisé au préalable, et à déléguer la gestion de cet espace à la FNM.
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Les notaires sont appelés à lutter contre toutes les formes de détournement de fonds, a relevé, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Intervenant lors d'une rencontre organisée à l'initiative du ministère de la Justice en partenariat avec le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, sous le thème «Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», M. Ben Abdelkader a affirmé que le métier de notaire veille à consolider les valeurs de sécurité et de stabilité, soulignant que cette profession comporte de nombreux risques, financiers notamment. Le ministre a souligné que les crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme revêtent des caractéristiques particulières, ajoutant que les politiques de lutte et de prévention nécessitent une approche distincte, prenant en compte les aspects juridiques et institutionnels, tout en y intégrant des visions préventives. En outre, M. Fondation Mohammadia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice : Installation du nouveau directeur général. Ben Abdelkader a mis en exergue l'augmentation continue du nombre de notaires, ayant actuellement atteint les 1.
Afin de renforcer les relations de partenariat entre le ministère de la Justice et les différentes institutions nationales, et pour contribuer au rayonnement culturel du Royaume ainsi qu'à la promotion du patrimoine culturel et le capital immatériel du Maroc, une convention a été signée entre le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, et le président de la Fondation nationale des musées, Mehdi Qotbi, le jeudi 26 décembre 2019. Et ce pour la mise à disposition de deux bâtiments dépendants du ministère de la Justice, situés dans les villes de Oujda et de Larache, au profil de la Fondation, dans le but de les aménager à accueillir deux institutions muséales qui contribueront au développement culturel et artistique dans les deux villes.